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Fonds municipal vert

Règlements municipaux verts

Découvrez comment de plus en plus de municipalités canadiennes font une priorité du développement durable en consultant notre très étoffé Recueil de règlements municipaux sur le développement durable.

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    Draft Richmond Hill Official Plan (2010)

    (Dans la langue d'origine) Le Plan officiel provisoire de Richmond Hill constitue un virage fondamental dans la façon dont la municipalité planifie l’utilisation du territoire. Le plan provisoire tient compte des directives fournies par la province de l’Ontario et la région de York en faveur de collectivités plus compactes et complètes, mais il fait également état du souhait de la collectivité à assurer une gestion de sa croissance qui tient compte du contexte local, de son caractère et de son identité.
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    Health Protection Air Quality Bylaw 2010-035 (2010)

    (Dans la langue d'origine) Le règlement no 2010-035 sur la protection de la santé et la qualité de l’air protège la santé des résidents d’Oakville contre les effets négatifs des matières particulaires en exigeant la collecte des données sur les émissions des installations de la ville et en mettant en place des contrôles réglementaires pour les « grands émetteurs », selon la définition figurant dans le règlement.
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    Land Use Bylaw 31-4 (2010)

    (Dans la langue d'origine)
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    Tree Protection Bylaw No. 24-35 (1998, amended 2009)

    (Dans la langue d'origine) En vertu du règlement no 24-35 sur la protection des arbres, quiconque a l’intention de couper ou d’autoriser à couper un arbre doit obtenir un permis et agir en stricte conformité avec le permis.
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    Anti-Idling Bylaw No. 1087 (2009)

    (Dans la langue d'origine) Le règlement no 1087 contre la marche au ralenti du District de Tofino interdit la marche au ralenti des véhicules sur son territoire. Sauf dans les circonstances prévues par le règlement, les personnes qui laissent tourner leur moteur pendant trois minutes ou plus seront passibles d’une amende. 
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    Environmental Sustainability Policy (2009)

    (Dans la langue d'origine) La Politique sur la durabilité de l’environnement favorise la réalisation d’initiatives environnementales visant à faire d’Oakville une collectivité durable. La politique encourage les mesures individuelles et collectives propres à protéger et à améliorer l’environnement tout en maintenant une base économique, sociale et culturelle dynamique. Ces mesures englobent les éléments de base du développement durable : vivre dans le respect de l’environnement; comprendre les interconnexions entre l’environnement, la culture, la société et l’économie; et travailler à une répartition équitable des ressources et des possibilités.
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    Règlement relatif aux appareils à combustibles solides (2009)

    Le règlement 09-012 de la Ville de Montréal interdit l'utilisation ou le remplacement d’appareils de chauffage au bois, sauf un appareil à granules, à l’intérieur d’une construction neuve ou existante. Ce règlement n’exige pas le retrait des appareils à combustibles solides déjà en fonction dans les résidences. Il permet l'installation d'un appareil à combustibles solides pour un usage commercial de préparation des aliments dans un immeuble situé là où l'usage commercial est autorisé. L'adoption de cette réglementation issue des services centraux sera appliquée par les arrondissements qui exerceront leur contrôle lors de l'émission des permis.
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    Sustainable Neighbourhood Plan (2008)

    (Dans la langue d'origine)
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    Carbon Tax Rebate Policy (2009)

    (Dans la langue d'origine) La Politique de remboursement de la taxe sur le carbone de Whister s’applique au décaissement de fonds obtenus dans le cadre du Climate Action Revenue Incentive Program. La moitié du remboursement annuel servira à appuyer des initiatives de réduction des émissions produites par les activités municipales, alors que l’autre moitié sera remise à des organisations ou des sociétés à but non lucratif à l’appui des initiatives visant à réduire les émissions du secteur commercial de Whistler.
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    Sustainable Environmental and Ethical Procurement Policy (2008)

    (Dans la langue d'origine) La Politique d’approvisionnement durable, écologique et éthique (SEEPP) no FCS010 de la Ville de Calgary encourage l’utilisation de services ou de produits écologiques. En établissant des critères pour les procédés de production, de fabrication et d’exploitation, pour la distribution et l’utilisation des produits ou des services, et pour le remplacement ou l’élimination des produits ou des matériaux, la SEEPP fait fond sur la politique d’approvisionnement vert de la Ville et est conforme à d’autres politiques et initiatives clés comme la politique du triple bilan (Triple Bottom Line Policy), la Politique environnementale, l’EnviroSystem (ISO 14001) et ImagineCALGARY, le plan de durabilité à long terme de la Ville. 
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    Interim Growth Management Strategy on Servicing Allocation (2008)

    (Dans la langue d'origine) La Stratégie provisoire de gestion de la croissance de la Ville de Richmond Hill oriente la capacité de viabilisation disponible aux fins d’allocation en 2011, quand on prévoit qu’une capacité additionnelle deviendra disponible dans la région de York. La stratégie précise les critères d’admissibilité pour les demandes d’allocation, et le processus d’évaluation des demandes d’aménagement. Les critères d’admissibilité portent sur le développement durable, entre autres la conception durable et innovatrice des quartiers et des bâtiments; un développement du transport en commun efficace et de niveau supérieur; des aménagements polyvalents qui comportent des espaces d’habitation et de travail; et des aménagements qui accroissent la vitalité du centre-ville.
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    Politique environnementale (2008)

    La politique environnementale P-ENV-1 de la Municipalité de l’Ange-Gardien est une politique municipale qui consacre officiellement l’importance que prend la protection de l’environnement dans le processus de prise de décision et dans la gestion courante de la municipalité. La politique fixe des objectifs dans huit différents secteurs d’intervention : la gestion administrative, l’eau, l’air, le sol, la protection du couvert forestier et des espaces verts, la gestion des matières résiduelles, les nuisances et les bruits et enfin l’aménagement du territoire.
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    Politique d'approvisionnement (2007)

    La politique d’approvisionnement de la Ville de Rimouski s’applique à l’approvisionnement en biens et services de tous les services municipaux de la Ville. Cette politique prévoit d’encourager l’achat local. Dans le cas des appels d’offres, lorsque les soumissions sont conformes et ont des prix identiques, les fournisseurs ayant leur siège à l’intérieur des limites de la Ville sont choisis en priorité.
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    Règlement sur la marche au ralenti (2007)

    En vertu du règlement no 2007-266 sur la marche au ralenti de la Ville d’Ottawa, il est interdit de laisser tourner au ralenti un véhicule pendant plus de trois minutes au cours d’une période de 60 minutes. La marche au ralenti est permise en cas de froid extrême et pour les véhicules de transport en commun qui doivent s’arrêter afin de laisser monter ou descendre des passagers. Avant que le règlement n’entre en vigueur, la Ville a mené pendant deux mois une campagne d’éducation et de sensibilisation des citoyens. 
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    Tree Preservation Bylaw (2007)

    (Dans la langue d'origine) Le règlement no 41-7 sur la protection des arbres régit la coupe des arbres et les dommages causés aux arbres sur les terres privées à Richmond Hill. Le règlement exige que les propriétaires de terres privées obtiennent un permis avant d’endommager ou de couper tout arbre ayant la taille minimale définie par le règlement.
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    Direct Control District (2007)

    (Dans la langue d'origine) Le District à contrôle direct DC55, un volet du règlement no 8-2001 sur l’utilisation des terrains dans le comté de Strathcona, établit le lotissement Village urbain Emerald Hills comme un district à vocation particulière en vertu du plan de structure local d’Emerald Hills. Le DC55 reconnaît le lotissement comme étant un quartier urbain durable conformément aux principes de durabilité.
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    Mississauga Official Plan (2007)

    (Dans la langue d'origine) Le Plan officiel de Mississauga décrit les politiques d’aménagement pour tous les terrains de Mississauga. Il explique comment la municipalité protégera et maintiendra des systèmes importants du patrimoine naturel, encouragera la réduction de la pollution et la compatibilité de l’utilisation des terres, protégera les gens et les biens contre les dangers, et préservera et réutilisera les ressources naturelles (les politiques environnementales figurent aux articles 2.7 et 3.12). 
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    Oak Bay Bylaw No. 4326 (2006)

    (Dans la langue d'origine) Le règlement no 4326 régit la coupe d’arbres en stipulant qu’aucun arbre protégé ne peut être coupé ou endommagé sans une autorisation fournie par voie de permis délivré en vertu du règlement, ou un permis d’aménagement délivré par le Conseil.
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    Pickering Official Plan (2006)

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    Anti-Idling Bylaw No. 1010 (2005)

    (Dans la langue d'origine) Le règlement no 1010 contre la marche au ralenti protège et accroît le bien-être de la collectivité relativement à l’émission de fumée, d’émanations et d’autres effluves qui peuvent polluer ou contaminer l’atmosphère. En vertu du règlement, la marche au ralenti pendant plus de trois minutes consécutives n’est autorisée pour aucun véhicule.
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    Salt Management Plan (2005)

    (Dans la langue d'origine) Le Plan de gestion du sel expose en détail un cadre opérationnel et méthodologique pour réduire le plus possible la quantité de sel de voirie qui pénètre dans l’environnement pendant l’entretien routier hivernal. La Ville s’engage à protéger le milieu naturel de Richmond Hill et à améliorer la santé et la sécurité de la collectivité en réduisant les effets négatifs associés au sel de voirie sur les lacs d’eau douce et les cours d’eau naturels, et la détérioration prématurée de l’infrastructure municipale. 
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    Revitalization Tax Exemption Bylaw (2004)

    (Dans la langue d'origine) Le règlement no 3012 sur l’exonération de la taxe de revitalisation de la Ville de Chilliwack établit un programme d’exonération fiscale visant à encourager la revitalisation du centre-ville de la municipalité, où l’on trouve des zones moyennement ou densément peuplées, comme le montre l’annexe A du règlement.
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    Tree Protection Bylaw (2003)

    (Dans la langue d'origine)
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    Ravine and Natural Feature Protection Bylaw (2002)

    (Dans la langue d'origine) Le règlement no 41-7 sur la protection des arbres régit la coupe des arbres et les dommages causés aux arbres sur les terres privées à Richmond Hill. Le règlement exige que les propriétaires de terres privées obtiennent un permis avant d’endommager ou de couper tout arbre ayant la taille minimale définie par le règlement.
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    Environmental Purchasing Policy (2001)

    (Dans la langue d'origine) La Politique d’achat environnemental de la Ville de Richmond, qui fait partie du document municipal intitulé Environmental Purchasing Guide , vise à aider les employés municipaux à choisir des produits et des services respectueux de l’environnement et à encourager la demande pour des produits qui appuient la durabilité environnementale. Les employés municipaux doivent tenir compte de facteurs environnementaux dans leur évaluation de tous les produits et services. 
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    Environmental Policy (2001)

    (Dans la langue d'origine) La Politique environnementale de la Ville de Calgary intègre des objectifs sociaux, économiques et environnementaux à un processus décisionnel concerté. Elle vise à diriger et à encourager les mesures propres à réduire l’empreinte écologique de Calgary et à préserver, protéger et améliorer l’environnement pour tous les habitants de Calgary et la collectivité régionale.