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Déclaration de la FCM au sujet de l'adoption de la Loi sur le cannabis (19/06/2018)

La présidente de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), Vicki-May Hamm, a fait la déclaration suivante à la suite de l'adoption du projet de loi C-45 par le Parlement.

« L'adoption du projet de loi C-45 marque une étape importante vers la légalisation du cannabis à des fins non thérapeutiques. Tous les ordres de gouvernement doivent maintenant concentrer leurs efforts afin que la transition se déroule efficacement en toute sécurité. Les gouvernements municipaux ont la ferme intention d'y contribuer, et la FCM leur fournira le soutien continu nécessaire.

« Le cannabis à des fins non thérapeutiques sera bientôt offert et consommé dans nos collectivités, et les gouvernements municipaux seront sur le terrain afin d'assurer la sécurité des Canadiens et de préserver la qualité de leurs services. Cette légalisation mettra à contribution jusqu'à 17 services des municipalités et leur imposera de nouveaux coûts considérables. Déjà, les municipalités ont déployé de grands efforts afin de mettre à jour leurs règlements, leurs processus et d'acquérir de nouvelles capacités en prévision de la légalisation.

« Le gouvernement fédéral a mobilisé les municipalités dans cette initiative et a pris acte de notre rôle clé pour assurer la réussite de la transition vers la légalisation. Nos discussions ont incité notre partenaire fédéral à céder une partie significative de ses propres revenus de droits d'accise, dans l'intention sans équivoque qu'elle serve à compenser les coûts des municipalités. Toutefois, nombre de municipalités cherchent encore à savoir exactement comment leur gouvernement provincial ou territorial acheminera ces revenus aux gouvernements municipaux.

« L'un des impacts les plus notables de la légalisation sera les coûts qu'elle imposera à nos services policiers au chapitre de la formation, des équipements et de l'administration courante. Nous voulons aussi des précisions au sujet de l'enveloppe de 81 millions de dollars qu'a prévue le gouvernement fédéral pour aider à amortir les coûts d'application de la loi à l'échelle locale. Nous désirons savoir comment les municipalités peuvent accéder à ces fonds et quand elles pourront le faire.

« Les municipalités doivent être rassurées que des outils financiers seront mis en place pour couvrir tous les coûts liés à cette initiative fédérale. Parallèlement, les gouvernements municipaux continueront à demander la pleine collaboration des autres ordres de gouvernement et à se préparer à elles-mêmes à cette très prochaine légalisation. »

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) est la voix nationale des gouvernements municipaux. Elle compte près de 2 000 membres, représentant plus de 90 % de la population canadienne.

Renseignements

Relations avec les médias de la FCM : (613) 907-6395, media@fcm.ca

Mise à jour : 20/06/2018