Règlements municipaux sur les sites contaminés

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 05-086 de la Ville de Hamilton désigne le secteur du projet d’améliorations communautaires visant la mise en valeur du site et l’assainissement de l’environnement (ERASE), conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario. Les propriétés foncières se trouvant dans ce secteur de 3 400 acres sont admissibles aux programmes municipaux (y compris des programmes de subventions pour des études et des réaménagements, d’aide fiscale, d’acquisition et de partenariat municipal, de marketing et de réduction des redevances d’aménagement) dans le cadre du Programme d’améliorations communautaires ERASE en vue de promouvoir le réaménagement des sites contaminés.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 166-07 sur les décharges, les remblais et l’altération des sites de la Ville de Richmond Hill régit l’élimination des remblais, l’enlèvement du sol arable et l’altération de la pente des terrains à Richmond Hill.

(Dans la langue d'origine) Le Plan d’améliorations communautaires visant les sites contaminés de la Ville de North Bay (PAC) oriente le réaménagement des sites contaminés au centre-ville et dans les zones avoisinantes. Le PAC offre des stimulants financiers pour aider les promoteurs du secteur privé à surmonter les obstacles financiers à l’investissement dans ces sites. La mise en œuvre du Plan d’améliorations communautaires du centre-ville de North Bay a également contribué au réaménagement du centre-ville.

Le règlement no 2007-59 sur les remblais de la Ville de Caledon interdit ou régit le remblayage, l’enlèvement de remblais, le stockage et l’enlèvement de terre végétale et l’altération de la pente du terrain sur toutes les propriétés foncières de la Ville. Ce règlement joue un rôle de premier plan dans la protection de terres importantes sur le plan environnemental, comme les terres humides et les vallées. La majorité des documents et des sites Web ne sont disponibles qu'en anglais.

(Dans la langue d'origine) Le Plan d’améliorations communautaires de la Ville de Kingston facilite la mise en œuvre du programme municipal visant les sites contaminés et de ses principaux volets financiers. Le programme offre une aide fiscale et des subventions pour la réhabilitation de terrains et bâtiments contaminés.