Règlements municipaux sur l'énergie

(Dans la langue d'origine) La Mise à jour du Programme municipal de gestion de l’énergie de la Ville de Burlington informe le conseil municipal de l’état d’avancement du programme et présente la Politique énergétique municipale aux fins d’approbation. Les mesures décrites dans la mise à jour contribueront à la mise en œuvre de mesures d’économie d’énergie dans les installations municipales et encourageront une culture de la conservation, qui devrait permettre de réduire les coûts ainsi que l’empreinte carbone de la Ville.

(Dans la langue d'origine) La modification du règlement no 99-50 sur le bâtiment et les installations de plomberie de la Ville de Whitehorse (regroupée avec le règlement no 2009-16) présente les normes minimales d’économie d’énergie pour les nouvelles constructions. Ces normes ont trait aux valeurs d’isolation thermique et aux ventilateurs-récupérateurs de chaleur et s’appliquent à tous les bâtiments résidentiels, commerciaux ou industriels chauffés.

(Dans la langue d'origine) La Politique no 2008-PH-01 sur l’énergie éolienne de la Ville de Stratford encourage et régit l’installation d’éoliennes sur les propriétés municipales. La politique appuie les principes de développement durable de la Ville en améliorant la qualité de vie, en préservant les ressources naturelles, en réduisant la consommation de combustibles fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, en protégeant l’environnement, en luttant contre les changements climatiques et en répondant aux résidents et aux entreprises qui souhaitent installer des éoliennes en vue d’une utilisation de l’énergie sur place.

(Dans la langue d'origine) Le règlement sur l’énergie éolienne de la Ville de Stratfordmodifie l’arrêté no 29 sur l’aménagement et comporte des dispositions en vue de l’installation de petites éoliennes dans les limites de la Ville. Le règlement est un ajout au règlement de zonage et de contrôle les lotissements (aménagement) de Stratford. Il exige que les terrains aient une superficie d’au moins 0,4 hectare et limite la capacité des éoliennes à cinq kilowatts.

(Dans la langue d'origine) En vertu de la Politique sur les bâtiments municipaux écologiques de la Ville de Kingston, les bâtiments municipaux neufs doivent obtenir au minimum le niveau Argent de la certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED®) et un niveau de rendement énergétique d’au moins 42 %, et pour toutes les rénovations importantes, il faut évaluer la possibilité d’obtenir la certification LEED® et un niveau de rendement énergétique qui est de 33 % supérieur à celui prévu par le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments. La politique fait partie du Plan de gestion de l’énergie de la Ville visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 10 % (par rapport aux niveaux de 2000) d’ici 2014.

(Dans la langue d'origine) La Politique sur la gestion de l’énergie de la Ville d’Annapolis Royal a pour but de réduire la consommation d’énergie dans tous les bâtiments municipaux ainsi que l’empreinte écologique d’Annapolis Royal. La politique expose en détail les pratiques permettant de recenser les dépenses énergétiques inutiles et d’y mettre fin. Ces pratiques concernent l’éclairage et d’autres systèmes électriques, les fenêtres et les portes, les véhicules municipaux, la gestion des matières résiduelles, le chauffage et le transport actif.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 9691 sur la Stratégie pour les bâtiments écologiques de la Ville de Vancouver établit les critères pour les composantes de logement comme les fenêtres, les appareils d’éclairage, les compteurs de consommation d’énergie, les réservoirs d’eau chaude, les foyers au gaz, les toilettes, les ventilateurs-récupérateurs de chaleur et les vérifications des systèmes de cote ÉnerGuide. Le règlement vient modifier le règlement no 9419 de Vancouver sur la construction et se rapporte à la Stratégie des bâtiments écologiques pour les maisons individuelles; les maisons individuelles comportant un logement accessoire et les maisons à deux logements; et à la Stratégie pour les bâtiments écologiques de Vancouver (2005).

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 218-2008 de la Ville de Toronto est une modification à un règlement de zonage permettant l’utilisation d’énergies renouvelables et de dispositifs de cogénération dans toutes les zones et la distribution de l’énergie produite. Le règlement énumère les exigences relatives à l’emplacement et à l’utilisation des dispositifs utilisant des énergies renouvelables sur les propriétés municipales.

(Dans la langue d'origine) En vertu du règlement no 4469 sur les bâtiments, articles 6.1 et 6.2, de la Ville de Yellowknife, toutes les maisons individuelles, les maisons à deux logements et les immeubles d’habitation doivent obtenir une cote minimale ÉnerGuide pour les maisons neuves. Tous les bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels doivent être conformes à une norme d’efficacité énergétique minimale pour la construction de bâtiments de 25 % supérieure aux exigences minimales du Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments.

(Dans la langue d'origine) La Politique C106 sur les bâtiments durables municipaux de la Ville de Banff permettra à Banff d’exiger que tous les bâtiments municipaux neufs respectent ou dépassent les exigences de la certification Argent de la norme LEED®.

(Dans la langue d'origine) La Politique sur la conception et la construction durables de la Ville de Richmond Hill exige que toutes les nouvelles installations municipales de plus de 500 mètres carrés obtiennent à tout le moins la certification Argent de la norme LEED®. La politique encourage également les grands projets de modernisation et de rénovation et les nouveaux projets de moins de 500 mètres carrés à obtenir la même certification. La Ville entend atteindre la certification Argent de la norme LEED pour son parc et centre communautaire d’Oak Ridges, qui doivent ouvrir leurs portes à l’automne 2011.

Le règlement no 087 concernant l’emprunt pour le projet pilote d’énergie solaire de la Municipalité de Jasper autorise le conseil municipal à emprunter 35 000 $ (50 % du coût total du projet) pour l’achat et l’installation d’un système photovoltaïque de 1 kW et pour les activités connexes de sensibilisation et d’éducation des citoyens. Le coût restant du projet est financé grâce à une subvention directe du Fonds municipal vert de la FCM. Ce projet permettra à Jasper de faire preuve de leadership dans le domaine du développement durable et des énergies renouvelables en participant à l’Alberta Solar Municipal Showcase.

(Dans la langue d'origine) En vertu de la Politique Energy Star pour les ensembles résidentiels de la Ville d’East Gwillimbury, tous les nouveaux ensembles résidentiels nécessitant une approbation du plan de situation ou de lotissement doivent être construits conformément aux lignes directrices Energy Star. Les avantages pour le nouveau propriétaire du logement sont entre autres une baisse de la facture énergétique, un plus grand confort, une assurance de la qualité garantie par les pouvoirs publics, une moins grande incidence sur l’environnement et une plus grande valeur de revente.