Vous n'avez pas de compte? Ouvrez-en un maintenant

Les municipalités appuient un premier pas vers un juste partage des revenus provenant du cannabis (11/12/2017)

La présidente de la Fédération canadienne des municipalités, Jenny Gerbasi, a émis la déclaration suivante à la suite de l'annonce faite par le gouvernement fédéral, qui affectera 25 % de plus des revenus de la taxe d'accise fédérale sur le cannabis en vue de soutenir le secteur municipal qui se trouve la ligne de front de la légalisation du cannabis.

« Dans le dossier de la légalisation du cannabis, le gouvernement fédéral doit aussi exercer son leadership à l'échelle nationale en veillant à ce que les gouvernements municipaux disposent des bons outils pour préserver la sécurité des Canadiens et bien les servir. En décidant aujourd'hui d'affecter plus des revenus fédéraux provenant de la taxe d'accise sur le cannabis afin de soutenir les besoins de nos villes et collectivités, le gouvernement a fait un pas dans la bonne direction.

« Les gouvernements municipaux sont sur le terrain où sera mise en œuvre, administrée et appliquée la réglementation sur le cannabis, ce qui provoquera un alourdissement du fardeau financier des services de police et jusqu'à 17 services municipaux. La semaine dernière, la FCM a publié des estimations préliminaires de ce qu'il en coûtera pour maintenir la sécurité et le niveau de prestation de services à la population. Selon ces données, nous avons recommandé de réserver le tiers des revenus de la taxe d'accise sur le cannabis en tant qu'outil juste, équitable et réalisable afin de soutenir les municipalités.

« L'annonce que le gouvernement fédéral a faite permettra de lancer le dialogue entre tous les ordres de gouvernement afin de garantir clairement une part équitable aux municipalités. Il est évident qu'il faudra ajouter des fonds à cet outil financier pour pallier les coûts locaux de démarrage et d'opération, particulièrement si les revenus ne croissent pas comme prévu. Cet important outil offre une certaine stabilité en terme de planification pour les gouvernements municipaux, mais également pour le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Tous doivent veiller ensemble à ne pas transférer de nouveaux fardeaux insoutenables aux villes et aux collectivités.

« Comme c'est le cas pour de nombreuses autres questions nationales, ce défi doit compter sur un partenariat solide entre tous les ordres de gouvernement. Nous assistons au renforcement de ce partenariat en matière d'infrastructures et de logement abordable. La légalisation du cannabis est une nouvelle occasion à saisir pour consolider un partenariat solide orienté sur les résultats et intégrant des outils financiers viables dès le départ. »

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) est la voix nationale des gouvernements municipaux du Canada; elle compte 2 000 membres et représente 90 % de la population du Canada.

Renseignements 

Relations avec les médias de la FCM : (613) 907-6395, media@fcm.ca

Mise à jour : 12/12/2017