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Provinces de l’Atlantique |
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Nom de programme |
Organisme |
Description |
Qui peut présenter une demande |
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Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) |
Pour les entreprises en phase de démarrage, d'expansion ou de modernisation. Axé sur les petites et moyennes entreprises et les coopératives, le PDE fournit un accès au capital sous forme de contributions remboursables sans intérêt. La plupart des secteurs commerciaux sont admissibles, à l’exception du commerce de gros et de détail, de l’immobilier, des services gouvernementaux et des services de nature personnelle ou sociale. |
Premières Nations, Municipalités |
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Programme de financement des entreprises autochtones |
Ulnooweg |
Contributions non remboursables offertes aux entrepreneurs et aux entreprises communautaires autochtones |
Premières Nations et associations autochtones de développement économique |
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Prêts aux entreprises Ulnooweg |
Ulnooweg |
Micro-prêts, Prêts aux jeunes, et prêts généraux pour les entrepreneurs autochtones |
Premières Nations |
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Fonds pour le développement économique communautaire autochtone |
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse – Office des affaires L’nu |
Appuie des initiatives communautaires qui génèrent des résultats et des avantages économiques pour les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse et d’autres peuples autochtones à travers une variété d’activités d’affaires, culturelles, sociales, écologiques et de développement économique. |
Premières Nations, orgnaismes autochtones |
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Programme des collectivités sobres en carbone et Connect2 |
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse |
Ce programme offre du financement pour les projets relatifs aux transports, aux bâtiments, à l'électricité et autres qui présentent un potentiel de réduction des émissions. Les fonds peuvent être consacrés à l'aménagement communautaire, aux études de faisabilité, à l'apprentissage par la pratique, aux activités de mobilisation du public, à la promotion de programmes et aux projets de démonstration. |
Municipalités, Premières Nations |
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Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) |
Fournit des fonds non remboursables et des outils appropriés pour soutenir les collectivités de la région de l’Atlantique dans l’atteinte d’une croissance économique durable. |
Municipalités, associations de développement économique |
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Fonds JEDI pour le développement autochtone |
Initiative conjointe de développement économique (JEDI) |
Le PDE fournit également une aide financière, sous forme de contributions non remboursables, aux organismes sans but lucratif qui offrent des services d’appoint aux entreprises du Canada atlantique. |
First Nations |
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Fonds JEDI pour l’entrepreneuriat autochtone et le développement des entreprises |
Initiative conjointe de développement économique (JEDI) |
Fournit un soutien financier et au renforcement des capacités pour les initiatives de développement des affaires et de l'entreprenariat au Nouveau-Brunswick. |
Premières Nations |
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Gouvernement du Nouveau-Brunswick – Société de développement régional |
Le Fonds de développement communautaire vise à favoriser des communautés dynamiques en offrant de l’aide aux projets d’immobilisations communautaires. Aux projets d’événements culturels ou sportifs nationaux, aux projets contribuant à l’établissement et au développement d’installations liées au tourisme et aux loisirs, et aux projets municipaux axés sur la région. |
Municipalités, Premières Nations |
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Programme de croissance économique – Initiative pour la croissance rurale |
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard |
Pour réduire les obstacles à la croissance économique en investissant dans des activités qui cultivent l'entrepreneuriat et soutiennent la mise en œuvre de plans stratégiques de développement économique. |
Municipalités, associations de développement économique |
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Programme pour des collectivités inclusives – Initiative de croissance rurale |
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard |
Pour cultiver l'inclusion et améliorer les taux de rétention de la population en encourageant une culture où les nouveaux arrivants ont un sentiment d'appartenance et où leurs compétences sont valorisées. |
Municipalités, associations de développement économique |
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Programme de revitalisation communautaire – Initiative de croissance rurale |
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard |
Le programme de revitalisation communautaire vise à soutenir la revitalisation des collectivités rurales par des investissements stratégiques dans les infrastructures importantes pour la culture, la société et le développement économique des régions rurales. |
Municipalités, associations de développement économique |
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Programme de renforcement des capacités communautaires – Initiative de croissance rurale |
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard |
Pour cultiver une expertise stratégique de haut niveau dans le but d'aider les collectivités rurales à trouver des solutions à des problèmes complexes. Fonds disponibles pour la planification, la formation, la recherche et le développement des capacités. |
Municipalités, associations de développement économique |
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Programme de subventions pour la préparation du marché du tourisme |
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador |
Ce programme vise à aider les parties prenantes du tourisme à améliorer la qualité et la préparation au marché de leurs services, entreprises et produits touristiques. La préparation au marché consiste à créer et à offrir des produits et des expériences mémorables, à valeur ajoutée et de haute qualité, qui répondent aux attentes des visiteurs et les dépassent. |
Municipalités, Premières Nations |
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Programme de sauvegarde du patrimoine culturel autochtone |
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador |
Ce programme soutient les projets autochtones visant à sauvegarder les traditions et la culture, notamment la langue, les connaissances et les compétences traditionnelles, les contes, la musique, les jeux et autres passe-temps, la connaissance du territoire, les coutumes, les pratiques culturelles et les croyances, les coutumes alimentaires et les techniques de subsistance traditionnelles. |
Premières Nations |
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Financement pour la gestion des matières résiduelles |
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador |
Financement jusqu'à 100 % pour les études techniques, l'achat de véhicules de collecte des matières résiduelles, les mises à niveau nécessaires, l'approvisionnement et la construction d'infrastructures de gestion des matières résiduelles. |
Municipalités |
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Québec |
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Nom de programme |
Organisme |
Description |
Qui peut présenter une demande |
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Guide des ressources disponibles pour les jeunes entrepreneurs autochtones |
Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL) |
Un guide exhaustif présentant les ressources de financement et de soutien disponibles pour les jeunes entrepreneurs autochtones. |
Premières Nations |
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Guide des ressources pour les autochtones en économie sociale |
Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL) |
Un guide exhaustif présentant les ressources de financement et de soutien pour le développement socioéconomique des Autochtones. |
Premières Nations |
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Les MRC fournissent des fonds à des régions spécifiques du Québec. Consultez la liste des MRC en cliquant sur le lien ci-dessus. |
Municipalités |
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Gouvernement du Canada – Développement économique Canada pour les régions du Québec |
DEC appuie des projets qui contribuent à créer un environnement entrepreneurial régional propice à l’innovation, qui répond aux besoins des entreprises à toutes les étapes de leur développement et qui favorise leur croissance et leur compétitivité |
Municipalités, Entreprises |
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Gouvernement du Canada – Développement économique Canada pour les régions du Québec |
Le Programme de développement économique du Québec (PDEQ) est un programme de soutien financier de DEC. Il vise à aider les collectivités à saisir des occasions de développement et de diversification économique porteuses pour l’avenir. |
Municipalités, Entreprises, Associations de développement économique |
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Gouvernement du Canada – Développement économique Canada pour les régions du Québec |
Le Programme de développement des collectivités (PDC) soutient le développement économique local et renforce la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable. Ce programme a pour principaux objectifs : 1) la stabilité, la croissance économique et la création d'emplois; 2) des économies locales diversifiées et concurrentielles en milieu rural; et 3) des collectivités durables. |
Entreprises |
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Gouvernement du Québec - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation |
Le Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM), administré par le Secrétariat à la région métropolitaine, est l’un des principaux leviers dont dispose la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal pour stimuler l’activité économique, culturelle et sociale de la région métropolitaine. |
Municipalités |
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Gouvernement du Québec - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation |
Le FRR est en vigueur depuis le 1er avril 2020. Il est doté d’une enveloppe totalisant près de 1,3 G$ pour la durée du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes. Ainsi, des crédits s’élevant à 250 M$ y sont prévus pour 2020, lesquels passeront à 267,5 M$ pour chaque année suivante, jusqu’en 2024. Il y a 4 volets: 1) Soutien au rayonnement des régions, 2) Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC, 3) Projets « Signature innovation » des MRC, et 4) Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale. |
Municipalités |
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Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) |
Gouvernement du Québec - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation |
L’aide financière du programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) a pour but de permettre aux municipalités de réaliser des projets de construction, de mise aux normes, de réhabilitation ou de conversion, d’agrandissement ou de réfection d’infrastructures municipales afin d’assurer la pérennité des services aux citoyens. |
Municipalités |
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Gouvernement du Québec - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation |
Plus particulièrement, le RÉCIM offre un accompagnement financier aux municipalités dont la capacité financière est plus limitée dans la réalisation de travaux visant à répondre à des problématiques importantes associées à l’état de leurs infrastructures de base, qu’elles soient à vocation municipale ou communautaire. Le programme permet aussi d’appuyer financièrement la réalisation de projets préconisant la mise en commun de services et le partage d’infrastructures entre les municipalités. |
Municipalités |
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Gouvernement du Québec —Entreprises Québec |
Une liste d'organismes et de Premières Nations qui proposent des ressources pour les entrepreneurs indigènes. |
Entreprises autochtones |
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Gouvernement du Québec — Secrétariat aux affaires autochtones |
Ce programme de financement vise à encourager et à soutenir le développement social, économique et communautaire des Autochtones. Le programme propose 3 volets pertinents : Développement économique, Garantie de prêt, et Infrastructure communautaire. |
Premières Nations |
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Gouvernement du Québec — Secrétariat aux affaires autochtones |
Ce programme se veut un complément aux autres fonds reçus par les communautés autochtones pour réaliser des initiatives spécifiques et ponctuelles qui contribuent à tisser des relations harmonieuses entre les communautés des Premières Nations, la province ou le public. Les projets qui favorisent le développement social, communautaire et culturel des Autochtones du Québec sont encouragés. |
Premières Nations, Organisations autochtones |
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Société d'épargne des Autochtones du Canada |
La Société investit l’argent recueilli en effectuant des prêts à des conseils de bande reconnus des Premières Nations du Québec ainsi que leurs membres admissibles à un prêt de la SÉDAC dans les secteurs immobilier, institutionnel et commercial. |
Premières Nations |
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Programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) |
Société de crédit commercial autochtone |
Subventions pour des activités de développement économique autochtone, y compris la création d'entreprises, le marketing, les services professionnels aux entreprises, la planification et les études de faisabilité. Subventions disponibles pour les projets privés et communautaires. |
Premières Nations, Entreprises autochtones |
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Produits financiers |
Investissement Premières Nations du Québec |
IPNQ offre un soutien financier sous forme de capital de risque aux entreprises autochtones, privées ou communautaires, pour des projets de démarrage, d’expansion, de redressement ou d’acquisition d’entreprises. Diverses formes de financement sont offertes.
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Entreprises autochtones |
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Ontario |
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Nom de programme |
Organisme |
Description |
Qui peut présenter une demande |
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Gouvernement de l’Ontario – Ministère des Affaires autochtones |
Le Fonds de développement économique pour les Autochtones (FDEA) offre des subventions et du financement aux entrepreneurs, aux entreprises, aux collectivités et aux organismes autochtones. Le fonds aide à promouvoir le développement économique et à améliorer les possibilités offertes aux peuples autochtones. |
Premières Nations |
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Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones |
Gouvernement de l’Ontario – Ministère des Affaires autochtones |
Le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones (PSICA) finance l’élaboration de projets d’immobilisations communautaires qui contribuent à une base sociale durable et appuient la participation économique dans les collectivités autochtones, à l’intérieur et à l’extérieur des réserves. |
Premières Nations |
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Gouvernement de l’Ontario – Ministère des Affaires autochtones |
Le Fonds pour les nouvelles relations (FNR) appuie les efforts déployés par les Premières Nations, les communautés métisses et les organismes autochtones en vue de renforcer la capacité et l’expertise en matière de consultation et d’engagement, de créer des emplois, de développer des partenariats d’affaires, et d’améliorer les possibilités économiques. |
Premières Nations |
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Gouvernement de l’Ontario – Ministère de l’Énergie, de Développement du Nord et des Mines |
Le Fonds pour la participation des Autochtones a été créé dans le but d’aider les collectivités et les organisations autochtones à participer au processus de réglementation en vertu de la Loi sur les mines, et aux activités économiques liées à l’exploration minière et à l’exploitation des minéraux. |
Premières Nations |
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Gouvernement de l’Ontario – Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce |
Soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique en Ontario. Ce programme comporte des volets de développement des affaires et de développement économique communautaire. |
Municipalités, Entreprises |
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Gouvernement de l’Ontario – Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce |
Soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif visant le développement économique en Ontario. |
Municipalités, Entreprises |
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Société de gestion du Fonds de patrimoine du Nord de l’Ontario |
Le Programme pour la main-d’œuvre et le talent est conçu pour attirer, fidéliser et faire croître la main-d’œuvre dans le Nord de l’Ontario. Il comprend deux volets : 1) Développement de la main-d’œuvre autochtone; et 2) Développement de la main-d’œuvre non autochtone. |
Premières Nations, Municipalités, Entreprises |
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Société de gestion du Fonds de patrimoine du Nord de l’Ontario |
Le Programme pour l’investissement dans le Nord est conçu pour stimuler la croissance économique dans le Nord de l’Ontario en encourageant les entreprises à investir dans des possibilités de développement commercial qui mènent à des transformations, stratégiques et complémentaires dans les collectivités du Nord. Le programme appuiera la productivité, l’innovation, la compétitivité des entreprises, la croissance des revenus, le développement de la capacité d’exportation et la création et le maintien d’emplois. Le programme propose plusieurs volets répondant à différents besoins. |
Premières Nations, Municipalités |
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Société de gestion du Fonds de patrimoine du Nord de l’Ontario |
Le Programme pour l’amélioration communautaire est conçu pour aider à bâtir des collectivités du Nord fortes et résilientes au moyen d’investissements dans les infrastructures, pour moderniser et réparer les actifs existants afin d’améliorer la qualité de vie des collectivités, les infrastructures de développement économique et les initiatives stratégiques de développement économique. |
Premières Nations, Municipalités |
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Programme de financement pour les entreprises autochtones |
Aboriginal Impact Capital |
Aboriginal Impact Capital (AIC) est une initiative conjointe de quatre institutions financières autochtones (IFA) qui desservent le sud de l'Ontario. Le rôle d'AIC est d'aider les entrepreneurs et les organisations autochtones à trouver des sources de financement pour leurs projets commerciaux. AIC offre également le Programme de financement pour les entreprises autochtones (ABFP), qui complète les prêts offerts par les quatre IFA participantes. |
Premières Nations |
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FedNor – Programme de développement du Nord de l’Ontario |
Reconnaissant les défis uniques auxquels sont confrontées les collectivités du Nord de l'Ontario, dont bon nombre sont peu peuplées et sont situées dans des régions rurales et éloignées, FedNor ciblera son soutien de manière à les aider à créer les conditions nécessaires à la croissance et au développement de l'économie. FedNor soutient les efforts des collectivités visant à planifier et à mobiliser leurs ressources, à favoriser l'expansion des entreprises et à exploiter les nouvelles possibilités de développement et de diversification économiques. |
Premières Nations, Municipalités |
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Initiative d’investissement communautaire pour le Nord de l’Ontario (IICNO) |
FedNor – Programme de développement du Nord de l’Ontario |
Ce fonds permettra aux collectivités et Premières nations bénéficiaires d’augmenter le nombre d’initiatives de développement économique communautaire et/ou régional mises en œuvre et favorisant les investissements commerciaux, la création d’emploi, l’amélioration de la collaboration régionale et l’augmentation des partenariats entre les collectivités. |
Premières Nations, Municipalités |
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Programme Accroissement d’échelle et productivité des entreprises |
Gouvernement du Canada - FedDev Ontario |
Ce programme compense les coûts initiaux des projets et aide les entreprises du Sud de l'Ontario à se développer plus rapidement. Il offre des contributions remboursables sans intérêt (prêts gouvernementaux) dont le remboursement commence dans l'année suivant l'achèvement du projet. Ce programme aide les entreprises à adopter de nouvelles technologies novatrices qui favorisent l'expansion, la productivité, le développement et la pénétration de nouveaux marchés afin de devenir concurrentielles à l'échelle mondiale. |
Entreprises |
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Manitoba |
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Nom de programme |
Organisme |
Description |
Qui peut présenter une demande |
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Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba |
Financement pour les entreprises francophones du Manitoba. |
Entreprises |
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Fonds pour le développement économique de la région de Churchill (CRED) |
Community Futures Manitoba |
Le CRED a pour mission d'encourager le développement économique durable à court et à long terme et la diversification des économies locales, de faciliter l'ajustement économique et de stimuler la collaboration et les partenariats afin de créer des opportunités d'affaires dans les communautés de la région de Churchill et du Nord touchées par les changements dans la prestation des services. Le Fonds donnera la priorité aux projets qui sont de nature multicommunautaire et qui profitent à la région de Churchill et du Nord. |
Premières Nations, Municipalités, Entreprises |
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Programme de coentreprises |
First People's Economic Growth Fund |
Ce programme vise à fournir un soutien aux grandes entreprises des Premières Nations qui, de l'avis du Fonds, proposent un concept commercial qui, après un examen initial, offre d'excellentes possibilités. |
Entreprises autochtones |
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Programme de prêts aux entrepreneurs |
First People's Economic Growth Fund |
Ce programme vise à aider les entrepreneurs autochtones du Manitoba en leur fournissant des capitaux et/ou des fonds de roulement au moyen de prêts subordonnés sans intérêt qui amélioreront la capacité du demandeur à obtenir du financement auprès d'autres institutions et organismes. |
Entreprises autochtones |
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Programme de soutien aux plans d’affaires |
First People's Economic Growth Fund |
Ce programme est conçu pour aider les entreprises détenues par des collectivités autochtones au Manitoba à démarrer ou à réaliser des expansions ou des acquisitions. L'objectif est d'aider les entreprises viables à créer des emplois et de la richesse pour les Premières Nations. |
Entreprises autochtones |
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Fonds de contributions aux entreprises |
First People's Economic Growth Fund |
Les contributions peuvent être versées pour le démarrage, l'expansion ou l'acquisition d'une entreprise viable. |
Entreprises/organisations autochtones |
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Saskatchewan |
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Nom de programme |
Organisme |
Description |
Qui peut présenter une demande |
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Programme de contributions SIEF |
Saskatchewan Indian Equity Foundation Inc. |
Un programme basé sur les besoins et dont le mandat est de créer des emplois et d’augmenter le bien-être économique des populations des Premières Nations. Le programme est conçu pour soutenir la création d’entreprises, les acquisitions d’entreprises ou l’expansion d’entreprises existantes. |
Premières Nations |
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Programme de renforcement économique des municipalités 2020 |
Gouvernement de la Saskatchewan |
Le programme de renforcement économique des municipalités (MEEP) 2020 fournira 150 millions de dollars aux municipalités pour soutenir les investissements dans les infrastructures dans le but de stimuler la reprise économique et la création d'emplois locaux. |
Municipalités |
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Projets de partenariats communautaires des Premières Nations et des Métis |
Gouvernement de la Saskatchewan – Ministère des Relations avec les Premières nations et les Métis |
Dans le cadre de cette subvention, la section des relations avec les Premières Nations et les Métis du ministère des Relations gouvernementales peut octroyer jusqu'à 45 000 $ pour des projets admissibles. Les thèmes abordés sont la sécurité des collectivités et la croissance économique. |
Premières Nations, Municipalités, Organisations autochtones |
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Prêts de la société de financement des municipalités |
Municipal Financing Corporation of Saskatchewan |
Fournit des fonds d'immobilisation pour une variété de projets d'infrastructure. La MFC permet aux administrations locales de minimiser leurs frais d'intérêt en offrant des taux d'intérêt extrêmement compétitifs et la possibilité de rembourser la dette avant l'échéance. De plus, la MFC offre des conditions d'emprunt très souples qui peuvent être personnalisées pour répondre aux besoins du projet à financer. |
Municipalités |
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Programme de subventions Northern Capital |
Gouvernement de la Saskatchewan |
Le programme de subventions Northern Capital fournit une aide financière aux municipalités et établissements humains nordiques pour les aider à construire ou acheter des infrastructures municipales et des immobilisations. |
Municipalités |
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Initiative de soutien sectoriel ciblé |
Gouvernement de la Saskatchewan |
L’initiative de soutien sectoriel ciblé (TSS) est une portion du partage des recettes municipales (1,5 million de dollars par exercice financier) utilisée pour stimuler la collaboration intercommunautaire, aider à renforcer les capacités et promouvoir la bonne gouvernance dans toutes les municipalités de la Saskatchewan. Les fonds sont utilisés pour soutenir des projets qui aident les municipalités à renforcer leurs responsabilités fondamentales en matière de gouvernance et d'administration, et à faire progresser les priorités établies par le comité directeur. |
Municipalités |
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Fonds pour les sites contaminés |
Gouvernement de la Saskatchewan |
Le fonds fournit un soutien financier aux gouvernements municipaux pour nettoyer les sites contaminés afin qu'ils puissent être utilisés pour de futures opportunités de développement économique ou social. Un site abandonné et pollué est une zone, telle qu'une ancienne station-service ou une buanderie, qui a été contaminée. |
Municipalités |
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Alberta |
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Nom de programme |
Organisme |
Description |
Qui peut présenter une demande |
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Fonds d’investissement pour les entreprises autochtones |
Gouvernement de l’Alberta — Ministère des Relations avec les Autochtones |
Le fonds peut financer en partie ou en totalité les coûts d'investissement de projets de développement économique réalisés par des collectivités autochtones. Les projets de ce type améliorent les résultats sociaux et économiques des Peuples autochtones et de leurs communautés. Pour obtenir un financement, les projets doivent être sur le point de démarrer leurs activités ou en mesure de commencer les travaux dans l'année fiscale suivant le financement. |
Premières Nations, Organisations autochtones |
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Programme de garanties de prêts |
Alberta Indigenous Opportunities Corporation |
Avec jusqu'à 1 milliard de dollars de garanties de prêt disponibles, ce programme permet d'accéder au capital, de rendre le financement plus abordable et d'améliorer les conditions de prêt afin de créer une prospérité économique et des améliorations sociales dans les collectivités - non seulement à court terme mais aussi pour les générations à venir. Les critères d'admissibilité exigent la participation d'au moins un groupe autochtone de l'Alberta et que les projets soient liés aux industries de l'énergie, des mines ou de la foresterie. |
Premières Nations, Municipalités |
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Programme de partenariats économiques autochtones |
Gouvernement de l’Alberta — Ministère des Relations avec les Autochtones |
Le programme de partenariats économiques autochtones (AEPP) est un programme de subventions qui appuie les collectivités, les entreprises communautaires et les organisations autochtones afin de favoriser le développement économique des Autochtones de l'Alberta. |
Premières Nations |
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Programme de subventions pour le développement des Premières Nations |
Gouvernement de l’Alberta — Ministère des Relations avec les Autochtones |
Le FNDF accorde un financement à des projets sociaux, économiques et de développement communautaire. |
Premières Nations |
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Programme de subventions à l’emploi Canada-Alberta |
Gouvernements de l’Alberta et du Canada |
Le programme de subventions à l'emploi Canada-Alberta est un programme de formation dans le cadre duquel un employeur présente une demande au nom de ses employés actuels ou futurs pour financer les coûts de formation admissibles. Les employeurs décident qui reçoit la formation et quel type de formation peut être nécessaire pour leurs employés. |
Entreprises |
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Programme de relance municipale |
Gouvernement de l’Alberta – Ministère des Affaires municipales |
Le gouvernement de l'Alberta fournit aux municipalités et aux communautés métisses des fonds supplémentaires pour les infrastructures afin 1) de soutenir et de créer des emplois locaux, 2) d'améliorer la compétitivité et la productivité de la province, 3) de permettre aux communautés de participer à la croissance économique future et 4) de réduire les formalités administratives municipales afin de promouvoir les investissements du secteur privé créateurs d'emplois. |
Municipalités |
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Programme de subventions pour la promotion de l’inclusion, de la culture autochtone et du multiculturalisme |
Gouvernement de l’Alberta – Ministère des Affaires municipales |
Le programme soutient les initiatives et les projets qui favorisent la sensibilisation et la compréhension interculturelles. Le programme favorise la sensibilisation culturelle dans les collectivités de toute la province, ainsi que l'appréciation et la célébration des peuples autochtones et de la société multiculturelle en Alberta. |
Premières Nations, Municipalités, Entreprises |
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Partenariat communautaire de l’Alberta |
Gouvernement de l’Alberta – Ministère des Affaires municipales |
Partenariat communautaire de l’Alberta (ACP) vise à améliorer la viabilité et la durabilité à long terme des municipalités en fournissant de l'aide aux partenariats régionaux. |
Municipalités |
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Initiative de viabilité municipale |
Gouvernement de l’Alberta – Ministère des Affaires municipales |
L'initiative de viabilité municipale (MSI) soutient les priorités locales en matière d'infrastructure et permet de bâtir des collectivités fortes, sécuritaires et résilientes. |
Municipalités |
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Fonds fédéral des petites collectivités |
Gouvernements fédéral, provinciaux, municipaux |
Le Fonds des petites collectivités, un volet du Nouveau Fonds Chantiers Canada confirmé dans le budget fédéral de 2014, prévoit une enveloppe de 94 millions de dollars pour aider les collectivités albertaines de 100 000 résidents ou moins à réaliser leurs projets d’infrastructures. |
Municipalités |
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Prêts Community Futures |
Community Futures Alberta |
Les 27 bureaux de Community Futures offrent des solutions de prêt et des services de développement des affaires conçus spécialement pour les collectivités rurales de l'Alberta. Les bureaux de Community Futures appliquent des critères et des formules de prêt souples pour vous aider à démarrer une nouvelle entreprise, à acheter une entreprise, à ouvrir une franchise, à pénétrer de nouveaux marchés, à investir dans la technologie, à donner un coup de jeune à votre entreprise et à aider les jeunes entrepreneurs à obtenir leur premier prêt. |
Entreprises |
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Investissements communautaires |
Syncrude |
Syncrude fournit de l'aide sous forme de fonds, de matériel/d'équipement, ou de temps et d'expertise de ses employés pour la réalisation de projets axés sur quatre domaines d'investissement clés : la communauté, l'éducation, la santé-sécurité et l'environnement, et les initiatives autochtones. |
Premières Nations, Municipalités, Entreprises |
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Programme de soutien économique communautaire et régional |
Gouvernement de l’Alberta |
Ce programme de subventions de contrepartie du ministère du Développement économique et du Commerce de l'Alberta peut servir à financer des activités de base liées au développement économique régional (comme une étude de faisabilité conjointe ou un plan d'affaires). |
Premières Nations, Municipalités, Partenariats |
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Colombie britannique |
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Nom de programme |
Organisme |
Description |
Qui peut présenter une demande |
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Ressources pour les petites entreprises autochtones de la Colombie-Britannique |
Gouvernement de la Colombie-Britannique |
Liste des services disponibles pour aider les entreprises et les entrepreneurs autochtones en Colombie-Britannique, y compris les prêts, le renforcement des capacités, les subventions et d'autres services. |
Premières Nations |
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Ressources du conseil d’investissement et d’entreprises autochtones |
Indigenous Business and Investment Council |
Informations sur les entreprises autochtones de la Colombie-Britannique. |
Premières Nations, Municipalités |
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Possibilités de financement pour les projets d’énergie propre menés par des gouvernements de Premières Nations et municipaux |
Gouvernement de la Colombie-Britannique – Ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Innovation à faible carbone |
Une liste des ressources destinées à aider les Premières Nations et les gouvernements municipaux à trouver le financement approprié pour soutenir la planification énergétique, l'efficacité énergétique et les projets de production d'énergie propre. |
Premières Nations, Municipalités |
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Initiative de financement de contrepartie |
New Relationship Trust |
L'Initiative de financement de contrepartie pour entrepreneurs (EEMI) et l'Initiative de financement de contrepartie communautaire (CEMI) soutiennent les entreprises et les collectivités de Premières Nations nouvelles ou en expansion en Colombie-Britannique en fournissant des capitaux de contrepartie par l'intermédiaire d'institutions financières autochtones de la Colombie-Britannique. |
Premières Nations |
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Forum intercommunautaire |
Union des municipalités de la Colombie-Britannique/Sommet des Premières Nations |
Le financement est disponible aux Premières Nations et aux municipalités pour organiser des forums destinés à fournir un moment et un lieu de dialogue qui s’appuient sur les opportunités, résoudre les problèmes de responsabilité ou d’intérêt communs, ou pour obtenir des résultats tangibles. |
Premières Nations, Municipalités |
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Fonds de développement Nechako-Kitamaat |
Nechako-Kitamaat Development Fund Society |
Le fonds est destiné à aider les collectivités du nord-ouest de la Colombie-Britannique touchées par le projet Kemano et la création du réservoir Nechako à créer des projets économiques et de stabilité durables dans la région. Il est généralement réservé aux collectivités situées dans la zone touchée par le réservoir Nechako et le projet énergétique Kemano d'Alcan. |
Premières Nations, Municipalités |
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Fonds pour le démarrage d’entreprises |
All Nations Trust Company |
Les coûts admissibles comprennent les coûts en capital, les coûts de développement de l'infrastructure connexe, les coûts des actions et des actifs, certains coûts d'exploitation (limités à 3 mois pour les dépenses courantes), les coûts de marketing, les coûts associés à l'innovation/l'expansion de l'entreprise, les coûts liés à l'embauche d'experts-conseils et d'autres professionnels qualifiés, et les achats initiaux de stocks. |
Premières Nations |
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Fonds du patrimoine Heritage |
Heritage Fund |
Les fonds du programme sont destinés à aider les collectivités et les organisations patrimoniales à collaborer avec les Premières Nations en vue de parvenir à la réconciliation. |
Premières Nations, Municipalités |
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Fonds des premiers citoyens |
Gouvernement de la Colombie-Britannique |
Pour soutenir le développement culturel, éducatif et économique dans les collectivités autochtones de la Colombie-Britannique. Le programme de prêts aux entreprises soutient les entrepreneurs autochtones. |
Premières Nations |
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Subventions d’urgence pour la main-d’œuvre locale |
Gouvernement de la Colombie-Britannique - WorkBC |
Ce programme de subventions a pour objectif principal de fournir des réponses souples et rapides aux besoins émergents et urgents en matière de main-d'œuvre et de compétences dans les collectivités et les industries de la Colombie-Britannique. Il existe des volets distincts pour les gouvernements municipaux et les collectivités autochtones. |
Premières Nations, Municipalités |
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Fonds pour les entreprises autochtones de production d’énergie propre |
Gouvernement de la Colombie-Britannique |
Le fonds pour les entreprises autochtones de production d'énergie propre (FNCEBF) favorise une participation accrue des collectivités autochtones dans le domaine de l'énergie propre au sein de leurs territoires traditionnels revendiqués et de leurs zones visées par des traités. Le fonds fournit des accords entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et les candidats retenus pour le financement des capacités et des capitaux propres. Il prévoit également des accords de partage des revenus entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et les Premières nations admissibles. |
Premières Nations |
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Ressources financières diverses |
Columbia Basin Trust |
Fournit un soutien de nombreuses façons, de subventions de projets à des services pour vous aider à renforcer votre organisation. Les soutiens comprennent : les petites entreprises, les communautés, le développement durable, l'énergie propre, l'investissement, le logement, la main-d'œuvre. |
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Volets de subventions |
Teck |
Le financement est axé sur trois domaines principaux : la santé et le bien-être, l'inclusion et le développement durable, et l'intendance environnementale. |
Premières Nations, Municipalités |
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Renforcement des capacités en développement économique |
Northern Development Initiative Trust |
Pour renforcer la capacité de développement économique des gouvernements municipaux. Il fournit aux gouvernements municipaux un incitatif financier pour l'embauche et la rétention d'un agent de développement économique (ADO) OU pour la réalisation d'activités de développement économique. Une partie du fonds doit être dépensée en collaboration avec une bande des Premières Nations, un gouvernement municipal avoisinant ou une association touristique industrielle autochtone. |
Municipalités |
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Programme de subventions pour les infrastructures culturelles |
Northern Development Initiative Trust |
Le programme de subventions pour les infrastructures culturelles fournit des fonds pour soutenir la construction de nouvelles installations artistiques et culturelles, ou leur revitalisation, afin d'accroître et d'améliorer l'accès aux installations artistiques et culturelles professionnelles et leur qualité pour les résidents et les touristes. |
Premières Nations, Municipalités |
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Programme de subventions pour les infrastructures de loisirs |
Northern Development Initiative Trust |
Le programme de subventions pour les infrastructures de loisirs soutient les efforts déployés par les collectivités pour aménager et entretenir des infrastructures de loisirs, telles que des arénas, des gymnases, des terrains de golf, des champs, des rampes de mise à l'eau et autres, afin de favoriser l'attraction et la rétention des résidents tout en augmentant les possibilités de tourisme sportif. Ce programme est conçu pour soutenir les nouveaux projets de construction ou les améliorations et réparations des installations existantes. |
Premières Nations, Municipalités |
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Programme de subventions pour les infrastructures économiques |
Northern Development Initiative Trust |
Le programme de subventions pour les infrastructures économiques soutient des projets d'importance régionale et locale qui contribuent à la croissance économique et au renforcement des collectivités. Ces projets comprennent la rénovation ou la construction d'installations publiques polyvalentes ou des investissements en capital qui génèrent des revenus et créent des emplois au sein de la communauté. |
Premières Nations, Municipalités |
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Fonds pour le renforcement des capacités en matière de développement économique |
Southern Interior Development Initiative Trust |
Pour soutenir des investissements stratégiques à long terme qui profiteront au développement de la région sud de l’intérieur de la Colombie-Britannique. Les projets à petite échelle, à grande échelle et les projets régionaux de collaboration sont admissibles. |
Premières Nations, Municipalités |
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Programmes CAPACITY |
Island Coastal Economic Trust |
Les programmes CAPACITY soutiennent le renforcement des capacités de développement économique, la préparation aux investissements et le soutien aux entreprises et aux collectivités. |
Premières Nations, Municipalités |
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Programmes de financement des dépenses en capital |
Island Coastal Economic Trust |
Les programmes CAPITAL soutiennent le développement d'un large éventail d'initiatives stratégiques de développement économique, de diversification et d'innovation. |
Premières Nations, Municipalités |
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Fonds de développement économique |
Coast Funds |
Le fonds de développement économique soutient les entreprises durables admissibles et les possibilités de création d'emplois communautaires dans la région du projet, conformément aux objectifs de conservation. Réservé aux Premières Nations participantes, voir : |
Premières Nations |
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Prêts aux entreprises |
Community Futures British Columbia |
Offre des fonds commerciaux aux petites et moyennes entreprises. Community Futures reconnaît qu'il n'y a pas de solution universelle en matière de développement des entreprises locales. En tant qu'organisation populaire disposant d'un personnel, de bénévoles et de décideurs locaux, nous sommes en mesure de répondre de manière unique aux besoins des entreprises locales. |
Premières Nations, Municipalités |
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Programme de partenariats communautaires |
VanCity |
Le programme de partenariats communautaires de Vancity offre des subventions allant jusqu'à 10 000 $ provenant du fonds Shared Success de Vancity pour soutenir des initiatives qui mènent à l'autonomisation financière et abordent la justice climatique en éliminant les obstacles au bien-être et aux possibilités économiques. VanCity dispose également d'autres fonds destinés aux initiatives environnementales et aux entrepreneurs. |
Premières Nations |
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Subventions du First Peoples Cultural Council |
First Peoples Cultural Council |
Les subventions du FPCC aident nos communautés à revitaliser leurs langues, leurs arts et leur patrimoine culturel autochtones en Colombie-Britannique. |
Premières Nations |
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Fonds des premiers citoyens |
Gouvernement de la Colombie-Britannique |
Pour soutenir le développement culturel, éducatif et économique dans les collectivités autochtones de la Colombie-Britannique. Le programme de prêts aux entreprises soutient les entrepreneurs autochtones. |
Premières Nations |
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Subventions d’urgence pour la main-d’œuvre locale |
Gouvernement de la Colombie-Britannique - WorkBC |
Ce programme de subventions a pour objectif principal de fournir des réponses souples et rapides aux besoins émergents et urgents en matière de main-d'œuvre et de compétences dans les collectivités et les industries de la Colombie-Britannique. Il existe des volets distincts pour les gouvernements municipaux et les collectivités autochtones. |
Premières Nations, Municipalités |
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Programme de subventions pour les infrastructures de transport actif |
Gouvernement de la Colombie-Britannique |
Le programme de subventions pour les infrastructures de transport actif de la Colombie-Britannique propose deux options de subventions aux gouvernements autochtones et aux gouvernements locaux, y compris les municipalités, les districts régionaux et l'Islands Trust. Les gouvernements admissibles peuvent soumettre une demande de financement d'infrastructures de transport actif si leurs projets répondent aux critères suivants : 1) les projets de transport actif précédemment financés (anciennement BikeBC) en 2018/2019 ou avant sont terminés au moment de la soumission de la demande, 2) le projet fait partie d'un plan de réseau de transport actif ou d'un plan équivalent, 3) les travaux de construction peuvent commencer dès que le financement provincial a été annoncé, 4) les projets seront terminés d'ici mars 2021 (projets de moins d'un million de dollars) ou d'ici mars 2022 (projets de plus d'un million de dollars), et 5) les projets sont ouverts au public. |
Premières Nations, Municipalités |
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Programme de subventions pour la planification de réseaux de transport actif |
Gouvernement de la Colombie-Britannique |
Le programme de subventions pour les infrastructures de transport actif de la Colombie-Britannique propose deux options de subventions aux gouvernements autochtones et aux gouvernements locaux, y compris les municipalités, les districts régionaux et l'Islands Trust. Les subventions pour la planification de réseaux de transport actif aident les collectivités à élaborer des plans de réseaux de transport actif afin de favoriser le transport actif pour tous les âges et toutes les capacités. Les gouvernements admissibles peuvent faire une demande si 1) leur collectivité compte moins de 25 000 résidents et 2) le plan de réseau de transport actif de leur collectivité date de plus de 5 ans ou est inexistant. |
Premières Nations, Municipalités |
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Programme de subventions de planification des infrastructures |
Gouvernement de la Colombie-Britannique |
Les municipalités et les districts régionaux peuvent présenter une demande de subvention pour des projets liés au développement d'infrastructures communautaires durables dans le cadre du programme de subventions de planification des infrastructures. |
Municipalités |
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Programme de ristournes pour les régions rurales de la C.-B. |
Gouvernement de la Colombie-Britannique |
Le financement est offert aux collectivités rurales de la Colombie-Britannique dont la population est inférieure à 25 000 résidents, afin de leur permettre de diversifier leur économie et d'améliorer leurs activités sociales, culturelles et économiques. Des fonds supplémentaires sont disponibles pour les partenariats.
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Premières Nations, Municipalités |
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Territoires |
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Nom de programme |
Organisme |
Description |
Qui peut présenter une demande |
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Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest |
Le financement régulier en vertu du FPEE peut être utilisé pour des dépenses liées au démarrage, à l’expansion de votre entreprise, à l’achat de matières premières (pour les produits artisanaux) ou à des projets à court terme qui créent de l’emploi. Le montant maximum octroyé est de 10 000 $ pour toute période de 5 ans (20 000 $ pour les entreprises des collectivités de niveau II). Le programme est réservé seulement aux entreprises ayant des revenus annuels de 500 000 $ ou moins. |
Entreprises |
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Sociétés d’aide au développement des collectivités des TNO |
Le programme d’aide au développement des collectivités est une initiative économique communautaire dont la prestation est réalisée dans chaque région par des sociétés locales d’aide au développement des collectivités. Le programme offre des prêts aux entreprises, de l’aide aux entrepreneurs et d’autres services de soutien. |
Entreprises |
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Programme communautaire de contribution à l’infrastructure touristique |
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement |
Le Programme communautaire de contribution à l’infrastructure touristique (PCCIT) accorde un financement aux administrations communautaires et aux organismes non gouvernementaux dans le but d’appuyer les nouveaux projets d’infrastructure innovants qui favorisent le tourisme dans leurs collectivités et les environs. |
Premières Nations, Municipalités |
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Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique |
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement |
Ce programme offre du financement dans six catégories : Soutien aux entrepreneurs, Soutien au secteur, Développement économique communautaire, Microentreprises, Veille économique et réseautage, et Investissements stratégiques. |
Premières Nations, Municipalités, Associations de développement économique |
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Gouvernement du Nunavut - Ministère du Développement économique et des Transports |
Vise à accroître la capacité des communautés à promouvoir le développement économique communautaire et offre une aide financière pour l’embauche et la formation d’un agent de développement économique communautaire pour l’élaboration d’un plan de développement économique communautaire. |
Municipalités |
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Gouvernement du Nunavut - Ministère du Développement économique et des Transports |
Le Programme d’appui à la participation communautaire financera les premiers stades des projets miniers, avant que ne soit entamé le processus de règlementation officiel pour la construction et l’exploitation minières. Les candidats qui montreront un engagement réel à faire participer les Nunavummiuts d’une manière respectueuse des priorités communautaires auront le plus de chance d’être retenus. |
Municipalités, Entreprises |
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Gouvernement du Nunavut - Ministère du Développement économique et des Transports |
Ce programme aide à relier les collectivités aux ressources adjacentes et aux zones importantes pour la collectivité. Le programme finance la construction de routes ou le traçage de sentiers, qu’ils soient saisonniers ou praticables en tout temps. Seules les municipalités sont admissibles. |
Municipalités |
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Programme de tourisme communautaire et d’industries culturelles |
Gouvernement du Nunavut - Ministère du Développement économique et des Transports |
Fournit des fonds en vue d’améliorer l’infrastructure pour les secteurs liés au tourisme et au tourisme artistique pour le développement économique global du territoire. |
Premières Nations |
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Gouvernement du Nunavut - Ministère du Développement économique et des Transports |
Couvre les coûts des efforts stratégiques d’expansion des entreprises durables qui investissent dans des bases économiques du Nunavut. |
Premières Nations, Municipalités |
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Gouvernement du Yukon |
Croissance PLUS est un programme qui propose une aide financière aux organismes qui aident les personnes à acquérir des compétences professionnelles ou à décrocher un emploi, offrent du soutien aux employeurs, agissent comme intermédiaires entre les employeurs et les chercheurs d’emploi, et coordonnent l’aide financière à la formation accordée aux collectivités ou aux secteurs. |
Premières Nations, Municipalités, Entreprises |
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L’initiative pour l’innovation en matière d’énergie renouvelable |
Société de développement du Yukon |
Cette initiative contribue à accroître l’approvisionnement en énergie renouvelable et à réduire la consommation de diesel au Yukon. L’initiative pour l’innovation en matière d’énergie renouvelable finance des projets à petite échelle, réalisés par des collectivités. |
Premières Nations, Municipalités, Entreprises |
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Gouvernement du Yukon |
Le Fonds de développement communautaire (FDC) verse du financement pour des projets, activités et initiatives qui génèrent des retombées économiques et sociales durables dans les collectivités du Yukon. |
Premières Nations, Municipalités |
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Gouvernement du Yukon |
Le Fonds de développement économique est destiné aux projets et aux initiatives qui, à long terme, apporteront des retombées économiques durables à la population et aux collectivités du Yukon. Les projets admissibles sont notamment ceux qui soutiennent les entreprises dans leurs efforts d’innovation, de durabilité et de planification; ceux qui favorisent la diversification économique en soutenant l’ouverture de nouveaux marchés; et ceux qui favorisent la compétitivité des entreprises par le développement des ressources et l’investissement. |
Premières Nations, Municipalités |
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Gouvernement du Canada - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (tous les territoires) |
Le programme ARDEC Nord finance des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique, ainsi que des activités connexes de planification et de renforcement des capacités. Le programme vise à accroître l'utilisation des sources d'énergie renouvelable locales et l'efficacité énergétique dans le but de diminuer la dépendance des collectivités nordiques au diésel pour produire de la chaleur et de l'électricité. Il en découlera des avantages environnementaux, sociaux et économiques favorisant l'établissement de collectivités nordiques viables et en santé. |
Premières Nations, Municipalités, Organisations autochtones |
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Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord |
Gouvernement du Canada - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (tous les territoires) |
Ce programme finance des projets d'adaptation aux changements climatiques au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut. Les responsables du programme collaborent avec les collectivités autochtones et nordiques, les administrations territoriales et régionales, ainsi que d'autres intervenants dans le but de cerner les priorités relatives à l'adaptation aux changements climatiques dans le Nord. Le programme soutient les organisations et les collectivités nordiques afin de les aider à s'adapter aux répercussions des changements climatiques. |
Premières Nations, Municipalités |
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Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) |
Agence canadienne de développement économique du Nord (tous les terrtoires) |
Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) vise à soutenir des projets communautaires axés sur les systèmes locaux et autochtones de production alimentaire. Il met l’accent sur les solutions novatrices et pratiques ayant pour but d’améliorer la sécurité alimentaire dans le Nord. |
Premières Nations, Municipalités, Entreprises |
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Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord) |
Agence canadienne de développement économique du Nord (tous les terrtoires) |
Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord) prévoit des investissements fondamentaux dans l'infrastructure économique, le développement du secteur et le renforcement des capacités pour aider les résidants du Nord des territoires à tirer profit de l'économie de l'innovation du Canada. |
Entreprises |
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Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) |
Agence canadienne de développement économique du Nord (tous les terrtoires) |
Le PPCPE a pour but de rehausser la capacité de développement économique des collectivités autochtones et d'accélérer le développement économique dans les trois territoires. |
Premières Nations |
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Agence canadienne de développement économique du Nord (tous les terrtoires) |
Le DEE offre une aide financière aux entrepreneurs Autochtones afin de favoriser la croissance des entreprises autochtones dans les trois territoires. |
Premières Nations |
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Fédéral/National |
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Nom de programme |
Organisme |
Description |
Qui peut présenter une demande |
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Institutions financières autochtones |
Institutions financières autochtones |
Les institutions financières détenues et contrôlées par les Autochtones non réglementées comme des institutions financières par les organismes de réglementation provinciaux ou fédéraux qui offrent des prêts de développement et de soutien aux entreprises à des entreprises autochtones. Le lien vous permettra de consulter la liste des IFA œuvrant au pays. |
Premières Nations |
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Fonds de croissance autochtone |
Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) |
Le Fonds de croissance autochtone (FCA) est un nouveau fonds d'investissement de 150 millions de dollars qui permettra aux petites et moyennes entreprises (PME) autochtones de combler un manque de capitaux persistant. Les entrepreneurs autochtones de tous les secteurs, y compris les exportateurs émergents et les entreprises liées à l’alimentation et à l’agriculture, pourront accéder au fonds grâce à des prêts commerciaux offerts par un réseau d’institutions financières autochtones (IFA) partout au pays. |
Premières Nations |
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Le financement et l'investissement pour les Premières Nations |
First Nation Finance Authority |
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Le Fonds de recherche et de planification de la Stratégie nationale sur le logement |
Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) |
Le Fonds a pour objectif de favoriser la collaboration, la mobilisation et l’alignement des intervenants qui travaillent à la réalisation de buts communs, et d’appuyer le développement de la capacité de recherche dans le milieu du logement. |
Premières Nations |
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Financement pour les Premières Nations |
Peace Hills Trust |
Avec des taux et des frais compétitifs, Peace Hills Trust offre des prêts aux communautés et aux entreprises des Premières Nations. Plusieurs types de financement disponibles. |
Premières Nations, Entreprises autochtones |
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BDC (Banque de développement du Canada) |
Nous proposons une variété de solutions de financement pour chaque étape de croissance. |
Entreprises |
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Futurpreneur |
Nous soutenons les entrepreneur-e-s autochtones âgés de 18 à 39 ans en les aidant à lancer leur propre entreprise. Avec une offre de financement pouvant atteindre jusqu’à 60 000 $, l’expertise d’un-e mentor-e pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans, ainsi que l’accès à des ressources, nous sommes là pour aider les jeunes entrepreneur-e-s à donner vie à leur plan d’affaires. |
Entreprises autochtones |
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Fonds en fiducie de la Fraternité des Indiens du Canada |
Ce fonds accepte les demandes pour des programmes éducatifs contribuant à la guérison, à réconciliation et à l’acquisition de connaissances. Le but principal du Fonds en fiducie FIC est d’aider les membres et les communautés des Premières Nations et des Métis à surmonter les séquelles du système des pensionnats indiens et de favoriser la guérison et de fournir des ressources pour créer de réelles possibilités qui améliorent la qualité de vie des Premières Nations et des Métis. Le financement offert est disponible pour les particuliers et les regroupements. |
Premières Nations |
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Programme 20/20 Catalysts |
Indigenous Clean Energy |
L’initiative 20/20 Catalysts est un programme pratique conçu pour soutenir les communautés autochtones qui se lancent dans des projets d’énergie propre. Les participants acquerront les compétences et les outils nécessaires pour maximiser les avantages sociaux et économiques des communautés qui mettront en œuvre des projets d’énergie propre. |
Premières Nations |
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Banque TD |
Parmi les types de projets admissibles, notons le verdissement de cours d’école, la revitalisation de parcs, les jardins communautaires, les programmes d’activités dans les parcs et les projets de science citoyenne. |
Premières Nations, Municipalités |
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Banque de l’infrastructure du Canada |
Financement axé sur l’investissement dans le transport en commun pour assurer des déplacements plus propres grâce à des autobus à émission zéro, ainsi que sur l’énergie et les infrastructures vertes. L’accent sera aussi mis sur la rénovation écoénergétique de bâtiments, la connectivité numérique, et les infrastructures du secteur de l’agriculture, dans un contexte d’expansion du commerce et du transport. |
Premières Nations |
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L’Initiative d’infrastructures pour les communautés autochtones (IICA) |
Banque de l’infrastructure du Canada |
L’Initiative d’infrastructures pour les communautés autochtones (IICA) vise à combler les lacunes en matière d’infrastructures dans les collectivités autochtones, contribuant ainsi au mandat de la BIC de cibler au moins 1,0 G$ d’investissements dans les infrastructures autochtones. L’IICA peut offrir des capitaux à faible coût et à long terme aux projets communautaires autochtones dans les cinq secteurs prioritaires de la BIC : énergie propre, infrastructures vertes, transport en commun, Internet haut débit, commerce et transport. |
Premières Nations |
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Gouvernement du Canada - Emploi et Développement social Canada |
Le Fonds pour l’accessibilité (FA) finance des projets visant à rendre les collectivités et les milieux de travail du Canada plus accessibles. Le FA comprend trois composantes : innovation jeunesse, projets de petite envergure, projets de moyenne envergure. |
Premières Nations, Municipalités, Entreprises |
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Gouvernement du Canada - Environnement et Changement climatique Canada |
Le Fonds d'action et de sensibilisation pour le climat (FASC) investira jusqu'à 206 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des projets d’origine canadienne qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada. Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat est conçu pour soutenir des projets qui peuvent créer des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne qui travaillent dans le domaine des sciences et de la technologie, dans le milieu universitaire et au sein même des communautés. La réalisation de tels projets est essentielle pour que le Canada continue de bâtir une économie durable à zéro émission nette d’ici 2050. |
Organisations autochtones |
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Gouvernement du Canada - Services aux Autochtones Canada |
Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN) aide les communautés des Premières Nations à moderniser et à développer leur infrastructure publique en vue d'améliorer leur qualité de vie et leur environnement. Le FIPN appuie un éventail de projets d'infrastructure dans les réserves, sur les terres de la Couronne ou sur des terres mises de côté à l'usage et au profit des Premières Nations. Le FIPN vise les catégories d'infrastructure qui répondent aux besoins de longue date des communautés. Les projets hors réserve peuvent être pris en considération à des fins de financement si les coûts sont partagés avec des partenaires ne faisant pas partie des Premières Nations, comme les municipalités avoisinantes et d'autres partenaires autochtones. |
Premières Nations |
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Gouvernement du Canada - Pêches et Océans Canada |
Les activités admissibles en vertu du programme comprennent la mise en œuvre de processus et de technologies propres, ainsi que de pratiques durables (protocoles et des techniques visant à améliorer la performance environnementale de diverses activités quotidiennes). |
Premières Nations, Entreprises |
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Gouvernement du Canada - Infrastructure Canada |
Soutient les rénovations, les réparations ou les modernisations de bâtiments publics existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités de tout le pays. Une somme de 150 $ millions a été réservée pour des demandeurs autochtones. |
Premières Nations |
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Gouvernement du Canada - Services aux Autochtones Canada |
Ce programme est la pierre angulaire des efforts déployés par le gouvernement du Canada en vue de soutenir les infrastructures communautaires des Premières Nations dans les réserves. Les fonds versés dans le cadre de ce programme, qui s'élèvent à plus d'un milliard de dollars par année, sont investis dans quatre principaux domaines : le logement, l'éducation, les réseaux d'aqueduc et de traitement des eaux usées et les autres infrastructures. Le programme comprend trois volets de financement : fonctionnement et entretien (F et E), petits projets d'immobilisations (projets de moins de 1,5 M$) et grands projets d'immobilisations (projets de plus de 1,5 M$). |
Premières Nations |
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Gouvernement du Canada - Infrastructure Canada |
Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) constitue une source permanente de financement qui est versé directement, deux fois par année, aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, versent les fonds à leurs municipalités pour soutenir les priorités en matière d'infrastructure locale. Les municipalités peuvent regrouper ces fonds, les mettre en banque ou s'en servir comme garantie d'emprunt, ce qui leur donne une grande marge de manœuvre financière. Il y a 18 catégories de projets admissibles. |
Municipalités, Premières Nations |
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Gouvernement du Canada - Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
Le Fonds universel pour la large bande a été conçu pour financer des projets d'infrastructure à large bande qui apporteront l'Internet haute vitesse à 50/10 mégabits par seconde (Mbps) aux communautés rurales et éloignées. Des fonds ont été spécialement réservés pour améliorer la connectivité dans les communautés autochtones. |
Premières Nations, Municipalités |
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Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes |
Gouvernement du Canada - Infrastructure Canada |
Le gouvernement du Canada a lancé le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC), un programme axé sur le mérite qui investira 2 milliards de dollars dans des projets d’infrastructures de grande envergure pour aider les collectivités à gérer plus efficacement les risques de catastrophes découlant de dangers naturels. |
Premières Nations |
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Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification |
Gouvernement du Canada - Ressources naturelles Canada |
Le programme ÉRITE offre un accès direct à des ressources financières pour appuyer des projets d’énergies renouvelables et de modernisation du réseau admissibles durant leur étape de construction. Les projets doivent faire appel à des technologies commercialisables et respecter les normes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en milieu de travail. |
Municipalités, Premières Nations, Organisations autochtones |
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Gouvernement du Canada - Infrastructure Canada |
Les investissements dans les infrastructures sont effectués dans le cadre de volets de financement ciblés : 1) Infrastructures vertes, 2) Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, 3) Infrastructures de transport en commun, 4) Infrastructures rurales et nordiques. |
Premières Nations, Municipalités, Organisations autochtones, Entreprises |
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Gouvernement du Canada - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada |
Le volet du programme Écosystèmes d'innovation régionaux (EIR) vise à créer, à faire grandir et à nourrir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises tout au long du cycle de l'innovation et qui cultivent un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité. |
Premières Nations, Municipalités (en C.-B., Alb., Sask., et au Man.) |
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Gouvernement du Canada - Ressources naturelles Canada |
Programme visant à accroître la participation des collectivités et des organisations autochtones au développement d’infrastructures pétrolières et gazières. |
Premières Nations, Organisations autochtones |
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Gouvernement du Canada |
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent l'innovation dans les milieux artistique, patrimonial et créatif. Le Fonds appuie des projets de rénovation et de construction ainsi que l’acquisition d’équipement spécialisé et la réalisation d’études de faisabilité reliées aux espaces culturels. |
Municipalités,Organisations autochtones |
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Gouvernement du Canada - Agriculture et Agroalimentaire Canada |
Soutient des projets qui aident à faciliter l’accès à des aliments sains et nutritifs pour les Canadiens à risque.. Financement pour des immobilisations et de l’équipement permettant la distribution et l’entreposage des aliments. Fonds supplémentaires accordés pour la sécurité alimentaire dans le contexte de la pandémie. |
Premières Nations |
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Gouvernement du Canada - Patrimoine canadien |
Financement pour des projets visant à renforcer la capacité des bénéficiaires à promouvoir la diversité et l'inclusion des communautés racisées et religieuses en situation minoritaire et des peuples autochtones. Inclut des fonds destinés au renforcement de la gouvernance et à l’établissement de partenariats. |
Premières Nations, Organisations autochtones |
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Gouvernement du Canada - Services aux Autochtones Canada |
Le programme a pour objectif d’accroître le nombre d’entreprises rentables au Canada qui appartiennent à des Autochtones et sont contrôlées par eux. Le PEA finance une vaste gamme d’activités entrepreneuriales et vise à renforcer les capacités, à réduire les obstacles et à augmenter l’accès à du capital en forgeant des partenariats qui amélioreront les possibilités économiques pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. |
Premières Nations, Municipalités, Entreprises autochtones et non autochtones |
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Gouvernement du Canada - Services aux Autochtones Canada |
L'IPS favorise la création de partenariats entre des autorités fédérales et non fédérales dans des domaines économiques clés. L’initiative soutient les investissements ayant une portée en matière de préparation économique, d’infrastructures économiques, d’entreprises rentables en croissance, d’études de faisabilité, de planification du développement économique des communautés, de développement des compétences et de formation. |
Premières Nations, Municipalités, Entreprises |
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Fonds des legs – Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine |
Gouvernement du Canada |
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Le Fonds des legs offre une aide financière pour des projets communautaires d’immobilisations destinés à la communauté. Les organismes dont la demande est approuvée peuvent recevoir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 500 000 $. |
Premières Nations, Municipalités |
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Gouvernement du Canada - Ressources naturelles Canada |
L’Initiative de foresterie autochtone (IFA) fournit des appuis financiers à titre de contribution aux projets de développement économique dirigés par les Autochtones dans le secteur forestier du Canada. Les avantages de ce programme comprennent : 1) l’augmentation de la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance relatives à la foresterie; 2) l’augmentation de la mobilisation et du développement économique chez les communautés et populations autochtones qui contribuent au secteur forestier; et 3) l’augmentation des investissements et de la collaboration entre les populations autochtones et les autres intervenants du domaine de l’exploitation des ressources naturelles, y compris les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales. |
Premières Nations, Associations de développement économique, Partenariats |
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Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations |
Gouvernement du Canada - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada |
Le programme verse du financement aux communautés des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle afin qu'elles puissent évaluer les répercussions des changements climatiques sur les infrastructures communautaires et la réduction des risques de catastrophe, et intervenir. |
Premières Nations |
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Commémorations communautaires – Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine |
Gouvernement du Canada - Patrimoine canadien |
Ce fonds offre une aide financière aux groupes locaux pour des événements locaux non récurrents, avec ou sans un projet mineur d’immobilisations. |
Premières Nations, Municipalités |
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Programme des services relatifs aux terres et au développement économique |
Gouvernement du Canada - Services aux Autochtones Canada |
Permet aux collectivités des Premières Nations et inuites d’améliorer leur capacité de mener à bien la planification de développement économique communautaire et les initiatives de développement des capacités, d’élaborer des propositions et garantir d’autres sources de financement, et poursuivre des opportunités économiques. Le programme offre du financement opérationnel (de base) et du financement par projet (ciblé). |
Premières Nations |
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Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques |
Gouvernement du Canada - Services aux Autochtones Canada |
L’objectif à long terme du PCPE est de permettre aux collectivités des Premières Nations et inuites de mettre en œuvre des opportunités économiques et de développement commercial, tout en misant sur le financement et les opportunités du secteur privé. |
Premières Nations, Organisations autochtones |
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Entreprises autochtones et approvisionnement fédéral (sac-isc.gc.ca) |
Gouvernement du Canada - Services aux Autochtones Canada |
Ce programme n’offre pas de financement, mais vise à aider les entreprises autochtones admissibles à améliorer leurs compétences en affaires en livrant concurrence pour des contrats du gouvernement fédéral, établissant des partenariats et des produits de commercialisation (produits, services, construction), démontrant leurs capacités, et en entrant dans les chaînes d’approvisionnement. |
Premières Nations |
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Government of Canada - Western Economic Diversification Canada |
L’Initiative de développement économique (IDE) apporte un soutien financier aux projets qui favorisent la diversification économique, l’expansion commerciale, l’innovation et les partenariats et un soutien accru aux petites et moyennes entreprises au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). |
Municipalités |
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Gouvernement du Canada |
Aide les petites entreprises à obtenir des prêts pour financer diverses dépenses, notamment l'achat ou l'amélioration de terrains ou d'immeubles utilisés pour l'exploitation d'un commerce, et l'achat ou l'amélioration de matériel neuf ou usagé. |
Entreprises |
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Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations |
Gouvernement du Canada - Services aux Autochtones Canada |
Fournit un mécanisme permettant aux Premières Nations de demander au gouvernement fédéral de prendre des règlements régissant les projets commerciaux et industriels d'envergure dans les réserves. |
Premières Nations |
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Gouvernement du Canada - Service des délégués commerciaux |
Le programme soutient des collectivités canadiennes qui cherchent à améliorer leur capacité à attirer, maintenir et accroître l’IDE dans le but de créer des emplois pour les Canadiens, de soutenir l’innovation et d’accroître les exportations. |
Premières Nations, Municipalités |
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Fédération Canadienne des municipalités |
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Nom de programme |
Organisme |
Description |
Qui peut présenter une demande |
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Programme d’immobilisations : prêt ou rehaussement de crédit pour des améliorations résidentielles |
Fédération canadienne des municipalités (FCM) |
Obtenez un prêt à taux concurrentiel combiné à une subvention pour mettre en œuvre un programme de financement local des améliorations résidentielles. Le financement vise à soutenir les coûts de lancement, d’exploitation et d’immobilisations sur une période de mise en œuvre de quatre ans. |
Municipalités, Premières Nations (en partenariat avec une ou des municipalités) |
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Programme local de financement des améliorations résidentielles |
Fédération canadienne des municipalités (FCM) |
Finance des propositions exceptionnelles de projets pilotes qui démontrent un potentiel clair de transformation du marché, et qui sont autrement inadmissibles au financement d’immobilisations. Ce financement soutient la mise en œuvre d’une version à petite échelle d’un programme de financement local des améliorations énergétiques. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec un conseiller en financement de la FCM. |
Municipalités, Premières Nations (en partenariat avec une ou des municipalités) |
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Fédération canadienne des municipalités (FCM) |
Nous finançons un large éventail d’activités liées à la gestion des actifs, notamment 1) l’évaluation de la gestion des actifs, 2) l’élaboration de plans, de politiques et de stratégies de gestion des actifs, 3) la collecte de données et rapports liés aux actifs, 4) la formation et développement organisationnel en matière de gestion des actifs, et 5) le transfert de connaissances sur la gestion des actifs. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec un conseiller en financement de la FCM. |
Municipalités, Premières Nations (en partenariat avec une ou des municipalités) |
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Fédération canadienne des municipalités (FCM) |
Nous aidons les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à mettre en œuvre des projets pilotes environnementaux audacieux visant à réduire les émissions de GES et à protéger la qualité de l’air, de l’eau ou du sol. Ce financement est conçu pour les projets municipaux transformateurs hors du commun, c’est-à-dire des projets qui sont véritablement novateurs et porteurs de changement. Les initiatives phares ne sont pas assujetties à des cibles ou à des limites environnementales préétablies puisque ces projets sont uniques et évalués au cas par cas. Nous privilégions les projets qui comprennent des mécanismes favorisant la reproductibilité et l’adoption à grande échelle (p. ex., modèles d’affaires ou de partenariats novateurs, nouveaux mécanismes de financement). Pour plus de détails, veuillez communiquer avec un conseiller en financement de la FCM. |
Municipalités, Premières Nations (en partenariat avec une ou des municipalités) |
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Réduction de l’utilisation de combustibles fossiles dans les parcs de véhicules |
Fédération canadienne des municipalités (FCM) |
Financement combinant une subvention et un prêt pour les projets d'immobilisations qui réduisent ou évitent l'utilisation de combustibles fossiles dans tout véhicule des services municipaux. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à entreprendre des projets de développement durable qui réduisent la consommation d’énergie ou les émissions de gaz à effet de serre (GES) et qui améliorent la qualité de l’air. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec un conseiller en financement de la FCM. |
Municipalités, Premières Nations (en partenariat avec une ou des municipalités) |
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Qualité des eaux de ruissellement; projet axé sur la collectivité |
Fédération canadienne des municipalités (FCM) |
Nous finançons des projets pilotes qui pourraient permettre à une collectivité d’éliminer 60 % des matières en suspension totales ou une quantité importante d’autres contaminants (p. ex., E. coli, sel, graisse) de ses eaux de ruissellement. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à protéger les nappes d’eau locales grâce au traitement des eaux de ruissellement. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec un conseiller en financement de la FCM. |
Municipalités, Premières Nations (en partenariat avec une ou des municipalités) |
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Systèmes d’assainissement des eaux usées et installations septiques |
Fédération canadienne des municipalités (FCM) |
Nous finançons des projets d’immobilisations ayant le potentiel de capturer et de traiter toutes les eaux usées d’un secteur ciblé au moins selon les normes de traitement secondaire en utilisant des technologies d’installations septiques. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes tailles à protéger les nappes d’eau locales grâce au traitement des eaux usées. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec un conseiller en financement de la FCM. |
Municipalités, Premières Nations (en partenariat avec une ou des municipalités) |
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Fédération canadienne des municipalités (FCM) |
Nous finançons des projets pilotes qui ont le potentiel de rétablir la productivité économique d’un site contaminé. Vous avez droit au financement propre aux sites contaminés si votre projet est construit sur un site contaminé remis en état et s’il satisfait aux exigences pour un projet pilote dans les secteurs de l’énergie, des transports, des matières résiduelles ou de l’eau. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec un conseiller en financement de la FCM. |
Municipalités, Premières Nations (en partenariat avec une ou des municipalités) |
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Fédération canadienne des municipalités (FCM) |
Nous finançons des projets d’immobilisations axés sur la construction de nouvelles installations municipales visant à atteindre un rendement énergétique net zéro. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à consommer moins d’énergie, ce qui réduit leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et améliore la qualité de l’air. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec un conseiller en financement de la FCM. |
Municipalités, Premières Nations (en partenariat avec une ou des municipalités) |
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Fédération canadienne des municipalités (FCM) |
Nous finançons des projets d’immobilisations qui rétablissent la productivité économique d’un site contaminé. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à réhabiliter leurs sites contaminés. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec un conseiller en financement de la FCM. |
Municipalités, Premières Nations (en partenariat avec une ou des municipalités) |
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Fédération canadienne des municipalités (FCM) |
Nous finançons des projets d’immobilisations axés sur des projets de modernisation qui réduisent d’au moins 20 % la consommation d’eau potable dans un quartier, une installation ou un groupe d’installations. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à promouvoir la conservation de l’eau. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec un conseiller en financement de la FCM. |
Municipalités, Premières Nations (en partenariat avec une ou des municipalités) |
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Fédération canadienne des municipalités (FCM) |
Nous finançons des projets d’immobilisations pour des systèmes novateurs de traitement des eaux usées. Ce financement aide les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à protéger les nappes d’eau locales grâce à l’amélioration du traitement des eaux usées. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec un conseiller en financement de la FCM. |
Municipalités, Premières Nations (en partenariat avec une ou des municipalités) |
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Fédération canadienne des municipalités (FCM) |
Nous finançons les projets d’immobilisations incorporant la consommation d’énergie thermique récupérée ou renouvelable dans des installations nouvelles ou existantes. Ce financement aide les villes et collectivités canadiennes de toutes les tailles à consommer moins d’énergie et ainsi à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer leur qualité de l’air. Vos projets d’immobilisations doivent réduire les émissions de GES d’au moins 40 % en incorporant de l’énergie thermique récupérée ou renouvelable dans des installations nouvelles ou existantes. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec un conseiller en financement de la FCM. |
Municipalités, Premières Nations (en partenariat avec une ou des municipalités) |
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Fédération canadienne des municipalités (FCM) |
Nous finançons des projets d’immobilisations améliorant d’au moins 30 % l’efficacité énergétique des installations municipales. Ce financement aide les villes et collectivités canadiennes de toutes les tailles à consommer moins d’énergie et ainsi à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer leur qualité de l’air. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec un conseiller en financement de la FCM. |
Municipalités, Premières Nations (en partenariat avec une ou des municipalités) |
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Ressources financières Premières Nations-municipalités
Liste des programmes disponibles