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Programme de partenariat en infrastructures communautaires Premières Nations-municipalités

Modèles d'ententes de services

Ces modèles constituent des guides pour la rédaction d'une entente de services. Des dispositions devront être modifiées, ajoutées ou retirées pour que l'entente corresponde aux besoins de votre collectivité. Par exemple, la section portant sur le mode de paiement constitue simplement un exemple. Les parties pourront choisir un mode différent en fonction de leurs besoins et du niveau de services souhaité. 

  • Protocole de communication

    Décrit les éléments à prendre en considération par les collectivités qui veulent renforcer leur motivation à collaborer à long terme.
  • Entente de services d’aqueduc et d’égout

    Détaille les considérations de base en vue du partage des services d'aqueduc et d'égout.
  • Entente de services de gestion des déchets solides

    Suggère des lignes directrices pour les collectivités désirant collaborer en matière de collecte des déchets solides, de stations de transfert ou de lieux d'enfouissement.
  • Entente de services de protection contre les incendies

    Livre un cadre pour les services de protection d'incendie, que ce soit pour une seule collectivité ou des ententes d'aide mutuelle.
  • Entente de services récréatifs

    Décrit les éléments à prendre en compte pour offrir des services de loisirs, qui peuvent comprendre les piscines, les patinoires couvertes, les bibliothèques, ainsi que l'entretien des parcs publics et des pistes.
  • Modèle d’entente globale de services

    Une seule entente de service qui tient compte de la prestation de multiples services, dont : l'eau potable, les eaux usées, les déchets solides, la protection incendie, le contrôle des animaux, le déneigement, les parcs et loisirs, le transport collectif et l'inspection des bâtiments. Peut être modifié et adapté aux besoins spécifiques de votre collectivité.
  • Entente de services de transport

    Offre un échantillon des principaux éléments à prendre en compte pour établir une entente pour le transport collectif Premières Nations et municipalités.
  • Entente de services de contrôle des animaux

    Présente les principaux éléments à prendre en compte au sujet des fourrières, des permis pour animaux et du poste d'agent de contrôle des animaux.
Mise à jour : 14/12/2016