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Fonds municipal vert

Règlements municipaux verts

Découvrez comment de plus en plus de municipalités canadiennes gèrent leurs matières résiduelles de façon durable en consultant notre très étoffé Recueil de règlements municipaux sur le développement durable.

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    Implementation Plan to Restrict the Sale of Bottled Water (2010)

    (Dans la langue d'origine) Le Plan de mise en œuvre pour limiter la vente d’eau embouteillée limite la vente et la distribution d’eau embouteillée dans les installations municipales.
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    Toward Zero Waste Strategy Report (2009)

    (Dans la langue d'origine) La Stratégie de zéro déchet présente les mesures de prévention et de gestion des matières résiduelles de la Ville de Burlington et aidera celle-ci à respecter son engagement, d’être une ville propre, verte, respectueuse de l’environnement et de réduire son empreinte écologique.
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    Subvention pour la promotion du compostage domestique (2009)

    La Ville de Carignan octroie une subvention de 25 $ à tout résident qui fait l’achat d’un bac de compostage domestique et qui s’engage à suivre cette pratique écologique. Afin de promouvoir l’achat local, la Ville a conclu une entente avec Marcil Centre de rénovation, à Carignan, afin que les résidents de la municipalité qui désirent se mettre au compostage bénéficient d’un rabais additionnel de 10 % à l’achat de leur composteur.
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    Plastic Retail Shopping Bags Bylaw (2009)

    (Dans la langue d'origine) Avec le règlement no 356-2006, la Ville de Toronto a ajouté un nouveau chapitre au code municipal obligeant les détaillants à faire payer un minimum de cinq cents par sac à provisions en plastique demandé par les clients ou, si aucun sac à provisions en plastique n’est offert, de présenter une solution de rechange gratuite comme des sacs en papier ou des boîtes en carton. L’information concernant les exigences du règlement doit être affichée bien en vue aux caisses; le coût du sac en plastique doit apparaître sur le reçu du magasin; et les détaillants doivent accepter tout contenant réutilisable fourni par les clients pour leurs achats.
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    Solid Waste Management Regulation Bylaw (2007)

    (Dans la langue d'origine) Le Plan de gestion des déchets solides définit un système réglementaire de gestion pour tous les services privés de matières recyclables et de déchets solides municipaux afin d’assurer une gestion adéquate des installations privées.
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    Garbage and Recyclable Materials Collection and Regulation Bylaw (2008)

    (Dans la langue d'origine) L’arrêté no 1070 sur la réglementation et la collecte des ordures et des matières recyclables établit un système pour ramasser, enlever et éliminer les ordures, les cendres, les détritus et autres déchets à Tofino.
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    Solid Waste-Material Management Bylaw (2008)

    (Dans la langue d'origine) Le règlement sur la gestion des déchets solides de la Ville d’Annapolis Royal fournit de l’information sur l’interdiction, la séparation et le ramassage des déchets et sur les amendes et les sanctions : éléments clés du programme Zéro déchet de la Ville. Annapolis Royal a enregistré un taux de réacheminement des déchets de 73 %
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    Bylaw for the Establishment of Multi-use Plastic Shopping Bags (2009)

    (Dans la langue d'origine) Le règlement pour l’instauration de sacs à provisions en plastique à usages multiples interdit aux détaillants de donner ou de vendre des sacs à provisions en plastique jetables. Les contrevenants sont passibles d’une amende maximale de 1 000 $.
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    Règlement 067 et ses amendements (2007)

    Le Règlement no067 sur l'enlèvement des déchets et des matières recyclables de 2005 a été modifié en 2007. Les modifications sont celles de l'article 8, soit l'article relié à la collecte des matières recyclables.
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    Waste Stream Management Licensing Bylaw No. 1386, (2004)

    (Dans la langue d'origine) L'arrêté no 1531 sur la réglementation de la gestion des déchets solides du district régional de Nanaimo (DRN) régit les installations de gestion des déchets solides. Le DRN a recours à des mesures réglementaires, comme des interdictions de mise au rebut, pour atteindre ses objectifs de valorisation des déchets. Dans les installations d’élimination du district, il interdit la mise au rebut de certaines matières recyclables, notamment les cloisons sèches, le carton ondulé, le papier recyclable, le métal, les pneus, les déchets organiques commerciaux, les résidus de jardin, les déchets ligneux propres et les déchets électroniques. 
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    Solid Waste Resource Collection and Disposal Bylaw, No. S – 600 (2003)

    (Dans la langue d'origine) Le règlement no S-600 sur la collecte et l’élimination des déchets solides régit la collecte et l’élimination des déchets solides dans la région de Halifax. Les contrevenants sont passibles d’une amende maximale de 5 000 $.