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Fonds municipal vert

Feuilles de route pour la réhabilitation des sites contaminés

Guides sur les processus, les règlements et le financement 

Les feuilles de route du Fonds municipal vert de la FCM pour la réhabilitation des sites contaminés donnent un aperçu détaillé du processus à suivre pour redonner aux sites contaminés ou abandonnés un usage productif dans votre province ou territoire.

Élaborée en étroite collaboration avec les gouvernementaux provinciaux et territoriaux, chaque feuille de route présente une démarche facile à suivre dans trois secteurs d'intérêt :

  • Processus : les étapes habituellement suivies pour réaménager un site contaminé au Canada. 
  • Législation : les exigences liées aux lois et aux politiques provinciales ou territoriales pour chaque étape du processus.
  • Financement : l'aide financière et les programmes incitatifs auxquels ont accès les municipalités et leurs partenaires.

Lisez nos feuilles de route pour :

  • connaître les étapes à franchir dans le cadre d'un projet de réhabilitation des sites contaminés et être mieux préparé afin d'éviter les retards ou les dépassements de coûts éventuels;
  • savoir où trouver du financement, notamment des subventions et des programmes incitatifs; 
  • structurer vos discussions et vos consultations avec les intervenants du projet; 
  • mieux comprendre le cadre de réglementation des sites contaminés dans votre province.

Les feuilles de route 2016 pour la réhabilitation des sites contaminés 

Certaines feuilles de route sont en français mais la plupart sont proposées en anglais. Cependant, elles peuvent être traduites sur demande. N'hésitez pas à nous envoyer un courriel pour obtenir la traduction en français.

Feuille de route pour la réhabilitation du site contaminé - Manitoba Manitoba
Feuille de route pour la réhabilitation du site contaminé -Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick 
Feuille de route pour la réhabilitation du site contaminé -Ontario Ontario
Feuille de route pour la réhabilitation du site contaminé -Québec Québec
Feuille de route pour la réhabilitation du site contaminé - Alberta Alberta

Document en anglais. Envoyez-nous un courriel pour obtenir la traduction en français.
Feuilles de route pour la réhabilitation des sites contaminés Colombie Britannique Colombie- Britannique

Document en anglais. Envoyez-nous un courriel pour obtenir la traduction en français.

Feuille de route pour la réhabilitation du site contaminé - Île-du-Prince-Édouard

Île-du-Prince-Édouard

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Feuille de route pour la réhabilitation du site contaminé -Nouvelle-Écosse

Nouvelle-Écosse

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Feuille de route pour la réhabilitation du site contaminé -Nunavut Nunavut

Document en anglais. Envoyez-nous un courriel pour obtenir la traduction en français.
Feuille de route pour la réhabilitation du site contaminé - Saskatchewan Saskatchewan

Document en anglais. Envoyez-nous un courriel pour obtenir la traduction en français.
Feuille de route pour la réhabilitation du site contaminé -Territoires du Nord-Ouest                                                  Territoires du Nord-Ouest

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Feuille de route pour la réhabilitation du site contaminé - Terre-Neuve-et-Labrador                                                  Terre-Neuve-et-Labrador

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Feuille de route pour la réhabilitation du site contaminé - Yukon Yukon

Document en anglais. Envoyez-nous un courriel pour obtenir la traduction en français.

Nota : L'information présentée dans les feuilles de route est à jour à la date de publication et pourrait ne pas inclure tous les programmes pertinents. Pour vérifier si l'information est bien à jour, veuillez communiquer avec les organisations responsables.
 
Chaque feuille de route renferme un résumé de la législation provinciale ou territoriale et ne doit pas être considérée comme une interprétation officielle de la loi. Veuillez consulter la loi indiquée pour obtenir de l'information détaillée sur les exigences et, au besoin, demandez un avis juridique.

Mise à jour : 26/01/2017