Règlements municipaux sur l'eau

(Dans la langue d'origine) Le règlement sur la prévention des refoulements vise à prévenir le refoulement des raccordements croisés non protégés dans les systèmes de plomberie locaux. Le règlement cible les utilisateurs à risque élevé, comme les édifices industriels, commerciaux et institutionnels ainsi que les collectifs d’habitation, et oblige les propriétaires à localiser tous les raccordements croisés dans leurs bâtiments. 

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 1606 sur le plan de gestion des eaux de surface régit et exige l’élimination des eaux de surface et d’orage. 

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 1102 sur la réduction de l’utilisation de pesticides régit l’utilisation non essentielle et à des fins esthétiques de pesticides dans le district afin de protéger la santé des résidents et des visiteurs.

Le règlement no 1951 de la Ville de Sorel-Tracy concerne l’installation de compteurs d’eau et oblige l’installation de compteurs d’eau pour différents immeubles, bâtiments et locaux sur son territoire afin de mesurer la quantité d’eau qui y est consommée. Ce règlement vise à implanter une gestion plus équitable de l’eau et par le fait même, l’économie de cette ressource.

(Dans la langue d'origine) En vertu du règlement sur les toits verts de la Ville de Toronto, tous les nouveaux aménagements de plus de 2 000 m2 doivent inclure un toit vert couvrant de 20 à 60 % de la surface disponible de la toiture. Le règlement s’applique à toutes les nouvelles demandes de permis de construction résidentielle, commerciale et institutionnelle déposées après le 31 janvier 2010 et à toutes les demandes d’aménagement industriel faites après le 31 janvier 2011.

Le règlement no 839 de la Municipalité du Canton d’Orford a pour objet d’établir et de régir un service de mesurage de l’épaisseur de l’écume et des boues ainsi qu’un service de vidange des fosses septiques sur tout le territoire de la municipalité, à l’exception des résidences ou des bâtiments commerciaux inaccessible à la vidange par voie terrestre. Le règlement stipule que la municipalité effectuera annuellement la mesure de l’épaisseur de l’écume et des boues afin de déterminer la fréquence de vidange.

Avec le Règlement 177, la Ville de Salaberry-de Valleyfield désire prévenir les risques que les pesticides représentent pour la santé, particulièrement celle des enfants, et pour l’environnement. L’utilisation de pesticides est susceptible de représenter un risque pour la santé et entraîner la contamination de l’eau, de l’air et du sol. Les pesticides sont des produits nocifs et il importe, d’une part, de prendre les mesures nécessaires afin de limiter leur usage et, d’autre part, quand leur usage est inévitable, de les employer dans le respect de la santé et de l’environnement.

Le règlement de l’Agglomération de Québec sur l’eau potable R.A.V.Q. 67 est un règlement interdisant de laisser couler l’eau potable inutilement et encadrant notamment l’arrosage, le nettoyage d’un stationnement et de son allée d’accès ainsi que le remplissage de piscine et de bassin. De plus, il prévoit des amendes en cas d’infraction variant entre 150$ et 4 000$. 

(Dans la langue d'origine) La Politique environnementale sur les services relatifs aux eaux usées de Winnipeg a pour but de procurer d’excellents services environnementaux, de prévenir la pollution et de protéger la santé de la population en améliorant continuellement les pratiques relatives aux eaux usées et au drainage des terres. La politique s’applique au service municipal des eaux et des déchets, aux centres de lutte contre la pollution de l’eau et aux réseaux de collecte des eaux usées et de drainage des terres.

Le règlement de la Municipalité de Saint-Adolphe d'Howard sur la protection des berges et du milieu aquatique 535-2 concerne les accès, la protection des berges et la sécurité nautique des lacs Saint-Joseph et Sainte-Marie qui sont inclus dans le bassin versant de la rivière du Nord. Le règlement 535-2 adopté en 2006 est amendé par le règlement 535-3 de 2008. Ce dernier étant lié à l’entente de bassin versant numéro 18 entre la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard et de l’Agence de bassin versant de la rivière du Nord (Abrinord).

(Dans la langue d'origine) L'arrêté no 55.2 du district de Lantzville a modifié l’arrêté de lotissement et d’aménagement en 2008 afin d’y intégrer des normes d’aménagement ayant peu d’incidence sur l’environnement pour la gestion des routes et des eaux de ruissellement, ainsi que de nouvelles normes pour les surfaces imperméables. Le district de Lantzville, qui fait partie du district régional de Nanaimo, veut s’assurer que sa croissance future respectera des normes environnementales régionales rigoureuses.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 39-08 sur la conservation de l’eau limite la consommation d’eau du 15 juin au 30 septembre de chaque année afin d’économiser l’eau pendant les mois d’été secs et chauds. Les contrevenants sont passibles d’une amende minimale de 300 $. 

(Dans la langue d'origine) L'arrêté no 9920 sur la réglementation de l’utilisation des pesticides de la Ville de Kelowna limite l’utilisation des pesticides à des fins esthétiques non essentielles dans les cours résidentielles. Le règlement vise les pelouses et les massifs de fleurs, mais exclut les potagers et les arbres fruitiers.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 2008-11 de la Ville de Kingston fixe les tarifs mensuels pour les services de traitement et de distribution de l’eau ainsi que la collecte, le traitement et l’élimination des eaux usées par la Ville. Les tarifs pour les eaux usées sont calculés en fonction de la quantité totale mesurée d’eau acheminée à chaque propriété. 

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 2008-28 régit l’utilisation de pesticides sur les gazons de la ville de Kingston. Ce règlement est maintenant remplacé par la Loi sur les pesticides de l’Ontario, entrée en vigueur le 22 avril 2009, qui régit l’emploi de pesticides chimiques et de pesticides utilisés à des fins esthétiques dans la province.

(Dans la langue d'origine) En vertu de la modification no 11 au règlement no 14336 sur les égouts de la Ville d’Edmonton, les cabinets dentaires doivent se doter de séparateurs d’amalgame. Ces dispositifs retirent 95 % du mercure contenu dans les déchets dentaires, évitant ainsi son rejet dans le réseau d’égouts.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 6410-20069 sur la protection des cours d’eau du district de Maple Ridge vise à protéger les cours d’eau du district en luttant contre l’érosion causée par des projets d’aménagement et en empêchant le rejet de sédiments dans les ravins, les cours d’eau ou les collecteurs pluviaux. En vertu du règlement, un plan de lutte contre l’érosion et de contrôle des sédiments doit être établi avant le début des projets. Il doit inclure des mesures de contrôle des eaux de ruissellement rejetées dans le réseau municipal d’évacuation ou les cours d’eau du district.

(Dans la langue d'origine) La partie 7 du règlement no 2006-122 sur l’eau de la Ville de Kingston impose des restrictions annuelles à la consommation d’eau à l’extérieur entre le 15 juin et le 15 septembre. Ces restrictions s’appliquent à la consommation d’eau à l’extérieur de tout bâtiment dans tous les secteurs desservis par le réseau municipal de distribution d’eau. Les résidents peuvent utiliser l’eau à l’extérieur les jours civils pairs ou impairs selon le numéro de leur adresse de voirie, mais peuvent demander un permis d’exemption dans certaines conditions. 

(Dans la langue d'origine) Le Comté de Strathcona offre un rabais de 50 $ aux résidents qui remplacent leurs toilettes dont le volume de la chasse d’eau est de 13 litres (ou plus) par un modèle à faible débit. Pour être admissibles au rabais, les nouvelles toilettes doivent être approuvées par l’Association canadienne de normalisation et avoir une chasse d’un volume de six litres ou moins. Un seul rabais est offert par ménage, selon le principe du premier arrivé, premier servi.

La politique municipale pour une gestion durable de l'eau de la Ville de Thetford les Mines couvre quatre grands axes : gérer la consommation de l’eau potable, poursuivre l’assainissement et améliorer la gestion des eaux usées, protéger la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques et favoriser les activités récréotouristiques relatives à l’eau. Pour chacun des axes, des actions sont proposées ainsi qu’un échéancier de réalisation qui sera révisé dans son ensemble après sept ans d’application. 

Le règlement no2004-67 de la Ville de Mont-Tremblant concerne l’interdiction d’utilisation des fertilisants et des pesticides. L'utilisation de pesticides est interdite en tout temps sur l'ensemble du territoire, à l’exception de certains pesticides autorisés dans l’Annexe A. L'utilisation de fertilisants est interdite à l'intérieur d'une bande riveraine de 100 mètres d'un lac ou d'un cours d’eau. L’utilisation de fertilisant organique est aussi interdite sur une bande de 15 mètres.

Le règlement no 2004-63 concerne l’utilisation de l’eau potable et la mise en place de compteurs d’eau sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant. De par ce règlement, les citoyens doivent respecter les jours et les heures d’arrosage autorisés, le lavage des entrées de maison avec de l’eau potable est défendu en tout temps, ainsi que son utilisation pour faire fondre la neige ou la glace. De plus, aucun arrosage extérieur n'est permis durant une pluie et tout système d'arrosage automatique devra être mis à l'arrêt. Tous les immeubles à usage industriel et les immeubles commerciaux dont l’utilisation de l’eau est nécessaire pour la réalisation des activités sont assujettis à l’installation de compteurs d’eau. L’annexe B du règlement dresse une liste, des types de commerces, d’industries et des types d’usages assujettis à la mise en place de compteur d’eau. 

Le règlement no 204-2003 de la Municipalité de Montcalm réglemente la fréquence de vidange des fosses septiques et la mise en œuvre des normes de contrôle. Les dispositions de ce règlement visent une meilleure protection de l’environnement et toute personne qui contrevient au règlement est passible d’une amende minimale de 300 $ pour la première infraction.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 456-2003 de la Ville de Toronto régit l’utilisation de pesticides dans la région du Grand Toronto en vue de protéger la santé, le bien-être et la sécurité des citoyens. L’interdiction en Ontario des pesticides utilisés à des fins esthétiques (2009) remplace désormais le règlement no 456-2003, sauf quand le règlement est plus strict. 

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 2003-81 sur les aménagements horticoles sains de la Ville de Caledon régit l’utilisation de pesticides dans les aménagements horticoles. La Loi sur les pesticides (2009) de l’Ontario régit désormais l’utilisation de pesticides à des fins esthétiques et de pesticides chimiques dans la province. 

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 86-2002 sur le déversement des eaux pluviales interdit et régit le rejet de toute matière gazeuse, liquide ou solide dans les égouts de drainage des terres, les égouts secondaires privés et les raccordements à tout égout, réseau d’égouts ou installation d’eau résiduaire municipale à des fins domestiques ou industrielles et en prévoit l’inspection.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 16-02, qui modifie le règlement no 22-90 sur les services d’alimentation en eau, exige l’installation d’appareils sanitaires à faible débit dans le cadre de tous les projets de rénovation et de construction de bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels ou institutionnels. 

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 2000-263 de la Ville de Kingston régit le rejet de déchets dans les égouts municipaux. Il est le règlement codifié régissant l’utilisation des égouts séparatifs, unitaires et pluviaux. Le règlement prévoit un tarif pour les services municipaux et les surcharges. En outre, l’annexe D renferme une liste des infractions relatives à l’utilisation des égouts et des amendes connexes.

(Dans la langue d'origine) Le règlement P-800 de la Municipalité régionale de Halifax régit l’utilisation des pesticides, des herbicides et des insecticides. La mise en œuvre du règlement a été échelonnée sur une période de quatre ans. Au cours de la première année, la Municipalité a interdit l’utilisation des pesticides à des fins esthétiques sur les terrains municipaux et a lancé des programmes de sensibilisation de la population, pour ensuite, au cours de la quatrième année, interdire complètement l’utilisation de pesticides à des fins esthétiques sur tous les terrains.