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Outil
Modèles d'ententes de services
Utilisez ces modèles pour guider le développement d'un accord de service dans votre collectivité.
  • Matières résiduelles / Déchets
  • Partenariats autochtones
Outil
Plus forts ensemble: la trousse en bref
Cet aperçu du guide Plus forts ensemble est un bon outil pour lancer une discussion sur la collaboration Première Nation-municipalité.
  • Développement économique
  • Partenariats autochtones
Outil
Outil d’aménagement conjoint du territoire Premières Nations-municipalités
Dépassé par les nombreuses lois et politiques entourant l'aménagement conjoint du territoire? Notre document va vous aider à vous orienter.
  • Développement économique
  • Partenariats autochtones
Outil
Modèle de protocole d’implantation de systèmes d’antennes
Ce modèle de protocole vise à aider les municipalités à élaborer des protocoles adaptés à leur situation particulière pour l’implantation de systèmes d’antennes sur leur territoire.
  • Internet à large bande
  • Télécommunications
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