Rapports

(Dans la langue d'origine) The City of New Westminster has developed this Community Energy and Emissions Plan (CEEP) as part of its ongoing efforts to ensure we support a highly livable, healthy, sustainable community as we continue to grow and develop over the next 25 years and beyond.

Ce projet reflète l'engagement de la Ville envers le programme Partenaires pour la protection du climat (PPC), qui est un cadreélaboré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) àl'intention des gouvernements municipaux désireux de mettre enplace des initiatives visant à réduire les émissions de GES.

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(Dans la langue d'origine) Eastern Shelburne County has the potential for both energy efficiency gains and the development of renewable energy from wind, solar, biomass, and ocean sources. This Energy Strategy examines these opportunities, provides an assessment on their viability, and provides ESC with an approach to taking action on these opportunities in the short, medium, and long terms.

(Dans la langue d'origine) The Municipality will use its Corporate GHG inventory, along with agreed-upon reduction targets, as a tool for realizing emissions reductions; "The first step towards managing carbon emissions is to measure them because in business what gets measured gets managed"

Le présent guide des pratiques exemplaires fournit cinq grandes recommandations afin d’aider les gestionnaires de parcs municipaux à réduire les gaz à effet de serre et les contaminants atmosphériques émis par les véhicules lourds

Le Plan d’action local pour le changement du climat (PAL) du Village de Saint-PierreJolys a été créé afin de réduire l’impacte du village sur l’environnement, et afin de fournir des réponses viables aux problèmes actuels de l’environnement.

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Le Plan d’action local pour le changement du climat (PAL) du Village de Saint-PierreJolys a été créé afin de réduire l’impacte du village sur l’environnement, et afin de fournir des réponses viables aux problèmes actuels de l’environnement.

Ce guide aidera les gestionnaires de parcs de véhicules municipaux, les maires, les conseillers et autres employés municipaux qui participent à la gestion des parcs de véhicules à réduire les émissions des véhicules diesel lourds

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La FCM soutient que les nouvelles technologies à base de fibres optiques et les changements proposés aux règles régissant la propriété étrangère dans l’industrie des télécommunications sont susceptibles de créer des «conditions propices» qui pourraient alourdir le fardeau des municipalités et coûter des centaines de milliers de dollars aux contribuables fonciers canadiens.

Comparaison de la situation sociale et économique des immigrants et des non-immigrants entre 2001 et 2006 dans les collectivités participant au Système de rapports sur la qualité de vie.

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Le Rapport sur les mesures de Partenaires dans la protection du climat de 2010 examine 182 mesures pour lesquelles 37 municipalités d‘un bout à l‘autre du Canada ont recueilli des données

Un guide sur la façon de compléter la Cinquième étape du programme PPC

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Un rapport d’étude montrant que le gouvernement fédéral peut donner un formidable élan à sa stratégie sur les changements climatiques en s’associant avec les municipalités pour mener à bien des projets rentables sur le terrain.

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Le Guide de la FCM sur les emprises municipales fournit aux membres la meilleure information actuellement disponible sur la façon de préserver les droits des municipalités et de maximiser le recouvrement des coûts relatifs à l’emplacement, à l’installation et à l’entretien des infrastructures de télécommunication dans nos villes et collectivités.

Ce rapport de 2009 met en lumière la crise montante dans le Canada rural et les répercussions de cette crise sur notre économie.

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La Ville s’est jointe à ce programme qui compte à ce jour 171 municipalités canadiennes qui se sont engagées à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre les changements climatiques

La plupart des immigrants récents ont de grandes difficultés à rattraper les autres Canadiens, tandis que les municipalités manquent de fonds pour répondre aux besoins courants des nouveaux arrivants et pour prendre les mesures nécessitées par l’évolution dans les tendances d’établissement des immigrants.  Ce sont là des exemples des constatations importantes du la cinquième rapport thématique dans la série des Rapports sur la qualité de vie. 

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La liste des projets prêts pour la mise en chantier a été dressée à la suite d’une enquête menée auprès des membres de la FCM au cours des six dernières semaines. Elle regroupe de simples projets de remise en état et d’importants projets de construction. Entièrement provisionnés, ces projets d’infrastructures créeraient plus de 150 000 emplois.

En 2009, le programme Partenaires dans la protection du climat (PPC), fruit du partenariat de la FCM et de l’ICLEI (Gouvernements locaux pour le développement durable), a recueilli et analysé des données sur les initiatives mises en œuvre par les administrations municipales au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre aux niveaux municipal et communautaire et a établi une base de données nationale sur ces initiatives

Cette publication présente sept municipalités qui commencent à envisager des mesures d’adaptation dans leur collectivité

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Lisez ce résumé des derniers développements et des innovations en alimentation et consommation d’énergie, soit les services et les technologies énergétiques, la production d’énergie, le stockage, la distribution et l'alimentation d’énergie.

Lisez ce résumé des derniers développements et des innovations en matière de planification, de routes, de parcs de véhicules et de transport collectif.

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Réponse de la FCM dans le cadre des consultations fédérales sur une stratégie nationale pour les infrastructures essentielles.

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Le rapport dépeint un régime réglementaire fédéral qui a dépossédé les gouvernements locaux du pouvoir de recouvrer les coûts de gestion et de réparation de la part des compagnies de télécommunications qui défoncent les rues et occupent les emprises municipales pour étendre et moderniser leurs réseaux.

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Réflexions sur le développement rural - par Dr. Donald Savoie

Menée en juin 2008 et mise à jour en octobre 2008, l’étude examine les incidences économiques d’investissements accélérés dans les infrastructures. Elle compare le coup de fouet provoqué par des réductions d'impôts personnels et de taxe d'accise de 1 milliard de dollars à celui provoqué par des investissements accélérés d'un même montant dans les infrastructures. L’étude conclut que même des réductions d’impôts et de taxes combinées de 2 milliards de dollars n’arriveraient pas à produire autant d’emplois et à stimuler autant l’économie que des investissements de 1 milliard dans l’amélioration des routes, des ponts et des réseaux d’alimentation en eau.

Le rapport, Vers l’équité et l’efficacité des services de police, démontre comment Les municipalités ont vu leur part des coûts des contrats de services policiers de la GRC augmenter de façon fulgurante au cours des 20 dernières années, alors que les forces policières municipales jouent de plus en plus le rôle traditionnel des forces policières fédérales.

Le plus important sondage réalisé à ce jour sur les attitudes des Canadiens à l’endroit des défis municipaux montre que les Canadiens croient que les gouvernements municipaux n’ont pas les ressources nécessaires pour relever les défis auxquels ils sont confrontés et ils souhaitent que le gouvernement fédéral intervienne pour régler le problème.

Réponse de la FCM dans le cadre des processus amorcés par Environnement Canada et le CCME au sujet de la gestion des effluents des eaux usées municipales.

Compte tenu que des milliers de familles canadiennes ont de la difficulté à se trouver un endroit abordable pour vivre et que l’aide fédérale pour le logement prendra fin en mars 2009, il est clair que le Canada a urgemment besoin d’un engagement financier renouvelé et d’un plan d’action national en matière de logement dirigé par le gouvernement fédéral.

Malgré une hausse de l’accession à la propriété, il est encore difficile pour les groupes les plus vulnérables de trouver un logement abordable dans les grandes villes du Canada. Voilà une des principales conclusions qui se dégagent du le quatrième rapport thématique dans la série des rapports sur la qualité de vie de la FCM. Le rapport, examine le logement et l’itinérance entre 2001 et 2006 dans les 22 grandes et moyennes municipalités et régions urbaines qui participent au Système de rapports sur la qualité de vie (SQRDV).

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Un aperçu du cadre en cinq étapes du PPC et consulter une liste des ressources disponibles qui vous aideront à franchir chaque étape

Ce document vous guidera à travers le processus d’engagement des intervenants, en fonction des leçons tirées de l’expérience vécue par quelques municipalités

Il sera plus facile pour le personnel des gouvernements locaux qui utilisent ce guide d’élaborer leurs inventaires et leurs prévisions d’émissions de GES et, par conséquent, d’obtenir une reconnaissance de l’Étape Un du programme

Le PCRE a pour objectif d’aider les gouvernements municipaux et les organisations communautaires sans but lucratif à réduire leurs émissions de GES et à prendre des décisions durables, aujourd’hui et dans l’avenir.

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Le rapport intitulé Attention : Danger – L’effondrement imminent de l’infrastructure municipale du Canada, dit que l’infrastructure du Canada a dépassé près de 79 % de sa durée utile. Il fixe le prix de l’élimination du déficit de l’infrastructure municipale à 123 milliards de dollars.

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Dans le rapport, le professeur Pierre J. Hamel, d’INRS-Urbanisation, Culture et Société, examine des exemples précis de PPP municipaux et en explore le fonctionnement et l’efficacité. Ce rapport, intitulé Les partenariats public-privé (PPP) et les municipalités : au-delà des principes, un bref survol des pratiques, présente également les constatations de M. Hamel.

La FCM décrit le cadre réglementaire à mettre en place pour faciliter la participation des municipalités aux marchés du carbone.

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La publication de cette proposition de stratégie nationale de transports en commun vient appuyer les rapports de la FCM et du CMGV de juin 2006, dans lesquels avaient été formulées des recommandations pour redresser le déséquilibre fiscal qui désavantage les villes et les collectivités. Ces rapports recommandaient la mise en œuvre d’une stratégie nationale de transports en commun, la redéfinition des rôles et des responsabilités et l’affectation de ressources appropriées, et le partage de revenus qui croissent au rythme de l’économie.

Mémoire présenté par la FCM au comité législatif chargé d’étudier le projet de loi C-30 sur la qualité de l’air – la FCM demande au gouvernement fédéral de reconnaître officiellement le rôle des gouvernements municipaux au chapitre de la lutte contre le smog et les changements climatiques.

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Le premier responsable des émissions de GES sur l’île de Montréal est le transport (50 %), suivi des industries (28 %) puis des bâtiments (20%).

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Rapport présenté à Environnement Canada mettant en lumière le rôle des municipalités en matière d’amélioration de la qualité de l’air et d’atténuation des changements climatiques. Comprend des recommandations pour aider les municipalités à assumer ce rôle.

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Mémoire de la FCM sur les priorités municipales présenté au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

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Un aperçu du processus de gestion du risque et de la valeur qu’il représente dans l’élaboration de programmes de gestion efficaces et de politiques générales de gestion d’infrastructures municipales durables

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Souvent, on confond prix le plus bas avec meilleur rapport qualité/prix. Le besoin de réintégrer ces valeurs dans le processus de sélection d’une société d’experts-conseils a donné l’impulsion à la préparation de la présente meilleure pratique

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La présente meilleure pratique a pour but d’aider les municipalités à gérer tous les éléments constituants des infrastructures municipales et d’offrir au réseau canadien de praticiens, de chercheurs et de fonctionnaires municipaux un guide qui leur permettra de relever les défis que posent les infrastructures municipales de nos jours.

Ce plan de recouvrement intégral des coûts liés aux services municipaux d’eau et d’égout

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Ce plan d’action corporatif repose sur une série de 12 actions et sur trois indicateurs de performance

Aider les municipalités à gérer tous les éléments constituants des infrastructures municipales et d'offrir un guide qui permettra de relever les défis que posent les infrastructures municipales de nos jours.

La présente porte à la fois sur les mesures physiques pouvant être mises en place pour donner la priorité au transport en commun et sur le processus permettant d’élaborer ces mesures

Le présent document décrit les concepts, les composants et les considérationsfondamentaux inhérents à la mise en œuvre de la meilleure pratique relative à un plan de gestion de l’actif d’infrastructures municipales

Discute la mise en place d'un programme complet d’exploitation et d’entretien pour assurer une alimentation continue des consommateurs en eau propre et salubre

Donne un aperçu de la meilleure pratique relative à la création d’un programme de contrôle des raccordements croisés

Cette meilleure pratique aborde essentiellement la gestion de la qualité des programmes debiosolides

Une source de renseignements facilement utilisables sur la réduction ou le contrôle des poussières produites par les routes non revêtues dans les régions rurales et urbaines en utilisant des dépoussiérants

Décrit les pratiques utilisées à l'heure actuelle par les municipalités pour réutiliser ou recycler les vieilles chaussées en asphalte et le vieux béton récupérés durant les travaux de construction ou d'entretien de routes

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La nécessité de réintroduire la notion de valeur à l'achat de conseil a été l'impulsionpour cette meilleure pratique

Un bref aperçu de la raison d’être des principes de gestion des eaux pluviales et explique les raisons de l’importance de mettre en œuvre des mesures de contrôle des eaux de ruissellement dans le contexte du développement durable

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Ceci est également utile pour les municipalités de planifier un programme de gestiondes biosolides comme il est pour ceux qui ont déjà un programme en place

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Un aperçu de certains des principes directeurs qui doivent guider la planification de la gestion des eaux pluviales

Le présent ouvrage décrit les techniques de réfection par couche mince pour les revêtements bitumineux, notamment les matériaux et procédés de construction, la durée de vie prévue et les coûts, les exigences inhérentes à la préparation du revêtement, les procédures détaillées pour choisir parmi les divers traitements, des exemples d’emploi par les municipalités canadiennes, les défis possibles et les faits nouveaux

Analyse de l’empreinte écologique des municipalités – ce document constitue un outil de suivi des progrès en matière de développement durable.

Le présent rapport initie à la science du changement climatique, en résumant nos connaissances relatives à la question et les réactions du Canada

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Le Rapport s’intéresse particulièrement aux difficultés auxquelles font face les collectivités urbaines pour maintenir un équilibre entre la croissance économique et la qualité de l’environnement.

Ce rapport présente clairement les nouvelles conditions qui touchent nos collectivités.

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Tendances relatives au revenu, à la pauvreté et aux besoins fondamentaux : croissance de l’écart de revenu.

Un apperçu de la meilleure pratique relative à la surveillance de la qualité de l'eau dans un réseau de distribution

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Le présent sommaire fournit une vue d’ensemble des résultats obtenus et propose une stratégie nationale visant à renforcer la participation des femmes à la vie publique et à réduire l’écart existant actuellement entre les hommes et les femmes dans les processus municipaux au Canada.

Un aperçu des méthodes et applications axées sur les mécanismes de financement exclusif pour l’eau potable, les eaux usées, les eaux pluviales et l’infrastructure routière

Ce document offre aux hauts fonctionnaires municipaux des conseils relativement aux concepts qui sont à l’origine du processus GD, aux règles de l’art actuellement en usage ainsi qu’aux besoins en information et aux outils de lancement et de mise en œuvre de programmes connexes.

Lignes directrices visant à optimiser le rendement et la capacité des stations de traitement des eaux usées utilisant le lagunage

Un processus systématique servant à dégager, à analyser et à évaluer les effets potentiels que pourraient entraîner des activités proposées et des projets sur l’environnement

Un guide de planification et d’amélioration des services d’adduction axé sur la qualité et la rapidité des réparations des systèmes linéaires

Une méthode systématique et proactive de mesure et d’évaluation des réseaux collecteurs des eaux pluviales et des eaux usées

La présente règle de l'art a pour objet d'aider les décideurs à comprendre l'importance de construire des trottoirs sécuritaires et accessibles, et de proposer aux gestionnaires et aux employés des outils servant à améliorer les infrastructures de trottoirs

Ainsi, bien qu’elles soient particulièrement touchées par les décisions ayant un impact sur leurs conditions socio-économiques, Ie logement, les mesures de conciliation famille-travail, la sécurité, les transpor ts, la santé, l’éducation, etc., les femmes sont peu présentes dans la vie municipale active.

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Cadre pour bien gérer les matières solides afin d’optimiser le fonctionnement d’une station d’épuration des eaux usées

Le Rapport sur les faits saillants – 2004 présente des indicateurs choisis de la qualité de vie dans les villes canadiennes.

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Quatre approches pour régler les paramètres pour les dépenses en temps opportun et adéquat sur ??l'infrastructure

Nouveaux moyens d’estimer la valeur des services que procure la nature et de les intégrer à l’analyse coûts-avantages.

Un guide pour la planification du renouvellement afin d’offrir un service de qualité tout en réduisant au minimum les impacts sur l’environnement et les collectivités

Principales méthodes de planification du renouvellement des réseaux de distribution d’eau

Un guide pour l’amélioration du rendement des stations d’épuration des eaux usées

Cadre de gestion des biosolides et conseils en matière de technologies et d’utilisations finales

Approche en huit étapes de la budgétisation et de l’entretien en temps opportun

Six étapes pour la construction appropriée des nouvelles chaussées et la réparation des chaussées existantes

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Un guide d’introduction sur l’utilisation de compteurs d’eau, les équipements actuels et les moyens d’attribuer un prix à l’eau

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Dernières découvertes en matière de matériaux et de méthodes visant à réduire au minimum l’orniérage

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Stratégies de coordination de projets infrastructure ayant fait leurs preuves

Guide pour un engagement en matière d’environnement débordant le cadre de la simple conformité à la réglementation

Problèmes courants liés à la qualité de l’eau dans les réseaux de distribution et solutions offertes

L’analyse de rentabilité de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations municipaux ne se limite pas à une série de faits et de chiffres

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Outils servant à cerner les besoins communautaires et à élaborer des plans stratégiques pour les combler.

Cadre d’élaboration des indicateurs appropriés à l’appui du processus décisionnel.

Huit méthodes de financement des infrastructures, au-delà des taxes foncières

Un guide d’introduction sur l’inspection des réseaux de distribution et de transmission

Un guide d’introduction sur l’entretien préventif - méthodes, établissement des priorités et analyse des coûts

Cadre pour recueillir les données sur les services publics nécessaires à la prise de décisions judicieuses

Les principes de base de la vérification de la consommation d’eau - outil pour réduire les coûts et améliorer la reddition de compte

Choix offerts pour la réparation ou le remplacement des conduites et façon de faire le meilleur choix en fonction des conditions ambiantes

Les options actuelles pour la réparation ou le remplacement tuyau et comment faire le meilleur choix pour les conditions locales

Aperçu des méthodes servant à réduire l’infiltration et l’eau de captage dans les réseaux d’eaux usées

Une nouvelle approche de gestion des eaux pluviales

Un guide d’introduction sur le contrôle des polluants à la source

Un guide pour le traitement des fissures dans les chaussées, s’inspirant de l’expérience canadienne

Étapes pour établir des niveaux de service représentant des compromis entre les services et les coûts

Étapes à suivre pour réduire au minimum les incidences des nouveaux ouvrages d’accès sur la chaussée

Étapes à suivre pour réduire au minimum les incidences de la réparation des ouvrages d’accès sur la chaussée

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