Le président de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et maire de Gore, Scott Pearce, et le président du caucus des maires des grandes villes de la FCM et maire d’Halifax, Mike Savage, ont aujourd'hui déclaré ce qui suit, à l’approche de l’Énoncé économique de l'automne du gouvernement fédéral.
« Le Canada compte désormais plus de 40 millions d'habitants. L’attention de tous est maintenant portée sur les possibilités et les enjeux d’un pays en pleine croissance. Cette croissance force à l’action, et nulle part est-ce plus urgemment requis que dans nos villes et nos collectivités, là où la population s’attend à d'excellents services publics et à une qualité de vie élevée.
« C'est pourquoi la FCM est à la tête de l'appel national pour un nouveau cadre de croissance municipale qui redéfinirait la collaboration intergouvernementale et qui serait assorti d’un nouvel outil financier ou d’un ensemble de mesures pour générer des revenus municipaux évoluant au rythme de la croissance canadienne. Plus le pays croît, plus il est évident que les municipalités doivent répondre avec confiance aux enjeux de croissance. Elles doivent donc disposer des ressources nécessaires pour relever des défis de première ligne grandissants, liés notamment à l'itinérance, à la santé mentale et aux changements climatiques.
« Dans un contexte de croissance rapide, aucun défi n'est plus pressant que celui du logement. Les nouvelles habitations dépendent à leur tour d’infrastructures municipales invisibles, mais indispensables. Lorsqu'on emménage dans une nouvelle maison, on s'attend à plus que quatre murs et un toit. On s'attend à ce que de l'eau potable coule des robinets, à ce que les câbles soient posés pour que les pièces soient éclairées, à ce que les déchets soient acheminés vers le site d'enfouissement selon un horaire fixe, et à ce que les services locaux soient prêts à intervenir en cas d'urgence. On s'attend à ce que les bibliothèques, les parcs et les programmes municipaux transforment nos logements en de véritables communautés. La construction de logements est irréalisable sans ces infrastructures municipales fondamentales. Compte tenu des cibles de création de logements à atteindre au pays, les infrastructures nécessaires représentent d’énormes investissements publics, d’une ampleur bien supérieure aux ressources de nombreuses municipalités et grandes villes.
« Tous les ordres de gouvernement doivent travailler ensemble pour résoudre la crise du logement. Pour commencer, ils doivent prendre acte d’un défi bien réel, mais souvent insoupçonné, qui consiste à s’assurer que nous ayons des infrastructures publiques suffisantes pour soutenir la croissance du parc de logements, et s’engager à relever ce défi. Le gouvernement fédéral a laissé entendre qu’il publierait bientôt plus de détails sur la nouvelle vague de programmes de financement des infrastructures. Ces informations et l’Énoncé économique de l’automne devront démontrer : un financement à la mesure des défis actuels, et une prise en compte des chantiers et des investissements gigantesques nécessaires pour atteindre, d’ici 2030, la cible de construction de 5,8 millions de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Cela représente à peu près deux fois plus de logements construits par année que ce qui est bâti à l’heure actuelle.
« Au cours de la dernière année, dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements, les municipalités et le gouvernement fédéral ont travaillé en partenaires pour accélérer le rythme de construction et augmenter la densité. Les élues et élus municipaux sont déterminés à faire leur part pour augmenter l'offre de logements. Les fonds du FACL aident les municipalités à améliorer leurs règlements d'aménagement et à améliorer les processus de planification et d'approbation, ainsi qu'à moderniser ou à accroître les infrastructures afin de faciliter la construction de nouveaux logements. Les réussites réalisées grâce à ce Fonds montrent bien que c’est en travaillant ensemble que les différents ordres de gouvernement peuvent résoudre la crise du logement. Le temps est maintenant venu d’intensifier nos efforts de façon à correspondre à la croissance du Canada.
« La FCM demande de nouveaux investissements fédéraux considérables dans les infrastructures municipales, afin de permettre aux municipalités d'approuver les permis et de fournir les infrastructures plus rapidement pour la construction de logements. Nos recommandations comprennent : doubler le Fonds pour le développement des collectivités du Canada afin de le doter d’une enveloppe de 4,4 milliards de dollars, et de hausser son indexation annuelle à 3,5 %; investir un milliard de dollars par an, sur dix ans, pour un nouveau programme fédéral visant les infrastructures d’eau potable et d’eaux usées; et affecter annuellement 500 millions de dollars aux infrastructures municipales communautaires, culturelles et de loisirs. De plus, pour protéger leurs communautés des effets des changements climatiques, les municipalités demandent que des fonds supplémentaires d’un total de deux milliards de dollars soient immédiatement investis dans le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, avec un ajout d’un milliard à tous les ans pendant 10 ans.
« Pour s’assurer du financement fédéral ininterrompu des transports collectifs, la FCM recommande de consacrer le Fonds permanent pour le transport en commun dans la loi en 2024, que de nouveaux fonds y soient affectés pour couvrir les coûts de planification et de conception, et qu’un mécanisme d’approbation des projets d’immobilisations y soit inclus. Le Fonds devra également être doté d’au moins trois milliards de dollars par an pour couvrir un éventail complet de dépenses d’immobilisations admissibles, et son enveloppe devra augmenter de 3,5 % tous les ans, à compter de 2026.
« Le Canada est en pleine croissance ; les municipalités aussi. Tous les jours, les villes et collectivités s’efforcent de fournir à la population la qualité de vie qu'elle mérite. En partenariat avec les autres ordres de gouvernement, nous répondons aux besoins du pays et continuerons à le faire dans l’avenir. »
La Fédération canadienne des municipalités (FCM) réunit plus de 2 000 gouvernements municipaux à l’échelle nationale, représentant plus de 90 % de la population canadienne dans toutes les provinces et tous les territoires.
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