La Fédération canadienne des municipalités (FCM) a présenté aujourd’hui une nouvelle étude montrant que le Canada ne peut pas atteindre ses objectifs en matière de logements sans investissements considérables dans les infrastructures municipales essentielles.
Ottawa (Ont.)—La population du Canada est en pleine croissance, et c’est une bonne chose. Le pays n’a jamais connu un tel essor démographique depuis les années 1950, et on estime que la population devrait dépasser les 41 millions l’an prochain. Dans la foulée de cette croissance, les grands enjeux nationaux comme le logement abordable et le renouvellement des infrastructures deviennent de plus en plus pressants.
Afin de regagner les niveaux d’abordabilité observés en 2004, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) estime qu’il faut construire 5,8 millions de logements d’ici 2030, soit 3,5 millions de plus que les 2,3 millions de logements projetés en se basant sur le rythme actuel de construction. Toutefois, le nombre de nouveaux logements n’est qu’une partie de l’équation.
« Les infrastructures municipales sont une condition préalable à la construction de plus de logements, a déclaré Scott Pearce, maire de Gore (Québec) et président de la FCM. Nous ne pouvons pas construire de logements sans les doter des infrastructures municipales d’eau potable, d’eaux usées, de transport ainsi que des installations communautaires qui sont au cœur même de la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens. »
Une nouvelle étude commandée par la FCM estime qu’en moyenne, dans l’ensemble du pays, le coût des infrastructures municipales nécessaires pour soutenir les nouveaux logements est de l’ordre de 107 000 $ par logement. Lorsqu’on prend en compte que c’est 5,8 millions de logements que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux demandent aux municipalités d’approuver d’ici 2030, le manque à palier pourrait représenter 600 milliards de dollars en investissements dans les infrastructures municipales.
« Les municipalités ont peu d’options pour financer la croissance, a expliqué Mike Savage, maire d’Halifax et président du caucus des maires des grandes villes de la FCM. Les impôts fonciers et les redevances payées par les promoteurs, désignées généralement sous le terme de droits d’aménagement, sont les sources de revenus les plus fréquentes et les plus stables des municipalités. Mais, la croissance, combinée aux prix élevés de construction en raison de l’inflation, démontrent que la façon de faire habituelle ne suffit plus, et que le fossé se creuse de plus en plus chaque jour. »
Les municipalités sont conscientes que ces augmentations peuvent faire hausser le coût global de construction, auraient la possibilité de se répercuter sur l’analyse de rentabilité des nouveaux projets des promoteurs et pourraient accroître la pression sur les coûts de l’habitation.
Malheureusement, dans le cadre actuel, les municipalités n’ont pas d’autre moyen pour financer les infrastructures indispensables à la construction de logements.
C’est pourquoi la FCM demande au gouvernement fédéral de réunir les élues et élus provinciaux, territoriaux et municipaux afin d’explorer l’établissement d’un nouveau cadre de croissance municipale qui permettrait aux revenus municipaux d’évoluer au rythme des croissances économique et démographique. Cette nouvelle façon de faire améliorerait l’abordabilité et la qualité de vie de la population canadienne, puisqu’elle fournirait aux municipalités les outils requis pour intervenir concrètement sur le logement abordable et les autres enjeux pressants au pays, notamment l’itinérance et les changements climatiques.
La mise en place du nouveau cadre de croissance municipale doit commencer dès le budget de 2024 par de nouveaux investissements fédéraux dans les infrastructures. Depuis que les programmes actuels de financement fédéral-provincial des infrastructures ont pris fin l’année dernière, la FCM demande au gouvernement fédéral de procéder à la prochaine vague d’investissements en infrastructure. Ainsi, pour combler l’écart d’infrastructure décrit plus haut, le gouvernement pourrait s’engager à appliquer les recommandations de la FCM qui comprennent l’élargissement du Fonds pour le développement des collectivités du Canada et la hausse de son indexation annuelle au taux de la croissance économique. Cela fournira aux municipalités un outil indispensable pour faire face à l’inflation et pour renouveler et étendre les infrastructures.
De nouveaux investissements du gouvernement au budget de 2024, et un engagement de tenir une discussion nationale avec tous les ordres de gouvernement, peuvent servir de base aux négociations entre le fédéral, les provinces, les territoires et les municipalités. Cela mettra la table pour la mise en place d’un cadre de croissance municipale modernisé, un cadre mieux adapté aux besoins de la population canadienne, dans des collectivités en pleine croissance.
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Document d’information — Le défi canadien du logement est aussi un défi d’infrastructures
La Fédération canadienne des municipalités (FCM) réunit 2 100 gouvernements municipaux à l’échelle nationale, représentant plus de 90 % de la population canadienne dans toutes les provinces et tous les territoires.
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