Considérations pour l’élaboration d’une stratégie municipale d’équité et d’inclusion

L’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) est un processus analytique que les cadres utilisent pour examiner les répercussions potentielles (intentionnelles et non intentionnelles) et les possibilités d’une politique, d’un plan, d’un programme ou d’une autre initiative pour divers groupes de personnes, en tenant compte du genre et d’autres facteurs d’identité. Le plus (+) indique que l’analyse comparative entre les genres va au-delà des considérations de sexe et de genre pour inclure une série de caractéristiques identitaires intersectionnelles, notamment l’héritage autochtone, l’âge, l’éducation, la langue, la religion, la culture, l’ethnicité, etc. L’ACS+ remet en question les suppositions et place les expériences vécues de divers peuples au premier plan d’une question particulière. 

Il s’agit donc d’un outil important pour les gouvernements municipaux afin de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies sensibles au genre. Cet outil a été utilisé de diverses manières, notamment comme cadre dans l’élaboration d’une stratégie de diversité, d’équité et d’inclusion.

POINTS À RETENIR : La réalisation d’analyses fondées sur le genre revient à utiliser une boussole plutôt qu’une feuille de route. Il s’agit d’un travail précieux qui produit des résultats. Il existe de nombreuses ressources sur l’ACS+ pour vous aider à entamer le processus.

Les municipalités élaborent rarement des stratégies sensibles au genre et inclusives de manière isolée. Il est important d’articuler les objectifs d’équité entre les genres dans le contexte des autres objectifs municipaux. Cela facilite l’adhésion des services municipaux, qui pourraient ne pas voir la pertinence de l’équité entre les genres dans le cadre de leur travail. Par exemple, le Plan solidarité, équité et inclusion de Montréal (2021-2025) est harmonisé à la vision municipale globale Montréal 2030 ainsi qu’à la Charte montréalaise des droits et responsabilités. De même, la stratégie d’équité entre les genres, de diversité et d’inclusion de Calgary est harmonisée aux stratégies de la Ville en matière de bien-être social, à son cadre de diversité, d’équité et d’inclusion et à sa politique de milieu de travail sain.

POINTS À RETENIR : Il est essentiel d’obtenir l’adhésion et de parvenir à un consensus au sein des cadres et des groupes concernés. En liant les objectifs d’équité entre les genres aux objectifs municipaux globaux, on peut faire en sorte que tout le monde soit sur la même longueur d’onde.

Certaines municipalités ont élaboré des stratégies explicites en matière de genre et de diversité, tandis que d’autres ont intégré le genre dans une stratégie de DEI plus large. Dans ce dernier cas, le genre peut être considéré comme l’un des nombreux facteurs de discrimination (avec la race, la langue, la préférence sexuelle, etc.).

Les actions d’une stratégie municipale varieront généralement en spécificité si la stratégie est explicitement axée sur le genre, ou si le genre fait partie intégrante d’une stratégie en matière de DEI. Il est important de noter que de nombreuses stratégies en matière de DEI ne tiennent pas compte de l’équité entre les genres et ne sont donc pas considérées comme « sensibles au genre ».

De nombreux facteurs doivent être pris en compte pour décider de l’élaboration d’une stratégie explicite d’équité entre les genres, notamment la sensibilisation et l’engagement des cadres, la possibilité qu’une stratégie en matière de DEI soit déjà en cours, de même que les ressources accessibles. En fin de compte, si une municipalité espère réaliser des progrès considérables en matière d’équité entre les genres, les efforts et les enseignements tirés de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie explicite en matière de genre auront le plus d’incidence. Cela ne doit cependant pas empêcher le déploiement d’efforts nécessaires à l’intégration du genre de manière significative dans une stratégie en matière de DEI plus vaste ni ne rien enlever à la valeur qui en découle. Chaque petit geste peut avoir une incidence.

POINTS À RETENIR : Une stratégie claire en matière d’équité entre les genres, lorsqu’elle est réalisable, offrira un cadre concret permettant de produire des résultats significatifs. Cependant, l’intégration du genre dans une stratégie d’équité plus vaste peut également être utile. Le changement doit commencer quelque part. Chaque petit pas est important et peut éventuellement contribuer à quelque chose de plus grand.

La mobilisation des électeurs, des experts, du personnel et des personnes ayant une expérience vécue est un aspect important de l’élaboration d’une stratégie municipale en matière de genre qui soit adaptée, réalisable et efficace. Les municipalités doivent mobiliser ces groupes par l’entremise de divers processus consultatifs, notamment des enquêtes, des réunions en personne, des comités consultatifs et même des projets pilotes. Par exemple, la Ville de Halifax s’affaire à élaborer sa stratégie sur la condition féminine et l’équité entre les genres et organisera des séances de mobilisation communautaire afin d’obtenir l’avis de l’ensemble de la collectivité sur la réduction des obstacles aux services municipaux inclusifs.

Lorsque les municipalités élaborent des stratégies fondées sur des données probantes, cela rend la stratégie légitime et contribue à l’obtention d’un consensus. Les municipalités peuvent utiliser les données du recensement de la main-d’œuvre, les enquêtes, les recherches de tiers et les données d’autres organisations pour orienter les objectifs stratégiques. Les efforts déployés pour recueillir des renseignements qui permettent d’orienter la stratégie sont souvent dirigés par un comité ou un bureau qui supervise l’élaboration de la stratégie en matière de genre ou de DEI, comme un bureau pour l’équité entre les genres ou un comité des femmes. En l’absence d’un tel organe de gouvernance, des membres de la direction générale dirige souvent le processus.

POINTS À RETENIR : La mobilisation du public et la contribution des personnes ayant une expérience vécue aideront à prioriser les besoins et à identifier les solutions. Il existe de nombreuses façons d’y parvenir, notamment en organisant des séances d’engagement communautaire, en effectuant des enquêtes en ligne, en tenant des discussions de groupe, en procédant à un recensement sur le lieu de travail et en posant des questions ouvertes pour favoriser la rétroaction.

Un objectif ou une action SMART est spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporel. En définissant ces paramètres dans le cadre des objectifs et des actions des stratégies sensibles au genre, on peut veiller à ce que ces derniers soient atteignables dans un certain délai.

Les stratégies municipales en matière de genre peuvent être limitées dans le temps; par exemple, Ottawa a une stratégie quinquennale (2021-2025), tandis que Vancouver a une stratégie décennale (2018-2028). Dans certains cas, les stratégies municipales prennent la forme d’une approche par étapes, où l’étape 1 est axée sur la collecte des données, la tenue des consultations, les projets pilotes ou les gains rapides, et l’étape 2 est axée sur les objectifs à plus long terme, l’amélioration des objectifs stratégiques, l’élargissement de la programmation et la réévaluation. Cela permet aux municipalités de mettre en place une stratégie en matière de genre tout en reconnaissant qu’il faut plus de temps pour bâtir un cadre concret, créer un consensus ou établir des priorités pour les objectifs à long terme.

De nombreuses municipalités s’engagent dans des initiatives fondées sur des données afin d’orienter d’autres mesures sensibles au genre. Par exemple, elles peuvent s’engager à ventiler les données en fonction du genre, dans le cadre du recensement sur le lieu de travail ou des formulaires municipaux, afin de suivre les progrès réalisés en matière de représentation des genres dans les programmes de leadership ou communautaires. Ces objectifs axés sur les données contribuent à l’élaboration d’une stratégie fondée sur des données probantes et permettent d’évaluer les progrès de la stratégie en cours de route.

POINTS À RETENIR : Il est important de définir des objectifs et des mesures stratégiques qui sont spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels. Il faut également déterminer si une approche progressive pourrait s’avérer utile, de même que la manière d’utiliser les données pour orienter les progrès et faire le point.

Les stratégies comprennent à la fois des mesures sensibles au genre pour un changement au sein de l’administration municipale (à l’interne) et des mesures sensibles au genre dans les services et programmes municipaux (à l’externe). Voici quelques exemples de mesures sensibles au genre à l’interne et à l’externe que l’on retrouve dans les stratégies municipales :

POINTS À RETENIR : Le changement est possible au sein du gouvernement municipal (mesures à l’interne) et dans les services et programmes municipaux (mesures à l’externe). Envisagez des mesures qui s’attaquent simultanément aux obstacles internes et externes.

Dans de nombreux cas, les stratégies sensibles au genre prévoient la création d’un organe de gouvernance chargé de superviser leur mise en œuvre, par exemple un bureau pour l’équité entre les genres ou un bureau pour l’équité, la diversité et l’inclusion, ou définissent les responsabilités des bureaux qui existent déjà. La mise en place de mécanismes de reddition de comptes dans le cadre de la stratégie et l’harmonisation de celle-ci à d’autres mécanismes de contrôle du rendement permettent d’assurer l’utilisation et la mise en œuvre de la stratégie. De nombreuses stratégies définissent également les paramètres d’évaluation de la stratégie et la fréquence des rapports (p. ex. chaque année).

Les engagements financiers peuvent également faire partie des stratégies sensibles au genre. La plupart des huit municipalités étudiées ont inscrit des engagements financiers dans leurs budgets annuels plutôt que dans leur stratégie. Des énoncés concernant la préconisation et le suivi des budgets pour les initiatives en matière d’équité entre les genres ont cependant été inclus dans certains cas. Par exemple, la stratégie d’inclusion des personnes transgenres, de genre différent et bispirituelles de la Ville de Vancouver comprend une enveloppe budgétaire pour la mise en œuvre de sa stratégie en tant que « démarrage rapide ».

POINTS À RETENIR : Il est important de cerner les personnes et les organes de gouvernance qui ont le pouvoir d’inspirer et de diriger le changement. Une stratégie sensible au genre aura le plus d’incidence si elle comprend des mécanismes de contrôle efficaces.