Les municipalités veillent au maintien des rues, des ponts, des réseaux de transport en commun et des infrastructures d’eau potable et d’eaux usées. Elles voient aux services de police et d’urgence, aux installations culturelles et de loisirs, aux événements publics et plus encore. Toutefois, les municipalités peinent à financer, à entretenir ou à améliorer ces services essentiels, car elles composent avec un régime fiscal dépassé, qui souffre de la croissance démographique record du Canada.
L’analyse et les recommandations présentées dans le document de la FCM ont été élaborées au terme d’une phase de recherche approfondie pendant laquelle on a recueilli des données auprès de gouvernements de proximité, d’associations provinciales et territoriales de municipalités et de spécialistes des finances publiques. Les informations recueillies témoignent de la nécessité croissante de trouver des solutions financières viables pour les municipalités afin d’éviter que les résidentes et les résidents ne soient laissés pour compte.
La FCM demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’élaborer un cadre de croissance municipale pour moderniser le financement des collectivités.
Il faut revoir les moyens avec lesquels nous finançons les gouvernements de proximité. Il faut aussi s’assurer de la qualité de vie de la population et résoudre les enjeux nationaux les plus pressants. À ce titre, nous n’avons qu’à penser au renouvellement des infrastructures, aux changements climatiques, à la sécurité publique et aux crises du logement et de l’itinérance.
- Réforme du financement des municipalités
La FCM demande au gouvernement fédéral de mettre en place ce qui suit pour moderniser le financement municipal :
- Faire correspondre les transferts fédéraux à la croissance démographique et économique en les indexant au PIB du pays;
- Augmenter les transferts annuels directs aux municipalités de 2,6 milliards $, portant le total à 5 milliards $ lorsque combinés aux allocations actuelles du Fonds pour le développement des collectivités. Cela équivaut aux recettes produites par un demi-point de pourcentage de la TPS fédérale;
- Élargir les dépenses admissibles couvertes par les transferts fédéraux pour inclure les coûts de fonctionnement et les coûts d’immobilisations (infrastructures); permettre aux municipalités de consacrer des fonds aux priorités locales qui favorisent la croissance démographique et le développement économique, en reconnaissant par le fait même que les gouvernements municipaux sont les mieux placés pour déterminer les besoins locaux et y répondre;
La FCM demande également aux gouvernements provinciaux et territoriaux :
- de veiller à la modernisation du financement municipal en affectant aux municipalités des sommes égales aux transferts fédéraux, soit 5 milliards $ en nouveaux fonds provinciaux et territoriaux, à l’échelle du pays.
- Pour y arriver, les gouvernements provinciaux et territoriaux pourraient :
- choisir de réformer les finances municipales sur leur territoire;
- attribuer une partie des taxes de vente ou des impôts sur le revenu provinciaux aux municipalités;
- reprendre à leur compte certaines des responsabilités partagées avec les municipalités;
- donner de nouveaux pouvoirs aux municipalités en matière d’impôts et taxes et de frais d’usager.
- Mesures pour mettre fin à l’itinérance chronique
La FCM réclame que tous les ordres de gouvernement établissent un plan exhaustif qui mettra fin à l’itinérance chronique. Ce plan doit clairement indiquer les rôles et responsabilités de chaque ordre de gouvernement et prévoir un calendrier avec des étapes de mise en œuvre. Il doit également comprendre :
- des investissements et des mesures stratégiques coordonnés pour augmenter l’offre de logements hors marché (habitations pour des ménages à faible ou moyen revenu, souvent offertes par l’entremise de coopératives) et éviter que des personnes se retrouvent en situation d’itinérance;
- de nouveaux investissements pour des logements avec services de soutien comme l’approche Logement d’abord, dont les coûts seraient partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
La Fédération canadienne des municipalités est la voix nationale des gouvernements municipaux à l’échelle fédérale. Elle compte 2 100 membres, représentant plus de 92 % de la population canadienne.
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