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Projet de partenariats en infrastructures communautaires

Protocole de communication

Décrit les éléments à prendre en considération par les collectivités qui veulent renforcer leur motivation à collaborer à long terme.

Le PPIC a développé ce modèle d'entente de service pour Le protocole de communication. Son objectif est de servir de guide dans l'organisation d'une entente de service. Ce n'est pas un document juridique. Des clauses devront être modifiées, ajoutées et retirées afin que l'entente réponde adéquatement aux besoins propres de votre collectivité.

Mise à jour : 11/04/2014