Ressources sur l’eau

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La station d'épuration des eaux usées de la Ville d'Olds, qui dessert 7 500 habitants, avait presque 30 ans quand les problèmes ont commencé : l'installation fonctionnait à pleine capacité et les eaux réceptrices présentaient des risques pour l'environnement.

Les résidents de la petite collectivité côtière de Victoria (Île-du-Prince-Édouard) avaient toujours compté sur des fosses septiques et des bassins de rétention privés pour l'évacuation des eaux usées, mais à l'aube du XXIe siècle, les fosses septiques défectueuses rejetaient des effluents, non seulement dans le sol mais aussi dans les nappes phréatiques et dans le port de Victoria.

(Dans la langue d'origine) Apprenez comment planifier et mettre en œuvre des projets de valorisation de l'eau au moyen de cette trousse d'outils créée par le POLIS Water Sustainability Project.

(Dans la langue d'origine) Puisez dans une collection de publications clés du Water Soft Path Project (projet de la voie douce pour l'eau) traitant des enjeux de gestion de l'eau et des solutions offertes par la voie douce.

(Dans la langue d'origine) Explorez une approche à barrières multiples pour la protection de l'eau potable fondée sur les initiatives des différentes autorités canadiennes et offrant un gabarit intégrant les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, les meilleures pratiques de gestion, les recherches et la surveillance.

(Dans la langue d'origine) Apprenez comment mobiliser votre collectivité dans la valorisation et la protection des ressources en eau.

(Dans la langue d'origine) Consultez le portail de Partnership for water sustainability in BC pour connaître les enjeux de l'eau et les cibles de développement durable établies pour les collectivités de Colombie-Britannique.

(Dans la langue d'origine) Consultez les détails de cette initiative pour mieux saisir la structure et la dynamique de la consommation de l'eau en zones urbaines, et aider à réorienter la gestion de l'eau au Canada en abandonnant les approches axées sur l'offre au profit des approches axées sur la demande.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 7600/2000 sur les digues secondaires de la Ville de Winnipeg désigne des corridors de digues secondaires et régit les projets de construction entrepris dans ces corridors afin de protéger les propriétés riveraines. Ces infrastructures de protection contre les inondations doivent être construites entre les digues principales et les lits de rivière et de ruisseau désignés.

Découvrez comment la Ville d’Edmonton a aménagé un marais et s'est servie de ce moyen novateur et rentable pour traiter les eaux de ruissellement de vieux quartiers entièrement bâtis en menant à bien ce projet primé.

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Les marais de traitement des eaux usées en aval constituent une nouvelle façon relativement novatrice et rentable de traiter les eaux pluviales des collectivités plus anciennes ayant des quartiers suburbains qui autrement déverseraient leurs eaux de ruissellement directement dans les rivières.

Les marais de traitement des eaux usées en aval constituent une nouvelle façon relativement novatrice et rentable de traiter les eaux pluviales des collectivités plus anciennes ayant des quartiers suburbains qui autrement déverseraient leurs eaux de ruissellement directement dans les rivières.

(Dans la langue d'origine) Le règlement sur la prévention des refoulements vise à prévenir le refoulement des raccordements croisés non protégés dans les systèmes de plomberie locaux. Le règlement cible les utilisateurs à risque élevé, comme les édifices industriels, commerciaux et institutionnels ainsi que les collectifs d’habitation, et oblige les propriétaires à localiser tous les raccordements croisés dans leurs bâtiments. 

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 1606 sur le plan de gestion des eaux de surface régit et exige l’élimination des eaux de surface et d’orage. 

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 1102 sur la réduction de l’utilisation de pesticides régit l’utilisation non essentielle et à des fins esthétiques de pesticides dans le district afin de protéger la santé des résidents et des visiteurs.

Le programme Well Aware soutient et encourage une gestion responsable des puits par leurs propriétaires privés.

Découvrez comment le programme primé Well Aware soutient et encourage les propriétaires privés de puits de l’Ontario à entretenir leur puits de façon respectueuse de l’environnement.

Le règlement no 1951 de la Ville de Sorel-Tracy concerne l’installation de compteurs d’eau et oblige l’installation de compteurs d’eau pour différents immeubles, bâtiments et locaux sur son territoire afin de mesurer la quantité d’eau qui y est consommée. Ce règlement vise à implanter une gestion plus équitable de l’eau et par le fait même, l’économie de cette ressource.

(Dans la langue d'origine) En vertu du règlement sur les toits verts de la Ville de Toronto, tous les nouveaux aménagements de plus de 2 000 m2 doivent inclure un toit vert couvrant de 20 à 60 % de la surface disponible de la toiture. Le règlement s’applique à toutes les nouvelles demandes de permis de construction résidentielle, commerciale et institutionnelle déposées après le 31 janvier 2010 et à toutes les demandes d’aménagement industriel faites après le 31 janvier 2011.

Le règlement no 839 de la Municipalité du Canton d’Orford a pour objet d’établir et de régir un service de mesurage de l’épaisseur de l’écume et des boues ainsi qu’un service de vidange des fosses septiques sur tout le territoire de la municipalité, à l’exception des résidences ou des bâtiments commerciaux inaccessible à la vidange par voie terrestre. Le règlement stipule que la municipalité effectuera annuellement la mesure de l’épaisseur de l’écume et des boues afin de déterminer la fréquence de vidange.

Avec le Règlement 177, la Ville de Salaberry-de Valleyfield désire prévenir les risques que les pesticides représentent pour la santé, particulièrement celle des enfants, et pour l’environnement. L’utilisation de pesticides est susceptible de représenter un risque pour la santé et entraîner la contamination de l’eau, de l’air et du sol. Les pesticides sont des produits nocifs et il importe, d’une part, de prendre les mesures nécessaires afin de limiter leur usage et, d’autre part, quand leur usage est inévitable, de les employer dans le respect de la santé et de l’environnement.

Le règlement de l’Agglomération de Québec sur l’eau potable R.A.V.Q. 67 est un règlement interdisant de laisser couler l’eau potable inutilement et encadrant notamment l’arrosage, le nettoyage d’un stationnement et de son allée d’accès ainsi que le remplissage de piscine et de bassin. De plus, il prévoit des amendes en cas d’infraction variant entre 150$ et 4 000$. 

(Dans la langue d'origine) La Politique environnementale sur les services relatifs aux eaux usées de Winnipeg a pour but de procurer d’excellents services environnementaux, de prévenir la pollution et de protéger la santé de la population en améliorant continuellement les pratiques relatives aux eaux usées et au drainage des terres. La politique s’applique au service municipal des eaux et des déchets, aux centres de lutte contre la pollution de l’eau et aux réseaux de collecte des eaux usées et de drainage des terres.

Le règlement de la Municipalité de Saint-Adolphe d'Howard sur la protection des berges et du milieu aquatique 535-2 concerne les accès, la protection des berges et la sécurité nautique des lacs Saint-Joseph et Sainte-Marie qui sont inclus dans le bassin versant de la rivière du Nord. Le règlement 535-2 adopté en 2006 est amendé par le règlement 535-3 de 2008. Ce dernier étant lié à l’entente de bassin versant numéro 18 entre la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard et de l’Agence de bassin versant de la rivière du Nord (Abrinord).

(Dans la langue d'origine) L'arrêté no 55.2 du district de Lantzville a modifié l’arrêté de lotissement et d’aménagement en 2008 afin d’y intégrer des normes d’aménagement ayant peu d’incidence sur l’environnement pour la gestion des routes et des eaux de ruissellement, ainsi que de nouvelles normes pour les surfaces imperméables. Le district de Lantzville, qui fait partie du district régional de Nanaimo, veut s’assurer que sa croissance future respectera des normes environnementales régionales rigoureuses.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 39-08 sur la conservation de l’eau limite la consommation d’eau du 15 juin au 30 septembre de chaque année afin d’économiser l’eau pendant les mois d’été secs et chauds. Les contrevenants sont passibles d’une amende minimale de 300 $. 

(Dans la langue d'origine) L'arrêté no 9920 sur la réglementation de l’utilisation des pesticides de la Ville de Kelowna limite l’utilisation des pesticides à des fins esthétiques non essentielles dans les cours résidentielles. Le règlement vise les pelouses et les massifs de fleurs, mais exclut les potagers et les arbres fruitiers.

Réponse de la FCM dans le cadre des processus amorcés par Environnement Canada et le CCME au sujet de la gestion des effluents des eaux usées municipales.

(Dans la langue d'origine) Explorez les approches en gestion durable de l'eau chez nos antipodes, en consultant le profil de 13 municipalités australiennes.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 2008-11 de la Ville de Kingston fixe les tarifs mensuels pour les services de traitement et de distribution de l’eau ainsi que la collecte, le traitement et l’élimination des eaux usées par la Ville. Les tarifs pour les eaux usées sont calculés en fonction de la quantité totale mesurée d’eau acheminée à chaque propriété. 

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 2008-28 régit l’utilisation de pesticides sur les gazons de la ville de Kingston. Ce règlement est maintenant remplacé par la Loi sur les pesticides de l’Ontario, entrée en vigueur le 22 avril 2009, qui régit l’emploi de pesticides chimiques et de pesticides utilisés à des fins esthétiques dans la province.

(Dans la langue d'origine) En vertu de la modification no 11 au règlement no 14336 sur les égouts de la Ville d’Edmonton, les cabinets dentaires doivent se doter de séparateurs d’amalgame. Ces dispositifs retirent 95 % du mercure contenu dans les déchets dentaires, évitant ainsi son rejet dans le réseau d’égouts.

Comparez les lignes directrices canadiennes en matière de qualité de l'eau aux cadres en vigueur aux États-Unis, dans l'Union européenne et en Australie, et aux lignes directrices recommandées par l'Organisation mondiale de la santé.

Le personnel de la ville de Calgary a présenté au Conseil un portrait clair de la voie à suivre pour relever le défi de l’approvisionnement en eau.

Examinez le processus mis de l’avant par la Ville de Calgary pour élaborer un plan assurant un approvisionnement d’eau suffisant pour sa population actuelle et pour sa croissance prévue.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 6410-20069 sur la protection des cours d’eau du district de Maple Ridge vise à protéger les cours d’eau du district en luttant contre l’érosion causée par des projets d’aménagement et en empêchant le rejet de sédiments dans les ravins, les cours d’eau ou les collecteurs pluviaux. En vertu du règlement, un plan de lutte contre l’érosion et de contrôle des sédiments doit être établi avant le début des projets. Il doit inclure des mesures de contrôle des eaux de ruissellement rejetées dans le réseau municipal d’évacuation ou les cours d’eau du district.

(Dans la langue d'origine) La partie 7 du règlement no 2006-122 sur l’eau de la Ville de Kingston impose des restrictions annuelles à la consommation d’eau à l’extérieur entre le 15 juin et le 15 septembre. Ces restrictions s’appliquent à la consommation d’eau à l’extérieur de tout bâtiment dans tous les secteurs desservis par le réseau municipal de distribution d’eau. Les résidents peuvent utiliser l’eau à l’extérieur les jours civils pairs ou impairs selon le numéro de leur adresse de voirie, mais peuvent demander un permis d’exemption dans certaines conditions. 

Ce plan de recouvrement intégral des coûts liés aux services municipaux d’eau et d’égout

(Dans la langue d'origine) Le Comté de Strathcona offre un rabais de 50 $ aux résidents qui remplacent leurs toilettes dont le volume de la chasse d’eau est de 13 litres (ou plus) par un modèle à faible débit. Pour être admissibles au rabais, les nouvelles toilettes doivent être approuvées par l’Association canadienne de normalisation et avoir une chasse d’un volume de six litres ou moins. Un seul rabais est offert par ménage, selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Discute la mise en place d'un programme complet d’exploitation et d’entretien pour assurer une alimentation continue des consommateurs en eau propre et salubre

Donne un aperçu de la meilleure pratique relative à la création d’un programme de contrôle des raccordements croisés

Cette meilleure pratique aborde essentiellement la gestion de la qualité des programmes debiosolides

Un bref aperçu de la raison d’être des principes de gestion des eaux pluviales et explique les raisons de l’importance de mettre en œuvre des mesures de contrôle des eaux de ruissellement dans le contexte du développement durable

La politique municipale pour une gestion durable de l'eau de la Ville de Thetford les Mines couvre quatre grands axes : gérer la consommation de l’eau potable, poursuivre l’assainissement et améliorer la gestion des eaux usées, protéger la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques et favoriser les activités récréotouristiques relatives à l’eau. Pour chacun des axes, des actions sont proposées ainsi qu’un échéancier de réalisation qui sera révisé dans son ensemble après sept ans d’application. 

Découvrez l’approche intégrée utilisée par la commission des eaux régionale d'Halifax pour réduire les fuites d'eau, en alliant la détection des fuites, le comptage, des réparations rapides et la gestion des actifs.

Ceci est également utile pour les municipalités de planifier un programme de gestiondes biosolides comme il est pour ceux qui ont déjà un programme en place

Un aperçu de certains des principes directeurs qui doivent guider la planification de la gestion des eaux pluviales

Un apperçu de la meilleure pratique relative à la surveillance de la qualité de l'eau dans un réseau de distribution

Lignes directrices visant à optimiser le rendement et la capacité des stations de traitement des eaux usées utilisant le lagunage

Un guide de planification et d’amélioration des services d’adduction axé sur la qualité et la rapidité des réparations des systèmes linéaires

Une méthode systématique et proactive de mesure et d’évaluation des réseaux collecteurs des eaux pluviales et des eaux usées

Le règlement no2004-67 de la Ville de Mont-Tremblant concerne l’interdiction d’utilisation des fertilisants et des pesticides. L'utilisation de pesticides est interdite en tout temps sur l'ensemble du territoire, à l’exception de certains pesticides autorisés dans l’Annexe A. L'utilisation de fertilisants est interdite à l'intérieur d'une bande riveraine de 100 mètres d'un lac ou d'un cours d’eau. L’utilisation de fertilisant organique est aussi interdite sur une bande de 15 mètres.

Cadre pour bien gérer les matières solides afin d’optimiser le fonctionnement d’une station d’épuration des eaux usées

(Dans la langue d'origine) Consultez cette pratique introduction à la mise en œuvre de la « voie douce pour l'eau » afin de connaître les étapes de planification de cette approche dans les municipalités.

Le règlement no 2004-63 concerne l’utilisation de l’eau potable et la mise en place de compteurs d’eau sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant. De par ce règlement, les citoyens doivent respecter les jours et les heures d’arrosage autorisés, le lavage des entrées de maison avec de l’eau potable est défendu en tout temps, ainsi que son utilisation pour faire fondre la neige ou la glace. De plus, aucun arrosage extérieur n'est permis durant une pluie et tout système d'arrosage automatique devra être mis à l'arrêt. Tous les immeubles à usage industriel et les immeubles commerciaux dont l’utilisation de l’eau est nécessaire pour la réalisation des activités sont assujettis à l’installation de compteurs d’eau. L’annexe B du règlement dresse une liste, des types de commerces, d’industries et des types d’usages assujettis à la mise en place de compteur d’eau. 

Un guide pour la planification du renouvellement afin d’offrir un service de qualité tout en réduisant au minimum les impacts sur l’environnement et les collectivités

Principales méthodes de planification du renouvellement des réseaux de distribution d’eau

Un guide pour l’amélioration du rendement des stations d’épuration des eaux usées

Cadre de gestion des biosolides et conseils en matière de technologies et d’utilisations finales

Un guide d’introduction sur l’utilisation de compteurs d’eau, les équipements actuels et les moyens d’attribuer un prix à l’eau

Le règlement no 204-2003 de la Municipalité de Montcalm réglemente la fréquence de vidange des fosses septiques et la mise en œuvre des normes de contrôle. Les dispositions de ce règlement visent une meilleure protection de l’environnement et toute personne qui contrevient au règlement est passible d’une amende minimale de 300 $ pour la première infraction.

Problèmes courants liés à la qualité de l’eau dans les réseaux de distribution et solutions offertes

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 456-2003 de la Ville de Toronto régit l’utilisation de pesticides dans la région du Grand Toronto en vue de protéger la santé, le bien-être et la sécurité des citoyens. L’interdiction en Ontario des pesticides utilisés à des fins esthétiques (2009) remplace désormais le règlement no 456-2003, sauf quand le règlement est plus strict. 

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 2003-81 sur les aménagements horticoles sains de la Ville de Caledon régit l’utilisation de pesticides dans les aménagements horticoles. La Loi sur les pesticides (2009) de l’Ontario régit désormais l’utilisation de pesticides à des fins esthétiques et de pesticides chimiques dans la province. 

Un guide d’introduction sur l’inspection des réseaux de distribution et de transmission

Les principes de base de la vérification de la consommation d’eau - outil pour réduire les coûts et améliorer la reddition de compte

Choix offerts pour la réparation ou le remplacement des conduites et façon de faire le meilleur choix en fonction des conditions ambiantes

Les options actuelles pour la réparation ou le remplacement tuyau et comment faire le meilleur choix pour les conditions locales

Aperçu des méthodes servant à réduire l’infiltration et l’eau de captage dans les réseaux d’eaux usées

Une nouvelle approche de gestion des eaux pluviales

Un guide d’introduction sur le contrôle des polluants à la source

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 86-2002 sur le déversement des eaux pluviales interdit et régit le rejet de toute matière gazeuse, liquide ou solide dans les égouts de drainage des terres, les égouts secondaires privés et les raccordements à tout égout, réseau d’égouts ou installation d’eau résiduaire municipale à des fins domestiques ou industrielles et en prévoit l’inspection.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 16-02, qui modifie le règlement no 22-90 sur les services d’alimentation en eau, exige l’installation d’appareils sanitaires à faible débit dans le cadre de tous les projets de rénovation et de construction de bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels ou institutionnels. 

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 2000-263 de la Ville de Kingston régit le rejet de déchets dans les égouts municipaux. Il est le règlement codifié régissant l’utilisation des égouts séparatifs, unitaires et pluviaux. Le règlement prévoit un tarif pour les services municipaux et les surcharges. En outre, l’annexe D renferme une liste des infractions relatives à l’utilisation des égouts et des amendes connexes.

(Dans la langue d'origine) Le règlement P-800 de la Municipalité régionale de Halifax régit l’utilisation des pesticides, des herbicides et des insecticides. La mise en œuvre du règlement a été échelonnée sur une période de quatre ans. Au cours de la première année, la Municipalité a interdit l’utilisation des pesticides à des fins esthétiques sur les terrains municipaux et a lancé des programmes de sensibilisation de la population, pour ensuite, au cours de la quatrième année, interdire complètement l’utilisation de pesticides à des fins esthétiques sur tous les terrains.