Vous n'avez pas de compte? Ouvrez-en un maintenant

    Confidentialité

    La FCM s’engage à protéger le caractère privé des renseignements personnels de ses membres, administrateurs, employés, partenaires corporatifs et autres intervenants. Nous apprécions la confiance des gens avec qui nous faisons affaire, ainsi que du public, et nous reconnaissons que, pour conserver cette confiance, nous devons être transparents et redevables dans la façon dont nous traitons les renseignements qui nous sont confiés.

    Dans l’exécution de nos divers projets et nos diverses activités, nous recueillons et nous utilisons fréquemment des renseignements personnels. Toute personne auprès de laquelle nous recueillons ce genre de renseignements devrait s’attendre à ce qu’ils soient bien protégés et que tout usage ou autre traitement de ces renseignements est assujetti à leur consentement. Nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels visent cet objectif.

    Définition des renseignements personnels

    Les renseignements personnels sont tous les renseignements qui peuvent servir à distinguer, identifier ou communiquer avec une personne en particulier. Les exceptions comprennent les coordonnées d’affaires et les renseignements accessibles au public, comme le nom, l’adresse et le numéro de téléphone, qui sont publiés dans les bottins téléphoniques.

    Lorsqu’une personne utilise ses coordonnées résidentielles comme coordonnées d’affaires, ces renseignements ne sont pas assujettis à la protection des renseignements personnels.

    Pratiques concernant les renseignements personnels

    Les renseignements personnels recueillis par la FCM demeurent confidentiels. Nos employés sont autorisés à avoir accès aux renseignements personnels selon leur besoin de les utiliser pour les raisons pour lesquelles ils ont été obtenus. Des mesures de protection sont en place et nous continuons de les améliorer pour nous assurer que les renseignements ne sont pas communiqués ou partagés plus que nécessaire afin d’atteindre le but pour lequel ils ont été recueillis. Nous prenons également des mesures pour préserver l’intégrité des renseignements.

    Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels seulement aux fins qu’une personne raisonnable considérerait appropriées à la lumière des circonstances. Nous offrons périodiquement aux personnes avec qui nous faisons affaire la possibilité de choisir que leurs renseignements personnels ne soient pas utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été explicitement recueillis.

    Communication à des tiers

    La FCM met les coordonnées de ses membres (renseignements d’affaires seulement) à la disposition des tierces parties (comme des entreprises partenaires et des organismes gouvernementaux) par le biais de listes de vente. Les données communiquées à ces fins sont le nom, le poste de la personne, son adresse d’affaires, ainsi que ses numéros de téléphone et de télécopieur d’affaires. Des ententes avec ces organismes limitent l’utilisation des renseignements aux fins approuvées.

    Comme d’autres organismes, la FCM fait appel à des entreprises de l’extérieur pour offrir certains services administratifs qui exigent l’accès aux renseignements concernant les employés, les membres et les autres intervenants. Ces services comprennent les fournisseurs de services de paie/avantages sociaux, le traitement des paiements par carte de crédit et les vérificateurs externes.

    Enfin, la FCM peut communiquer des renseignements personnels lorsque nous devons le faire en vertu de la Loi ou dans des situations où nous devons protéger les droits ou la propriété de la FCM.

    Mise à jour des renseignements personnels

    La FCM s’efforce de garder les renseignements personnels exacts et à jour. En ayant des renseignements exacts, nous pouvons offrir le meilleur service possible à nos membres, à nos administrateurs, à nos employés, à nos partenaires corporatifs et aux autres intervenants. Les questions, les préoccupations, les mises à jour des renseignements, tels que les changements d’adresse, les changements de nom légal ou les corrections, peuvent être envoyées à :

    Coordonnateur des renseignements personnels
    Fédération canadienne des municipalités
    24, rue Clarence, Ottawa (Ontario)
    K1N 5P3

    Principes régissant la protection des renseignements personnels

    Principe 1 – Responsabilité

    Chaque employé de la FCM est responsable des renseignements personnels qui relèvent de sa compétence et de celle du coordonnateur de la protection des renseignements personnels, qui est responsable d’assurer la conformité au présent Code.

    Principe 2 – Détermination des finalités

    Les finalités pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis doivent être identifiées au préalable ou au moment où les renseignements sont recueillis.

    Principe 3 – Consentement

    Les personnes doivent être informées et consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels les concernant, sauf pour des raisons juridiques ou de sécurité.

    Principe 4 – Limitation de la collecte

    La collecte des renseignements personnels doit être limitée aux renseignements qui sont nécessaires pour les fins déterminées. Les renseignements personnels doivent être recueillis par des moyens licites et honnêtes.

    Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

    Les renseignements personnels ne seront pas utilisés, communiqués ou conservés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne ou si la loi le permet ou l’exige.

    Principe 6 – Exactitude

    Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles ils sont recueillis.

    Principe 7 – Protection des renseignements

    Les renseignements personnels doivent être protégés par des mesures de protection appropriées selon la sensibilité des renseignements.

    Principe 8 – Transparence

    La FCM mettra à la disposition de ses employés, de ses administrateurs, de ses membres, de ses partenaires corporatifs et des autres intervenants de l’information précise concernant l’accès à leurs renseignements personnels et les procédures relatives à la gestion de ces renseignements.

    Principe 9 – Accès aux renseignements personnels

    Sur demande, une personne sera informée de l’existence, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels et pourra y avoir accès. Une personne peut contester l’exactitude et l’intégrité des renseignements et les faire corriger, au besoin.

    Principe 10 – Plaintes et suggestions

    Les personnes peuvent présenter toute plainte concernant la conformité aux principes susmentionnés au responsable de la protection de la vie privée à Coordonnateur des renseignements personnels

    Il es possible d'obtenir plus de précisions au sujet de la protection de la vie privée et des renseignements personnels sur le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à www.priv.gc.ca

    La déclaration de la FCM concernant la protection de la vie privée a été mise à jour le 2 février 2004.

    La FCM se réserve le droit de modifier cette déclaration en tout temps. Les modifications à la présente déclaration peuvent être faites sans autre avis préalable.

    Mise à jour : 12/12/2016