Règlements municipaux sur les matières résiduelles

(Dans la langue d'origine) Le Plan de mise en œuvre pour limiter la vente d’eau embouteillée limite la vente et la distribution d’eau embouteillée dans les installations municipales.

(Dans la langue d'origine) La Stratégie de zéro déchet présente les mesures de prévention et de gestion des matières résiduelles de la Ville de Burlington et aidera celle-ci à respecter son engagement, d’être une ville propre, verte, respectueuse de l’environnement et de réduire son empreinte écologique.

La Ville de Carignan octroie une subvention de 25 $ à tout résident qui fait l’achat d’un bac de compostage domestique et qui s’engage à suivre cette pratique écologique. Afin de promouvoir l’achat local, la Ville a conclu une entente avec Marcil Centre de rénovation, à Carignan, afin que les résidents de la municipalité qui désirent se mettre au compostage bénéficient d’un rabais additionnel de 10 % à l’achat de leur composteur. 

(Dans la langue d'origine) La Politique sur les bouteilles d’eau jetables de la Ville de Kingston limite la vente de bouteilles d’eau jetables dans les installations municipales où l’accès à l’eau du robinet est facile. La politique inclut également une liste d’exceptions pour les situations dans lesquelles il est impossible, peu pratique ou imprudent de restreindre la vente ou la distribution de bouteilles d’eau jetables.

(Dans la langue d'origine) Avec le règlement no 356-2006, la Ville de Toronto a ajouté un nouveau chapitre au code municipal obligeant les détaillants à faire payer un minimum de cinq cents par sac à provisions en plastique demandé par les clients ou, si aucun sac à provisions en plastique n’est offert, de présenter une solution de rechange gratuite comme des sacs en papier ou des boîtes en carton. L’information concernant les exigences du règlement doit être affichée bien en vue aux caisses; le coût du sac en plastique doit apparaître sur le reçu du magasin; et les détaillants doivent accepter tout contenant réutilisable fourni par les clients pour leurs achats.

(Dans la langue d'origine) Le Plan de gestion des déchets solides définit un système réglementaire de gestion pour tous les services privés de matières recyclables et de déchets solides municipaux afin d’assurer une gestion adéquate des installations privées.

Le règlement no 1358 de la Ville de Deux-Montagnes a pour objet d’interdire la distribution et la vente de sacs à provisions jetables en plastique dans le cadre d’une transaction commerciale. Ce règlement vise la réduction à la source et il ne permet pas de substituer les sacs de plastique conventionnels par des sacs compostables. Cette démarche s’inscrit dans le Virage vert entrepris par la Ville en 2006 et des sacs à l’effigie de Deux-Montagnes ont été distribués à raison d’un par adresse.

(Dans la langue d'origine) L’arrêté no 1070 sur la réglementation et la collecte des ordures et des matières recyclables établit un système pour ramasser, enlever et éliminer les ordures, les cendres, les détritus et autres déchets à Tofino.

(Dans la langue d'origine) Le règlement sur la gestion des déchets solides de la Ville d’Annapolis Royal fournit de l’information sur l’interdiction, la séparation et le ramassage des déchets et sur les amendes et les sanctions : éléments clés du programme Zéro déchet de la Ville. Annapolis Royal a enregistré un taux de réacheminement des déchets de 73 %

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 11-2008 sur la gestion des matières résiduelles du comté de Strathcona régit la collecte et l’élimination des déchets en déterminant les types de poubelles, de déchets, de stations et de services de recyclage, les stations de transfert et l’abonnement au service dans le comté de Strathcona. Le règlement fournit également de l’information détaillée sur les premières infractions pouvant donner lieu à une amende de 100 $.

(Dans la langue d'origine) Le règlement pour l’instauration de sacs à provisions en plastique à usages multiples interdit aux détaillants de donner ou de vendre des sacs à provisions en plastique jetables. Les contrevenants sont passibles d’une amende maximale de 1 000 $.

(Dans la langue d'origine) En 2007, Leaf Rapids est devenue la première municipalité d’Amérique du Nord à interdire les sacs à provisions en plastique à usage unique en adoptant le règlement no 462. Celui-ci interdit aux détaillants de donner ou de vendre des sacs à provisions en plastique à usage unique et impose une amende pouvant atteindre 1 000 $ à quiconque contrevient au règlement.

Le Règlement no067 sur l'enlèvement des déchets et des matières recyclables de 2005 a été modifié en 2007. Les modifications sont celles de l'article 8, soit l'article relié à la collecte des matières recyclables.

(Dans la langue d'origine) L'arrêté no 1531 sur la réglementation de la gestion des déchets solides du district régional de Nanaimo (DRN) régit les installations de gestion des déchets solides. Le DRN a recours à des mesures réglementaires, comme des interdictions de mise au rebut, pour atteindre ses objectifs de valorisation des déchets. Dans les installations d’élimination du district, il interdit la mise au rebut de certaines matières recyclables, notamment les cloisons sèches, le carton ondulé, le papier recyclable, le métal, les pneus, les déchets organiques commerciaux, les résidus de jardin, les déchets ligneux propres et les déchets électroniques. 

Le règlement no144-04 de la Municipalité régionale de comté de Bellechasse vise à interdire le dépôt de feuilles dans les bacs roulants verts (dédiés aux matières résiduelles destinées à l’élimination), dans les conteneurs métalliques à chargement avant ou dans les bennes à déchets amovibles. Cette interdiction s’applique également aux pneus.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no S-600 sur la collecte et l’élimination des déchets solides régit la collecte et l’élimination des déchets solides dans la région de Halifax. Les contrevenants sont passibles d’une amende maximale de 5 000 $.