La Fédération canadienne des municipalités fait la mise à jour de la banque de résolutions proposées par les membres. Ces résolutions portent sur des questions municipales d'intérêt national qui relèvent également de la juridiction du gouvernement fédéral.

Recherchez notre banque de résolutions.

Plus d'information sur les résolutions de la FCM.

© 2024 Fédération canadienne des municipalités