En vertu de la législation haïtienne actuelle, les titres de propriété doivent être rédigés à la main et conservés dans des registres officiels afin d’avoir valeur légale. Cette pratique entraîne des erreurs, des copies égarées et des délais d’enregistrement dépassant les 400 jours ouvrables.

La mise en place d’un registre foncier numérique aidera le gouvernement haïtien à éliminer progressivement les titres de propriété manuscrits. Les dossiers numériques réduisent les erreurs et facilitent les recherches de titres pour conclure des transactions.

Aidés d’experts canadiens, nous aidons les professionnels haïtiens à rechercher et à identifier les titres plus facilement, permettant ainsi aux propriétaires et aux entrepreneurs de ce pays de revendiquer leurs droits de propriété et d’accéder au crédit.


Nouvelles et ressources en vedette

Consultez les ressources, les nouvelles, les événements et la formation en vedette relatifs au Haïti : Informatisation du registre foncier (2017-2020).
Outil
COVID-19 – Mesures prises par la FCM à l’international
Découvrez comment nos programmes s’adaptent et se réinventent face à la pandémie de COVID-19.
Initiative
Programmes internationaux maintenant complétés
Les programmes sur cette page sont maintenant fermés. Pour une liste complète des programmes internationaux présentement en cours, veuillez consulter la page des programmes internationaux de la FCM.
Étude de cas
L’appui canadien à la Direction générale des impôts d’Haïti
Un exemple de la façon dont la coopération canadienne aide le gouvernement haïtien à mettre en place des processus transparents.
Étude de cas
Appuyer la réforme foncière en Haïti
L’étude montre qu’un système cadastral facile à mettre en place et adapté aux réalités du pays sont des conditions au succès d’une réforme foncière.
Étude de cas
Le domaine foncier et l’égalité de genre en Haïti
Cette étude vise à apporter un éclairage sur la question d’égalité entre les femmes et les hommes en matière d’accès, de sécurisation, et de contrôle des biens fonciers en Haïti.
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