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La FCM se réjouit de la décision de la Cour suprême du Canada de maintenir la juridiction des municipalités.
La présidente de la Fédération canadienne des municipalités, Rebecca Bligh, a déclaré ce qui suit à la clôture de la réunion du conseil d’administration de la FCM à Dorval, au Québec.
Présenté en collaboration avec l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA)
La FCM a obtenu une victoire juridique pour les municipalités. En effet, le CRTC a été convaincu par les arguments présentés par la FCM sur le rôle des municipalités dans le déploiement des réseaux 5G et la gestion des emprises municipales. Il s’agit de quelques-unes des plus importantes prises de position du CRTC sur le rôle des municipalités pour assurer la connectivité des Canadiens.
La FCM se réjouit du lancement, annoncé aujourd’hui par le gouvernement fédéral, du Fonds pour la large bande universelle – un pas vers l’avant crucial pour améliorer l’accès aux services à large bande pour l’ensemble des collectivités du pays.
La collaboration avec des fournisseurs privés présente des défis complexes pour assurer la gestion des emprises municipales tout en assurant la sécurité et la protection des résidents et des contribuables. La FCM a publié ce guide afin de soutenir vos efforts locaux.
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