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Fonds municipal vert

Cadre des pratiques exemplaires du programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés

Le programme de Leadership en réhabilitation de sites contaminés repose sur un cadre de pratiques exemplaires pour devenir un chef de file municipal dans le domaine du réaménagement de sites contaminés. En fournissant des documents d'apprentissage adaptés et des activités d'apprentissage entre pairs, le programme encadre les progrès des participants tout au long des sept étapes décrites ci-dessous qui peuvent être adaptées au contexte local. Les membres du programme peuvent également mettre à profit le travail déjà accompli.

Afin d'être reconnus pour avoir franchi chaque étape, les membres doivent soumettre les résultats attendus énumérés ci-dessous.

Pour plus d'information consultez ce guide détaillé du cadre du programme.

Étapes du cadre du programme

Résultats attendus

S'engager à agir :
Sensibiliser et obtenir un engagement municipal officiel à l'appui du réaménagement des sites contaminés

  • Un document municipal de politique ou de stratégie désignant les sites contaminés ou la revitalisation comme étant une priorité municipale (par ex., un plan d'aménagement, une résolution du conseil, un document stratégique)
  • Une preuve que la municipalité a mis sur pied un groupe de travail interne sur les sites contaminés (par ex., liste des membres et mandat)

Comprendre le milieu :
Réaliser une analyse approfondie des sites contaminés et du contexte local

  • Une preuve que la municipalité a examiné le contexte local au chapitre des sites contaminés (par ex., inventaire des sites contaminés, évaluation des sites d'intervention prioritaire)

Établir des partenariats :
Tisser des liens avec les principaux intervenants du secteur des sites contaminés

  • Une preuve que la municipalité a trouvé des intervenants locaux dans le secteur des sites contaminés et collabore avec ces derniers (par ex., comité consultatif communautaire sur les sites contaminés)

Concevoir une stratégie :
Élaborer une politique et des programmes structurés en vue de faciliter le réaménagement des sites contaminés

  • Un document municipal de politique sur les sites contaminés (par ex., stratégie visant les sites contaminés, Plan d'amélioration de collectivité)

Promouvoir les programmes et les occasions de réaménagement
Sensibiliser les gens aux enjeux et aux programmes liés aux sites contaminés, ainsi qu'aux possibilités de réaménagement

  • Documents, pièces ou sites Web faisant la promotion des programmes municipaux visant des sites contaminés ou des occasions de réaménagement

Gérer les programmes et les projets :
Favoriser le réaménagement des sites contaminés locaux

  • Une brève description et des photos des projets de réaménagement de sites contaminés entrepris au cours de la dernière année (par ex., études, gestion des risques, utilisation provisoire ou réaménagement)
Évaluer, améliorer et célébrer :
Évaluer et améliorer les politiques, les programmes et les démarches liés au réaménagement des sites contaminés et célébrer les réussites.
  • Une preuve d'évaluation et d'établissement de rapports périodiques sur les incidences du programme visant les sites contaminés (par ex., rapport ou note de service sur l'évaluation du programme visant les sites contaminés, une stratégie révisée relative aux sites contaminés)
Mise à jour : 29/06/2015