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Guide
Aménagement du territoire à proximité des voies ferrées—Lignes directrices FCM/ACFC
La Fédération canadienne des municipalités (FCM) et l'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) se sont engagées à établir des stratégies communes afin de prévenir et de régler les différends qui peuvent survenir quand des gens vivent ou travaillent aux abords d'installations ferroviaires.
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  • Sécurité publique
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