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Fonds municipal vert

Règlements municipaux sur l’énergie

Découvrez comment de plus en plus de municipalités canadiennes visent l'efficacité énergétique en consultant notre très étoffé Recueil de règlements municipaux sur le développement durable.

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    Corporate Sustainable Building Policy (2010)

    (Dans la langue d'origine) La Politique municipale sur les bâtiments durables de la Ville de Burlington exige que tous les nouveaux bâtiments municipaux de plus de 500 mètres carrés visent la certification Argent de la certification LEED®.
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    Corporate Energy Management Program Update (2009)

    (Dans la langue d'origine) La Mise à jour du Programme municipal de gestion de l’énergie de la Ville de Burlington informe le conseil municipal de l’état d’avancement du programme et présente la Politique énergétique municipale aux fins d’approbation. Les mesures décrites dans la mise à jour contribueront à la mise en œuvre de mesures d’économie d’énergie dans les installations municipales et encourageront une culture de la conservation, qui devrait permettre de réduire les coûts ainsi que l’empreinte carbone de la Ville.
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    Building and Plumbing Bylaw (2009)

    (Dans la langue d'origine) La modification du règlement no 99-50 sur le bâtiment et les installations de plomberie de la Ville de Whitehorse (regroupée avec le règlement no 2009-16) présente les normes minimales d’économie d’énergie pour les nouvelles constructions. Ces normes ont trait aux valeurs d’isolation thermique et aux ventilateurs-récupérateurs de chaleur et s’appliquent à tous les bâtiments résidentiels, commerciaux ou industriels chauffés.
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    Policy on Energy Management for Town-Owned Buildings (2008)

    (Dans la langue d'origine) La Politique sur la gestion de l’énergie de la Ville d’Annapolis Royal a pour but de réduire la consommation d’énergie dans tous les bâtiments municipaux ainsi que l’empreinte écologique d’Annapolis Royal. La politique expose en détail les pratiques permettant de recenser les dépenses énergétiques inutiles et d’y mettre fin. Ces pratiques concernent l’éclairage et d’autres systèmes électriques, les fenêtres et les portes, les véhicules municipaux, la gestion des matières résiduelles, le chauffage et le transport actif.
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    Zoning Bylaw Amendment on Renewable Energy Production and Distribution (2008)

    (Dans la langue d'origine) Le règlement no 218-2008 de la Ville de Toronto est une modification à un règlement de zonage permettant l’utilisation d’énergies renouvelables et de dispositifs de cogénération dans toutes les zones et la distribution de l’énergie produite. Le règlement énumère les exigences relatives à l’emplacement et à l’utilisation des dispositifs utilisant des énergies renouvelables sur les propriétés municipales.
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    Municipal Sustainable Building Policy C106 (2007)

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    Sustainable Design and Construction Policy (2007)

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    Politique sur les bâtiments écologiques (2005)

    En vertu de la Politique de la Ville d’Ottawa sur les bâtiments écologiques régissant la construction des immeubles municipaux, les nouvelles constructions ayant une superficie supérieure à 500 m2 doivent obtenir la certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED®). La politique encourage également tous les projets d’améliorations éconergétiques et de rénovation à appliquer les principes de conception durable. Elle a pour objet de faire en sorte que la conception, la construction et l'exploitation des immeubles municipaux correspondent aux engagements énoncés dans la Stratégie environnementale d'Ottawa 20/20.
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    Light Pollution Bylaw, No. 63-95 (1995)

    (Dans la langue d'origine) Le règlement no 63-95 sur la pollution lumineuse de la Ville de Richmond Hill régit l’installation, les niveaux d’éclairement, les heures de fonctionnement et le remplacement des lampadaires extérieurs, etc. Le règlement assure des espaces publics et privés agréables, sûrs et bien éclairés pour la ville.