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Programme de partenariat en infrastructures communautaires Premières Nations-municipalités

Gestion des déchets solides

Suggère des lignes directrices pour les collectivités désirant collaborer en matière de collecte des déchets solides, de stations de transfert ou de lieux d'enfouissement.

Le PPIC a développé ce modèle d'entente de service pour La gestion des déchets solides. Son objectif est de servir de guide dans l'organisation d'une entente de service. Ce n'est pas un document juridique. Des clauses devront être modifiées, ajoutées et retirées afin que l'entente réponde adéquatement aux besoins propres de votre collectivité.

Mise à jour : 11/04/2014