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Programme de partenariat en infrastructures communautaires Premières Nations-municipalités

Contrôle des animaux

Présente les principaux éléments à prendre en compte au sujet des fourrières, des permis pour animaux et du poste d'agent de contrôle des animaux.

Le PPIC a développé ce modèle d'entente de service pour Le contrôle des animauxSon objectif est de servir de guide dans l'organisation d'une entente de service. Ce n'est pas un document juridique. Des clauses devront être modifiées, ajoutées et retirées afin que l'entente réponde adéquatement aux besoins propres de votre collectivité.

Mise à jour : 11/04/2014