Ottawa — La Fédération canadienne des municipalités (FCM) a réagi aujourd'hui à la décision décevante prise par le gouvernement fédéral de faire assumer aux municipalités les coûts imprévus et non budgétés liés à la nouvelle convention collective de la GRC.
Malgré une campagne de représentation des intérêts municipaux de plusieurs mois, menée par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), en collaboration avec des associations provinciales et territoriales et des élus municipaux provenant d’un bout à l’autre du pays, le gouvernement fédéral a indiqué lors du dépôt du budget 2023 qu’il ne répondra pas à la demande de cet ensemble d’intervenants. Le gouvernement a ainsi choisi de ne pas assumer les coûts de l’augmentation salariale rétroactive de la GRC découlant de sa dernière convention collective.
Le budget présenté hier confirme que les collectivités canadiennes qui dépendent localement des services policiers de la GRC devront repayer ces coûts. Il donne aussi plus de renseignements sur la période de remboursement accordée. Cette décision est loin de satisfaire à la demande des municipalités que le gouvernement fédéral assume la totalité des coûts.
« Les municipalités ont été très claires, a déclaré la présidente de la FCM, Taneen Rudyk. Les gouvernements municipaux n'étaient pas à la table de négociation. Et même si des estimations de coûts avaient été fournies à certaines municipalités, elles se sont avérées bien inférieures à l'augmentation réelle sur six ans négociée dans la convention collective finale, avec une augmentation rétroactive de salaire commençant à partir de 2017. »
« Le refus par le gouvernement fédéral de couvrir ces coûts, qui ont essentiellement été négociés avec l'argent des municipalités sans leur participation, est inacceptable. Les conseils municipaux seront contraints de prendre des décisions très difficiles et déchirantes, comme couper dans les services essentiels ou transférer la facture aux contribuables, alors que la population canadienne est déjà préoccupée par la sécurité publique et l’augmentation du coût de la vie. »
Cette décision montre clairement à quel point un engagement fédéral peut avoir des répercussions majeures sur les municipalités, sans même qu’elles ne soient consultées ou intégrées aux discussions. Les gouvernements municipaux assument une part croissante des coûts des services policiers, mais ils ne peuvent enregistrer de déficits et disposent d’outils fiscaux limités.
Ainsi, en raison de cette décision du fédéral, les collectivités des quatre coins du pays doivent trouver le moyen de composer avec un fardeau financier de taille. Voici quelques-unes de leurs estimations :
- Ville de Moncton (N.-B.) : 5,7 millions $, 79 470 résidents
- Ville de Hinton (Alb.) : 750 000 $, 9 882 résidents
- Ville de Portage la Prairie (Man.) : 800 000 $, 13 270 résidents
- Ville de Vernon (C.-B.) : 3,4 millions $, 44 519 résidents
La FCM réitère haut et fort la nécessité pour les municipalités de participer activement à tout processus futur lié aux services policiers contractuels.
« Cette situation ne doit pas se produire de nouveau, a indiqué la présidente Taneen Rudyk. À l'avenir et compte tenu de la responsabilité qui leur incombe d'assurer la sécurité de la population, il est essentiel que les municipalités soient dûment consultées sur toute question concernant les coûts des services policiers. »
La Fédération canadienne des municipalités (FCM) réunit plus de 2 100 gouvernements municipaux dans l’ensemble du pays, représentant ainsi plus de 92 % de la population canadienne dans toutes les provinces et tous les territoires.
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