Ressources du programme
Le Programme de partenariat en infrastructures communautaires (PPIC) - Premières nations-municipalités a mis au point un ensemble de ressources pour aider à renforcer les capacités des Premières nations et des municipalités qui souhaitent établir des relations de gouvernement à gouvernement et conclure des accords de services conjoints.
La Trousse sur les ententes de services du PPIC est la principale ressource du PPIC qui peut être utilisée avec les documents d'introduction, les gabarits et les études de cas du PPIC.
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Trousse sur les ententes de services
La Trousse d'outils du PPIC fournit des renseignements sur la création et le maintien de relations efficaces de même que sur le processus d'élaboration d'ententes entre les Premières Nations et les gouvernements municipaux. Maintenant disponible - La deuxième édition de la trousse sur les ententes de services du PPIC. -
Document d’introduction aux ententes de services
Les documents d'introduction du PPIC sont des brochures portant sur des enjeux précis qui sont destinés à être utilisés de concert avec la Trousse du PPIC. Maintenant disponible: les ententes de services au Yukon; les ententes de services en Colombie-Britannique; et, la planification conjoint du développement durable de collectivités. -
Modèles d'ententes de services
Une série de modèles d'ententes de services pour les services suivants: aqueduc et égout; protection incendie; déchets solides; gestion des animaux; loisirs; transports collectifs; ententes de services globales. -
Études de cas
Ces études de cas présentent aux Premières Nations et aux municipalités des situations concrètes susceptibles de les guider en leur offrant des approches nouvelles et innovatrices pour collaborer à la prestation de services.
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Mise à jour : 10/05/2013
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