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Règlements municipaux sur les transports

  • Bow Valley Regional Transit Services Commission Draft Five-Year Business Plan (2010) (15/12/2010)

    (Dans la langue d'origine) Le Plan opérationnel quinquennal provisoire de la Bow Valley Regional Transit Services Commission établit un partenariat conjoint au sein de la commission de transport de Bow Valley (CTBV) entre les villes de Banff et Canmore et le district en voie d’organisation no 9. Le plan opérationnel provisoire de la CTBV prévoit des initiatives en vue de mettre en place un service de transport en commun régulier reliant Canmore et Banff, d’ajouter un service de transport en commun à destination des lieux de camping et de randonnée populaires dans la vallée de Bow et d’améliorer le transport en commun local à Banff.

  • Neighbourhood Zero Emission Vehicle Bylaw 1130 (2010) (29/07/2010)

    (Dans la langue d'origine) Le règlement no 1130 autorise l’utilisation de véhicules de proximité non polluants (VPNP) dans le district de Tofino. Les citoyens sont autorisés à conduire un VPNP sur toute route municipale où la limite de vitesse se situe entre 40 et 50 kilomètres/heure.

  • Pedestrian Charter (2009) (16/07/2009)

    (Dans la langue d'origine) En adoptant la Charte du piéton, la Ville de Burlington emboîte le pas à d’autres municipalités en participant à une stratégie régionale visant à accroître la sensibilisation et les possibilités de déplacements à pied. La Charte du piéton vise à créer des collectivités durables, efficaces et en bonne santé où les gens choisissent de marcher. Elle établit une série de principes en vue d’assurer que la marche constitue un moyen de déplacement urbain sûr, sain et pratique.

  • Cycling Master Plan (2009) (06/07/2009)

    (Dans la langue d'origine) Le Plan directeur pour les piétons et les cyclistes (PDDPV) présente des mesures à court et à long terme visant à accroître les déplacements à pied et à vélo au sein de la collectivité. Le Plan prévoit la création d’environ 75 kilomètres de pistes cyclables signalées seulement, de 57 kilomètres de pistes cyclables signalées avec bandes latérales ou marquage de voie partagée et 13 kilomètres de voies cyclables sur la chaussée. 

  • Mississauga Cycling Master Plan (2010) (01/07/2009)

    (Dans la langue d'origine) Le Plan directeur pour les cyclistes de Mississauga fournit des orientations sur la création d’un réseau intégré de pistes cyclables sur route et hors route pour relier les quartiers et les destinations dans la ville. Le plan met l’accent sur la conception et l’aménagement de pistes cyclables et les installations cyclistes comme le stationnement, la sensibilisation et la sécurité.

  • Pedestrian and Cycling Master Plan (2009) (01/01/2009)

    (Dans la langue d'origine) Le Plan directeur pour les piétons et les cyclistes (PDDPV) présente des mesures à court et à long terme visant à accroître les déplacements à pied et à vélo au sein de la collectivité. Le Plan prévoit la création d’environ 75 kilomètres de pistes cyclables signalées seulement, de 57 kilomètres de pistes cyclables signalées avec bandes latérales ou marquage de voie partagée et 13 kilomètres de voies cyclables sur la chaussée. 

  • Low-Speed Electric-Powered Vehicle Authorization Bylaw (2008) (18/08/2008)

    (Dans la langue d'origine) Le règlement sur l’autorisation des véhicules électriques à basse vitesse du district d’Oak Bay autorise la conduite de véhicules électriques à basse vitesse sur les voies publiques. Il précise que les véhicules de proximité non polluants peuvent emprunter toute route du district dont la limite de vitesse est supérieure à 40 km/h mais ne dépasse pas 50 km/h.

  • Municipal Green Fleet Policy (2008) (14/08/2008)

    (Dans la langue d'origine) La Politique sur le parc automobile municipal vert de la Ville de Kingston vise à aider la Ville à atteindre son objectif, qui est de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 10 % d’ici 2014. Les véhicules qui doivent être remplacés entre 2008 et 2011 le seront par des véhicules les plus économiques de leur catégorie, une attention particulière étant accordée aux modèles hybrides. La politique repose sur une période de trois ans et sera examinée régulièrement à la lumière de l’évolution de la technologie des véhicules.

  • Green Fleet Strategy (2008) (09/06/2008)

    (Dans la langue d'origine) Grâce à sa Stratégie pour un parc automobile écologique, la Ville de Burlington entend réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques à l’origine du smog ainsi que la consommation de carburant de son parc automobile. Selon l’Ontario Medical Association, le smog dans la région de Halton a d’importantes répercussions sur la santé et la situation économique des habitants.

  • Neighbourhood Zero Emission Vehicle Authorization Bylaw (2008) (01/01/2008)

    (Dans la langue d'origine) Le règlement no 1890 sur l’autorisation des véhicules de proximité non polluants de la Municipalité de villégiature de Whistler permet l’utilisation de véhicules de proximité non polluants sur les voies publiques dont la limite de vitesse est supérieure à 40 km/h mais ne dépasse pas 50 km/h. Le nouveau règlement appuie le Plan général de développement durable 2020 de Whistler.

  • The City of Toronto Green Fleet Plan (2008-2011) (01/01/2008)

    (Dans la langue d'origine) Le Plan sur le parc automobile écologique de 2008-2011 est la deuxième étape du processus de planification du parc automobile écologique de Toronto. La Ville écologise ses parcs en vue de diminuer la consommation de carburant, les coûts connexes et les émissions de gaz à effet de serre et de polluants générateurs de smog et de réduire l’incidence environnementale générale du parc automobile en choisissant des véhicules, des pratiques et des carburants moins polluants. La Ville entend réduire les émissions de CO2 de son parc automobile central d’environ 15 000 tonnes (11 % par an). 

  • Règlement concernant l'organisation par la Ville d'un service de transport en commun (2003) (03/03/2003)

    Le règlement 67-2003 permet d’assurer la présence d’un transport en commun sur tout le territoire de la ville de Rimouski. Ce règlement est un engagement municipal du maintien du service Taxibus déjà existant et par l’extension du service Inter-Taxibus sur les territoires de la nouvelle Ville. La grille des horaires des Taxibus est incluse dans le règlement.