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Programme Municipalités pour l'innovation climatique

Processus de demande de financement pour les municipalités du Québec

On trouvera sur cette page une explication des processus et exigences que les municipalités du Québec doivent respecter pour déposer une demande de financement à la Fédération canadienne des municipalités (FCM).

En général, les municipalités au Québec doivent obtenir l'autorisation du gouvernement du Québec avant de conclure une entente avec un autre gouvernement au Canada, en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30).   Lorsqu'elles présentent une demande de financement à la FCM, selon le programme ou du volet qui fait l'objet de la demande, les municipalités du Québec doivent suivre l'un des deux processus spécifiques ci-dessous :

  • Programme Municipalités pour l'innovation climatique et le Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM;
  • Fonds municipal vert (FMV) de la FCM.

Processus de demande de financement dans le cadre du Programme Municipalités pour l'innovation climatique et du Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM

Les municipalités du Québec qui font une demande de financement dans le cadre du Programme Municipalités pour l'innovation climatique et du Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM doivent suivre le processus décrit dans le Chapitre M-30, Loi sur le ministère du Conseil exécutif du gouvernement du Québec, soit : 

  • Présenter une demande de financement au programme de la FCM;
  • Une fois que le projet a été approuvé par la FCM, envoyer une demande d'autorisation au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT);
  • Envoyer les documents suivants au MAMOT :

    • Contrat ou entente de financement provisoire avec la FCM;
    • Résolution de votre conseil municipal concernant le projet;
    • Plans et cartes si le projet comprend des opérations immobilières.

Le MAMOT rendra une décision environ deux mois après avoir reçu la demande et les renseignements.

Pour toute question concernant ce processus, veuillez communiquer avec le MAMOT (voir ses coordonnées ci-dessous).

Processus de demande de financement dans le cadre du Fonds municipal vert (FMV) de la FCM

La FCM a une entente spéciale avec le MAMOT qui permet au Ministère d'examiner les demandes présentées au FMV avant qu'elles ne soient transmises à la FCM, pour ne pas que ces demandes aient à passer par le processus du Chapitre M-30, Loi sur le ministère du Conseil exécutif du gouvernement du Québec.

Les municipalités du Québec qui font une demande de financement dans le cadre du FMV doivent procéder comme suit :  

Si, après une semaine, vous n'avez pas de réponse du MAMOT, contactez le Ministère pour avoir confirmation qu'il a bien reçu votre demande. Le MAMOT transmettra votre demande de financement au FMV après avoir l'avoir étudiée. Le MAMOT a besoin de 15 jours ouvrables pour examiner la demande et la transmettre au FMV.

Bien que cette entente ne vise pas actuellement les demandes soumises dans le cadre des nouveaux programmes, soit le Programme Municipalités pour l'innovation climatique et le Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM, la FCM travaille en étroite collaboration avec le MAMOT pour mettre en place un nouveau pour l'ensemble des programmes de financement de la FCM.

Renseignements supplémentaires

Veuillez communiquer avec le MAMOT pour plus de renseignements sur les processus de demande de financement de la FCM pour les municipalités du Québec.

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Fonds municipal vert
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Tél. : 418-691-2015, poste 3407 ou 3053
Téléc. : 418-691-2070
Courriel : fondsverts@mamot.gouv.qc.ca

Communiquez avec un conseiller de la FCM pour en savoir plus sur les programmes de financement de la FCM et l'admissibilité à ceux-ci.

Mise à jour : 24/02/2017