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Programme Municipalités pour l'innovation climatique

Processus d'approbation du financement et calendrier des prises de décisions : programme Municipalités pour l'innovation climatique

Renseignez-vous sur le processus d'examen des demandes de financement et sur le calendrier des prises de décisions en matière de financement du programme Municipalités pour l'innovation climatique de la FCM ainsi que sur les contrats et le décaissement des fonds.

Calendrier des prises de décisions

Nous nous engageons à vous informer du résultat de l'examen de votre demande le plus rapidement possible. Pour les demandes de financement dans le cadre du programme Municipalités pour l'innovation climatique, nous communiquerons avec vous dans un délai de deux mois suivant la réception de votre formulaire de demande complet et des documents connexes.

Évaluation par un pair

Votre demande sera examinée par un pair évaluateur technique indépendant à partir de critères préétablis. Veuillez noter que la FCM prend la décision d'approuver ou de refuser une demande à la lumière du résultat de l'examen technique réalisé par le pair évaluateur et de considérations stratégiques.

Contrats et décaissement des fonds

Si votre projet est approuvé, la FCM préparera un contrat renfermant les exigences en matière de décaissement, qui devra être signé par le demandeur principal et la FCM.

Nous décaisserons des fonds au fur et à mesure que le projet progresse. Afin d'assurer le financement continu et à intervalles réguliers du projet, vous serez appelé à collaborer avec le personnel de la FCM à l'établissement des étapes et des dates de décaissement prévues.
 
Vous devrez fournir régulièrement des rapports d'avancement des travaux et présenter des demandes de décaissement accompagnées de rapports sur les étapes et des documents de confirmation des dépenses. 

Communiquez avec nous pour plus d'information

Veuillez noter que le processus d'examen et le temps requis pour les prises de décisions en matière de financement diffèrent selon les programmes de la FCM. Veuillez communiquer avec un conseiller de la FCM pour obtenir plus de détails : 

  • Par courrier électronique  
  • En nous téléphonant sans frais au 1-877-997-9926
  • Dans la région d'Ottawa-Gatineau, au 613-907-6208

Le programme Municipalités pour l'innovation climatique est un programme quinquennal de 75 millions de dollars destiné à aider les municipalités canadiennes à mieux se préparer et à s'adapter à la nouvelle réalité des changements climatiques ainsi qu'à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le programme est mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.
Mise à jour : 17/02/2017