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Programme Municipalités pour l'innovation climatique

Aperçu et admissibilité : Réseau de gestion des actifs et des changements climatiques

Le Réseau de gestion des actifs et des changements climatiques de la FCM aide les municipalités canadiennes à mieux tenir compte des objectifs en matière de changements climatiques et de développement durable dans leurs décisions relatives aux infrastructures et aux services, comme les routes, l'eau potable et l'assainissement. Il offre à la fois des occasions d'apprentissage entre pairs, de la formation et des subventions pouvant atteindre 175 000 $.

Sur cette page, apprenez-en davantage sur la structure, les initiatives admissibles et le financement disponible et voyez qui peut présenter une demande et comment s'y prendre.

Aperçu

Le Réseau de gestion des actifs et des changements climatiques offre à la fois des occasions d'apprentissage entre pairs, du financement et des activités de formation et ce, en deux étapes.

À l'étape 1, les participants élaborent ou mettent à jour leur politique, leur stratégie et leur cadre de gouvernance en matière de gestion des actifs pour les harmoniser avec leurs objectifs de lutte contre les changements climatiques et d'autres objectifs de développement durable social, économique et environnemental.

Tous les participants prennent part à cette étape.

  • Ils recevront une subvention pour élaborer ou mettre à jour leur politique, leur stratégie et leur cadre de gouvernance en matière de gestion des actifs. 
  • Ils tireront parti des occasions de formation et d'apprentissage avec des participants de 10 à 15 autres municipalités canadiennes.
  • Ils feront partie d'un réseau de municipalités qui partagent des connaissances sur les pratiques de gestion des actifs innovantes.

Pour en apprendre davantage sur l'étape 1

À l'étape 2, les municipalités peuvent entreprendre un projet pour renforcer certains éléments de l'analyse de la gestion des actifs et du processus décisionnel dans le domaine, tout en tenant compte des risques climatiques et d'autres aspects du développement durable.

Cette étape est facultative. Les participants pourront :

  • Recevoir une subvention pour les projets admissibles;
  • Tirer parti des nouvelles opportunités pour renforcer certains aspects de la planification de gestion des actifs,  afin de mieux incorporer les risques reliés aux changements climatiques et environnementaux ainsi que la durabilité sociale et économique.

Pour en apprendre davantage sur l'étape 2

Financement disponible

  • Subventions pouvant atteindre 175 000 $ (total combiné pour les phases 1 et 2 )

Qui peut présenter une demande

Le Réseau de gestion des actifs et des changements climatiques est ouvert aux administrations municipales canadiennes de toutes tailles.

Cette initiative s'adresse aux municipalités qui sont fermement déterminées à lutter contre les changements climatiques et veulent intégrer des objectifs de lutte contre les changements climatiques dans leur planification de la gestion des actifs.

Conditions préalables

Pour participer, les municipalités doivent satisfaire aux conditions préalables suivantes : 

  • Capacité financière et de gestion établie pour entreprendre le projet prévu à l'étape 1;
  • Résolution du conseil (ou lettre d'intention d'obtenir une résolution du conseil) d'entreprendre les activités du programme;
  • Engagement à faire appel à une équipe de projet inter-services comprenant à tout le moins : 

    • Un planificateur des immobilisations (ingénieur des travaux publics ou technicien en génie civil ou personne ayant une formation équivalente);
    • Un planificateur de l'utilisation des sols, un planificateur général stratégique ou encore un administrateur (p. ex. un coordinateur du développement durable, un employé responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de plans d'atténuation des changements climatiques ou d'adaptation aux changements climatiques, un directeur ou un directeur général);
    • Un directeur des finances ou une personne ayant un poste équivalent.
  • Progrès avérés dans la mise en œuvre d'un plan intégré de développement durable de collectivités municipal ou d'un plan de développement durable municipal équivalent;
  • Engagement d'agir face aux changements climatiques démontrés par une résolution du Conseil, un plan ou une politique portant sur l'atténuation des changements climatiques ou l'adaptation aux changements climatiques.

Appel de candidature est maintenant terminé

Pour obtenir de l'information au sujet du programme, communiquez avec Donna Chiarelli, conseillère principale, Services à la connaissance.

Veuillez noter que le programme est actuellement offert en anglais uniquement. Il sera offert en français ultérieurement.  

Description détaillée des activités prévues aux étapes 1 et 2

Étape 1 : Politique, stratégie et cadre de gouvernance en matière de gestion des actifs

Délai : de 12 à 18 mois

Tous les membres participent à cette étape. Au cours de la première étape, vous élaborerez ou mettrez à jour la politique, la stratégie ou le cadre de gouvernance de votre municipalité en matière de gestion des actifs de sorte qu'ils :

  • Cadrent avec les objectifs stratégiques de la municipalité;
  • Tiennent compte des objectifs de votre municipalité en matière de développement durable et d'environnement;
  • Tiennent compte des risques climatiques et des aspects connexes;
  • Utilisent une philosophie, un langage et des principes directeurs communs élaborés pour le programme et s'appuient sur eux.

Les projets doivent permettre à votre administration locale d'adopter une approche municipale de gestion des actifs. 

Activités de formation et d'apprentissage

Durant la première étape, vous tirerez parti d'occasions d'apprentissage ainsi que de la collaboration et du partage des connaissances avec vos pairs participant au programme.

  • Les municipalités participantes collaboreront de près et s'entraideront.
  • L'apprentissage entre pairs et la formation comprendront deux réunions en personne et des réunions régulières en ligne.
  • Le contenu des occasions d'apprentissage et le moment où elles seront offertes seront adaptés aux besoins et aux intérêts des participants.
  • La subvention offerte pour le projet mené à l'étape 1 peut servir à couvrir les frais de déplacement engagés pour participer aux réunions. 

Étape 2 : Projets d'évaluation des risques, projets relatifs aux niveaux de service ou projets de gestion du cycle de vie

L'étape 2 est facultative et s'adresse aux municipalités qui aimeraient renforcer des aspects particuliers de la planification de la gestion des actifs pour mieux tenir compte des risques climatiques et des aspects liés au développement durable environnemental, social et économique.

Délai : de 9 à 18 mois (peut être menée en même temps que l'étape 1)

Initiatives admissibles

Les participants peuvent présenter une demande de financement pour l'un des types suivants d'initiatives menées à l'étape 2. 

Vous devez vous assurer que votre projet mené à l'étape 2 cadre avec la politique, la stratégie et le cadre de gouvernance en matière de gestion des actifs que vous avez élaborés à l'étape 1.

Les municipalités qui ne sont pas prêtes à entreprendre un projet à l'étape 2 au moment de présenter une demande au Réseau de gestion des actifs et des changements climatiques peuvent présenter une demande à tout moment pendant la mise en œuvre de leur projet à l'étape 1 ou à l'achèvement de ce projet.  

1. Projets relatifs aux niveaux de service

Les projets admissibles doivent établir ou renforcer les mesures des niveaux de service de la municipalité et :

  • Cadrer avec la stratégie, la politique et le cadre de gouvernance dont il est question à l'étape 1;
  • Tenir compte des risques et des aspects climatiques et cadrer avec les autres objectifs de développement durable de la municipalité;
  • Inclure les indicateurs des niveaux de service client qui mesurent le service dont ont réellement bénéficié les clients, l'environnement et d'autres intervenants; 
  • Introduire une méthode rigoureuse, comme les sept valeurs universelles du service à la clientèle : développement durable, accessibilité, disponibilité et fiabilité, qualité, service à la clientèle, sécurité et législation. 

Mentionnons par exemple les projets qui :

  • Élaborent ou mettent à jour le cadre de niveaux de service et les mesures de ces niveaux pour tenir compte des risques climatiques et d'autres aspects du développement durable (projet de base ou avancé);
  • Font mieux comprendre l'incidence du changement des niveaux de service, en particulier l'incidence financière de la gestion des risques climatiques et de l'atteinte d'autres objectifs de développement durable dans des délais plus courts (projet de base ou avancé);  
  • Prévoient des consultations auprès des intervenants concernant les mesures des niveaux de service proposées et le rendement actuel (projet avancé), qui tiennent compte des aspects climatiques;
  • Prévoient les répercussions à long terme des changements internes (p. ex. financement, dotation, politique) et externes (p. ex. démographie, climat, technologie) (projet avancé) sur les services.

2. Projets d'évaluation des risques

Les projets admissibles visent à établir ou renforcer les pratiques de gestion des risques de la municipalité et :

  • Cadrent avec les objectifs de développement durable municipaux;
  • Incluent une matrice détaillée des conséquences qui met explicitement en balance les différentes incidences sur les intervenants, y compris les risques et les répercussions climatiques;
  • Introduisent une méthode rigoureuse de gestion des risques.

  Mentionnons par exemple les projets qui :

  • Élaborent un cadre général de gestion des risques prévoyant une évaluation des risques climatiques et effectuent des évaluations des risques portant sur des problèmes courants relatifs aux actifs, comme la défaillance en fin de vie;
  • Intègrent le processus décisionnel axé sur les risques dans la planification des investissements, laquelle tient compte des risques climatiques, et hiérarchisent les processus pour élaborer de bonnes pratiques de communication de la gestion des risques;
  • Effectuent des évaluations des risques et élaborent des stratégies d'atténuation des changements climatiques et des répercussions des événements météorologiques extrêmes;
  • Déterminent et évaluent la vulnérabilité à long terme des actifs attribuable à tous les risques (y compris les risques climatiques et autres risques environnementaux) et établissent un lien avec les niveaux de service et les stratégies de renouvellement des actifs. 

3. Projets de gestion du cycle de vie 

Les projets admissibles visent à établir ou à renforcer les pratiques de gestion du cycle de vie de la municipalité et :

  • Cadrent avec les objectifs municipaux de développement durable et ceux associés au climat;
  • Tiennent compte du coût du cycle de vie complet des actifs et montrent clairement comment les risques climatiques et d'autres aspects du développement durable environnemental sont intégrés dans l'évaluation du coût du cycle de vie;
  • Utilisent des méthodes rigoureuses pour évaluer le cycle de vie des actifs.

  Mentionnons par exemple les projets qui :

  • Mettent en œuvre l'analyse du coût du cycle de vie dans les processus de prise de décisions en matière d'investissement;
  • Mettent en œuvre les évaluations du cycle de vie et du triple résultat ou des méthodes connexes dans les processus de prise de décisions en matière d'investissement, où le coût environnemental, notamment les répercussions climatiques, peut être monétisé;
  • Élaborent de bonnes pratiques pour communiquer les analyses du coût du cycle de vie ou du triple résultat aux décideurs principaux afin de mieux faire comprendre l'incidence à long terme des décisions d'investissement, en particulier en abordant les risques climatiques et en atteignant d'autres objectifs de développement durable environnemental, des exemples ou des preuves étant fournis à l'appui et utilisés comme points de référence;
  • Examinent la transition vers une prestation de services municipaux à faibles émissions de carbone grâce aux outils de calcul de ces émissions dans les décisions d'investissement. 

Plus de financement et de formation pour la gestion des actifs et les changements climatiques

Si votre collectivité commence seulement à intégrer la gestion des actifs à la planification des infrastructures, vous pouvez aussi présenter une demande de financement et en apprendre davantage sur les occasions d'apprentissage et de formation par l'intermédiaire du Programme de gestion des actifs municipaux de la FCM. Le programme Municipalités pour l'innovation climatique propose également d'autres possibilités de financement pour les changements climatiques et la gestion des actifs.


Le programme Municipalités pour l'innovation climatique est un programme quinquennal de 75 millions de dollars destiné à aider les municipalités canadiennes à mieux se préparer et à s'adapter à la nouvelle réalité des changements climatiques ainsi qu'à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le programme est administré par la Fédération canadienne des municipalités et financé par le gouvernement du Canada.

Mise à jour : 23/06/2017