Vous n'avez pas de compte? Ouvrez-en un maintenant
Partenaires dans la protection du climat

Politique d’adhésion : programme Partenaires dans la protection du climat

Changements à la politique d'adhésion

En juillet 2016, le programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) a apporté les changements suivants à la politique et aux processus d'adhésion. Cette politique s'applique à toutes les municipalités qui adhèrent au programme PPC. Le but de la politique est de faire en sorte que les membres demeurent actifs et engagés, ce qui est essentiel pour l'allocation des ressources du programme dans le meilleur intérêt des membres.

Avantages de l'adhésion

En participant au programme PPC, les municipalités canadiennes ont accès à : 

  • des outils et des ressources qui aident les membres à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) en utilisant les étapes du cadre PPC;
  • un réseau d'administrations locales à l'échelle du Canada qui luttent contre le changement climatique.  

La nature du soutien offert varie d'une année à l'autre mais comprend généralement :

  • des outils de soutien techniques, notamment l'Outil PPC et le Protocole de PPC;
  • un soutien administratif concernant les exigences de présentation et les pratiques exemplaires pour franchir les étapes;
  • les communications des membres sur les ressources et les possibilités de financement pertinentes, comme le Fonds municipal vert de la FCM;
  • l'accès au réseau de membres de PPC au moyen de conférences téléphoniques et d'autres activités de réseautage;
  • des ressources pour renforcer la capacité, notamment des ateliers et des possibilités de formation;
  • des prix et une reconnaissance des étapes franchies et des mesures déclarées.

Attentes à l'égard des membres

Pour les nouveaux membres qui adhèrent au programme :

  • Les nouveaux membres doivent proposer un échéancier pour franchir les cinq étapes de réduction des émissions de GES municipales et communautaires. 
  • Cet échéancier doit être adopté par voie de résolution du conseil municipal et les étapes doivent être franchies dans les dix ans qui suivent l'adhésion à PPC. 

Pour tous les membres :

  • Les membres doivent présenter une brève mise à jour annuelle sur l'état d'avancement par courriel ou dans un rapport dont le modèle sera fourni par PPC. Le rapport doit comprendre les coordonnées de la personne-ressource et de l'information à jour sur les dates d'achèvement et tout document relatif à une étape qui sera soumis prochainement.
  • Les membres doivent franchir une étape au moins tous les trois ans jusqu'à ce qu'ils atteignent l'étape 5. Sinon, ceux qui ne franchissent pas les étapes doivent présenter au moins une fois tous les trois ans un rapport sur une ou plusieurs mesures de réduction des GES mises en œuvre. 
  • Les membres qui ont franchi l'étape 5 doivent présenter un rapport d'étape sur la mise en œuvre tous les deux ans. Le rapport devrait comprendre de l'information à jour sur l'état d'avancement ou les résultats des mesures de réduction des GES et les progrès dans l'atteinte des cibles. 

Processus de radiation des membres

Si un membre ne respecte pas ces attentes et l'échéancier, le programme PPC amorcera une évaluation pour déterminer si l'adhésion de la municipalité au programme devrait être révoquée.

Avant d'envisager cette révocation, le programme PPC effectuera un examen approfondi de l'information de la municipalité membre. Nous communiquerons avec la municipalité membre pour nous assurer que l'information est exacte et nous évaluerons la situation au cas par cas. Le processus comprend les étapes suivantes :

  • Le programme PPC communique avec la personne-ressource désignée du membre par courriel et par téléphone pour l'informer qu'il envisage la révocation de son adhésion.
  • En l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le programme PPC envoie une lettre au maire et au conseil de la municipalité membre pour leur rappeler la politique d'adhésion et leur accorde un nouveau délai de réponse de 60 jours.  
  • Si le programme n'obtient toujours aucune réponse ou détermine que la réponse est inadéquate, il peut révoquer l'adhésion du membre. 
  • Quand la municipalité est également membre de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), la direction de la FCM est informée de cette révocation. 
  • Une lettre est envoyée au maire et au conseil de la municipalité et une copie est transmise à la personne-ressource désignée pour les informer de la décision.    

Toute municipalité dont l'adhésion au programme PPC a été révoquée peut à nouveau adhérer au programme ultérieurement.  

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le programme PPC.

Mise à jour : 20/07/2016