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Partenaires dans la protection du climat

Exigences de production de rapports pour les membres du PPC

Le programme des PPC demande à ses membres de présenter régulièrement les progrès accomplis. La production de rapports sur une base régulière nous permettra de mieux vous aider à atteindre vos objectifs de lutte contre les changements climatiques et à réaliser les étapes du programme des PPC. Les rapports nous fourniront en outre de précieux renseignements afin d'améliorer le programme des PPC et d'optimiser l'utilisation des ressources du programme.

Soumission de rapports

On demande aux membres des PPC de soumettre un rapport tous les deux ans. Les renseignements contenus dans ces rapports nous permettent d'évaluer vos progrès et de constater que votre municipalité a effectué les travaux requis pour réaliser une étape.

Étapes de soumission de rapports

Lorsque votre municipalité a réalisé une étape, suivez les étapes suivantes pour soumettre un rapport : 

Passez en revue les exigences de reconnaissance de l'étape accomplie.

Avant de soumettre votre rapport, passez en revue les exigences à remplir pour faire reconnaître les étapes accomplies. Cette liste de vérification vous permet de vous assurer que vous avez fourni tous les documents demandés et que le compte rendu de l'étape est cohérent et effectué rapidement.

Soumettez les ébauches de vos rapports

  • Nous vous invitons à nous soumettre les ébauches de votre inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES), de votre plan d'action local et de vos rapports de mise en œuvre pour que nous puissions en prendre connaissance et vous faire part de nos observations. Le délai de révision des rapports soumis varie selon la complexité de votre projet et de votre rapport.
  • Si vous utilisez déjà un système ou un outil pour collecter ces informations et en faire rapport, vous pouvez transmettre vos rapports au secrétariat du programme des PPC par courriel en format Word, Excel ou PDF.
  • Si vous soumettez un rapport pour les étapes 1 ou 2, vous pouvez transmettre les renseignements au moyen de l'outil PPC en ligne. Nous pouvons vous donner accès à cet outil au besoin.

Soumettez officiellement votre rapport d'étape

  • Lorsque votre rapport est finalisé à la suite de notre collaboration, vous êtes prêts à soumettre votre rapport d'étape final au secrétariat des PPC.
  • Nous effectuons une vérification générale et technique de votre rapport afin d'en garantir la conformité avec les protocoles du programme. Ce processus prend deux semaines.
  • Si votre rapport démontre que vous répondez à toutes les exigences, le programme des PPC reconnaîtra la réalisation de l'étape.

Rapport national sur les mesures

En plus de produire un rapport d'étape, nous vous encourageons à répondre au sondage à l'intention des membres des PPC, qui nous fournit les informations dont nous avons besoin pour souligner les réalisations de nos membres dans notre Rapport national sur les mesures. Le prochain sondage sera transmis à nos membres au printemps 2017.

Vous n'êtes pas prêt à soumettre un rapport d'étape encore?

  • On s'attend à ce que les membres du PPC réalisent les cinq étapes du programme dans un délai de 10 ans. Si vous avez de la difficulté, n'hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir des renseignements au sujet de ressources qui pourraient vous aider à vous remettre sur la bonne voie.
  • Entre temps, nous voulons savoir ce que votre municipalité a accompli pour réduire les émissions de GES. Communiquez avec nous ou répondez au sondage à l'intention des membres des PPC pour nous transmettre des renseignements sur les mesures de réduction de GES que vous avez entreprises et nous indiquer que vous êtes toujours un membre actif du programme. Nous pouvons également utiliser ces informations pour reconnaître les réalisations de votre municipalité dans notre Rapport national sur les mesures.

Pour les membres qui ont réalisé l'étape 5

Nous espérons qu'à titre de membre ayant réalisé l'étape 5, vous ferez profiter d'autres municipalités de votre leadership et de votre expertise afin de poursuivre vos efforts de réduction des émissions de GES. Pour demeurer membre :

  • soumettez un rapport d'étape tous les deux ans. Ce rapport devrait fournir une mise à jour sur les résultats des mesures de réduction des GES et les progrès réalisés par rapport aux cibles établies. Communiquez avec nous pour obtenir de l'aide avec la soumission du rapport.
  • mettez à jour vos coordonnées si elles ont changé.

Votre participation au programme des PPC

Si votre municipalité ne peut répondre aux exigences du programme des PPC présentement, n'oubliez pas que vous pouvez vous retirer du programme et le rejoindre à une date ultérieure. Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour obtenir de l'aide avec la soumission des documents requis pour répondre aux exigences.

Mise à jour : 09/01/2017