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Guide
Guide municipal sur la légalisation du cannabis
La FCM a conçu le Guide municipal sur la légalisation du cannabis pour donner aux gouvernements municipaux une vue d’ensemble des travaux à réaliser et leur fournir différentes options politiques et réglementaires. Durant le processus de légalisation, un effort coordonné de tous les ordres de gouvernement sera nécessaire pour préserver la sécurité des Canadiens et leur garantir des services de qualité. Ce guide permettra aux collectivités d'y arriver avec succès.
  • Cannabis
  • Services de police
  • Sécurité publique
Soumission
Proposition de cadre du droit d'accise sur les produits du cannabis
Les municipalités sont des partenaires essentiels dans les efforts du gouvernement fédéral pour légaliser et réglementer le cannabis dans l’ensemble du Canada, comme il s’y est engagé.
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