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Légalisation du cannabis — Les municipalités sont des partenaires incontournables

Légalisation du cannabis

Le 13 avril dernier, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi (C-45) en vue de légaliser et de contrôler la vente et de la consommation du cannabis récréatif. Les mesures législatives correspondantes (projet de loi C-46) renforceraient les dispositions relatives à la conduite avec les capacités affaiblies par la consommation de cannabis.

L’adoption de la loi déclenchera un vaste processus de mise en œuvre englobant tous les ordres de gouvernement. Le gouvernement fédéral aura pour responsabilité de réglementer la production, l’âge minimal permis, l’affaiblissement des facultés par le cannabis et la culture pour consommation personnelle. Les provinces et les territoires jouiront d’une grande latitude dans la réglementation de la distribution.

Dans le processus de mise en œuvre, les responsabilités municipales dépendront dans une large mesure des règles et des règlements qui seront adoptés à l’échelle provinciale en matière de permis, de distribution, de consommation, de santé et de sécurité. Selon le contexte, les responsabilités pourraient aller de la mise à jour des règlements de zonage à la mise en application de nouvelles lois régissant la conduite avec les capacités affaiblies – et peut-être bien davantage.

La législation proposée a dissipé certaines préoccupations municipales, mais d’importantes questions relatives aux répercussions globales pour les gouvernements municipaux restent encore sans réponse.

Clarté et consultation

Pour que le processus soit accompli de façon sûre et ordonnée partout au Canada dans le délai fixé par le gouvernement, soit juillet 2018, il faudra que les municipalités participent très tôt et de façon constante à la planification.

La FCM réitère souvent ce message aux représentants fédéraux, tant au niveau de la classe politique que du personnel. Nous demandons d’éclaircir les questions restantes soulevées par cette législation.

Plus particulièrement, nous devons tous être assurés que la légalisation n’aura pas pour effet de charger les municipalités de fardeaux financiers et opérationnels insoutenables. Nous sommes par ailleurs encouragés par les déclarations publiques sans équivoque des ministres fédéraux affirmant que les gouvernements municipaux sont des partenaires essentiels dans la réalisation de cet engagement fédéral.

Une chose est claire, et c’est que le travail ne sera pas uniforme à la grandeur du pays. La FCM demeure en étroite communication avec les associations provinciales et territoriales de municipalités au sujet des ramifications de ces projets de loi et tiendra les municipalités au courant.

Mise à jour : 05/09/2017