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Le partage des revenus provenant du cannabis est essentiel pour préserver la sécurité des Canadiens et bien les servir (06/12/2017)

La présidente de la Fédération canadienne des municipalités, Jenny Gerbasi, a émis la présente déclaration avant la tenue de la rencontre de la semaine prochaine entre les ministres des Finances des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

« Les municipalités sont aux premières lignes de la mise en œuvre de l'engagement du gouvernement fédéral à légaliser le cannabis. C'est dans nos collectivités que sera vendu et consommé le cannabis et notre priorité est de préserver la sécurité de la population et de bien la servir, dès le premier jour et à long terme.

« La légalisation signifie que les municipalités feront face à de nouveaux coûts considérables, qu'ils soient opérationnels ou liés à l'application de la loi, et touchera les services policiers et jusqu'à 17 services municipaux différents. Il est logique d'utiliser les revenus provenant de la taxe sur le cannabis pour s'assurer que ces coûts n'entravent pas la sécurité des Canadiens. Un modèle de partage de revenus sensé tiendra compte du fait que les trois ordres de gouvernement assumeront ensemble ces responsabilités.

« La Fédération canadienne des municipalités travaille avec ses membres de partout au pays pour déterminer les coûts, et demain nous présenterons au ministère des finances nos résultats pour la consultation sur le partage des revenus. Nous proposons de mettre en place un modèle qui accorderait le tiers des revenus de la taxe d'accise sur le cannabis aux gouvernements locaux. Nous croyons que c'est juste, équitable et faisable et que cela aiderait énormément à soutenir les coûts municipaux. Nous apprécions l'ouverture du gouvernement fédéral à prendre en considération les besoins municipaux dans cette conversation cruciale.

« Le gouvernement fédéral aura besoin de sources additionnelles de revenus pour soutenir les coûts des municipalités - et encore davantage si les revenus provenant des taxes sont moindres que prévu - mais le partage des revenus peut s'avérer central dans les moyens pour ce faire. Le plus important, c'est de bâtir un partenariat fédéral-provincial-municipal pour tous les Canadiens, et nous avons la possibilité d'assurer la viabilité de la légalisation en y intégrant, dès le départ, les bons outils financiers. »

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) est la voix nationale des gouvernements municipaux du Canada; elle compte 2 000 membres et représente 90 % de la population du Canada.

Renseignements 

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Mise à jour : 06/12/2017