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Projet de partenariats en infrastructures communautaires

Entente de services de protection contre les incendies

Livre un cadre pour les services de protection d'incendie, que ce soit pour une seule collectivité ou des ententes d'aide mutuelle.

Le PPIC a développé ce modèle d'entente de service pour L'entente de services de protection contre les incendies. Son objectif est de servir de guide dans l'organisation d'une entente de service. Ce n'est pas un document juridique. Des clauses devront être modifiées, ajoutées et retirées afin que l'entente réponde adéquatement aux besoins propres de votre collectivité.

Mise à jour : 31/05/2013