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Projet de partenariats en infrastructures communautaires

Aqueduc et Égout

Détaille les considérations de base en vue du partage des services d'aqueduc et d'égout.

Le PPIC a développé ce modèle d'entente de service pour L'aqueduc et Égout. Son objectif est de servir de guide dans l'organisation d'une entente de service. Ce n'est pas un document juridique. Des clauses devront être modifiées, ajoutées et retirées afin que l'entente réponde adéquatement aux besoins propres de votre collectivité.

Mise à jour : 11/04/2014