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Projet de partenariats en infrastructures communautaires

Ententes de services

Voyez comment de plus en plus de municipalités canadiennes et de Premières Nations mettent en œuvre des ententes de services conjointes qui répondent à leurs besoins communs d'infrastructures dans notre banque toujours grandissante d'ententes de services.

Note sur la confidentialité

Bien que les ententes de services soient des documents publics, certaines collectivités préfèrent que leurs accords ne soient pas accessibles en ligne. Si vous souhaitez que nous retirions votre entente, veuillez communiquer avec nous.   

Note à propos des prix 

La tarification des services dans ces ententes ne devrait pas être utilisé comme barème pour négocier des prix plus favorables pour des situations particulières. Ils servent seulement à titre indicatif; les prix varient à travers le pays et peuvent être influencés par de nombreux facteurs.

  • Aqueduc et Égout

    Aqueduc et Égout

    Détaille les considérations de base en vue du partage des services d'aqueduc et d'égout.
  • Contrôle des animaux

    Contrôle des animaux

    Présente les principaux éléments à prendre en compte au sujet des fourrières, des permis pour animaux et du poste d'agent de contrôle des animaux.
  • Entente de services de protection contre les incendies

    Entente de services de protection contre les incendies

    Livre un cadre pour les services de protection d'incendie, que ce soit pour une seule collectivité ou des ententes d'aide mutuelle.
  • Gestion des déchets solides

    Gestion des déchets solides

    Suggère des lignes directrices pour les collectivités désirant collaborer en matière de collecte des déchets solides, de stations de transfert ou de lieux d'enfouissement.
  • Inspections de bâtiments

    Inspections de bâtiments

    Indication des points à considérer pour la fourniture de services d'inspections de bâtiments entre les Premières Nations et les municipalités.
  • Modèle d’entente globale de services

    Modèle d’entente globale de services

    Une seule entente de service qui tient compte de la prestation de multiples services, dont : l'eau potable, les eaux usées, les déchets solides, la protection incendie, le contrôle des animaux, le déneigement, les parcs et loisirs, le transport collectif et l'inspection des bâtiments.
  • Protocole de communication

    Protocole de communication

    Décrit les éléments à prendre en considération par les collectivités qui veulent renforcer leur motivation à collaborer à long terme.
  • Services Récréatifs

    Services Récréatifs

    Décrit les éléments à prendre en compte pour offrir des services de loisirs, qui peuvent comprendre les piscines, les patinoires couvertes, les bibliothèques, ainsi que l'entretien des parcs publics et des pistes.
  • Transport

    Transport

    Offre un échantillon des principaux éléments à prendre en compte pour établir une entente pour le transport collectif Premières nations et municipalités.
Mise à jour : 14/12/2016