Règlements municipaux multisecteurs

(Dans la langue d'origine) Le Plan officiel provisoire de Richmond Hill constitue un virage fondamental dans la façon dont la municipalité planifie l’utilisation du territoire. Le plan provisoire tient compte des directives fournies par la province de l’Ontario et la région de York en faveur de collectivités plus compactes et complètes, mais il fait également état du souhait de la collectivité à assurer une gestion de sa croissance qui tient compte du contexte local, de son caractère et de son identité.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 31-4 sur l’utilisation du sol de la Ville de Banff prévoit un aménagement ordonné, économique, avantageux et respectueux de l’environnement. Grâce au règlement, la Ville entend conserver son statut de site du patrimoine mondial, fournir un hébergement et d’autres produits et services (y compris des services d’interprétation et d’orientation) aux visiteurs du Parc national Banff, préserver voire renforcer le cachet communautaire qui apporte un complément au milieu naturel ambiant et offrir une collectivité où les résidents de Banff sont à l’aise. 

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 565 sur la modification du Plan communautaire officiel du District de Metchosin apporte des changements au Plan communautaire officiel concernant le centre du village. Mentionnons notamment les nouvelles désignations pour l’utilisation des terrains, les politiques commerciales ainsi qu’une carte locale et des lignes directrices sur les permis d’aménagement. Le règlement propose une nouvelle désignation pour l’utilisation des terrains, celle de « village », pour toutes les propriétés du centre du village actuellement désignées commerciales, ainsi que pour trois propriétés actuellement désignées agricoles.

(Dans la langue d'origine) En vertu du règlement no 24-35 sur la protection des arbres, quiconque a l’intention de couper ou d’autoriser à couper un arbre doit obtenir un permis et agir en stricte conformité avec le permis.

(Dans la langue d'origine) La Politique de remboursement de la taxe sur le carbone de Whister s’applique au décaissement de fonds obtenus dans le cadre du Climate Action Revenue Incentive Program. La moitié du remboursement annuel servira à appuyer des initiatives de réduction des émissions produites par les activités municipales, alors que l’autre moitié sera remise à des organisations ou des sociétés à but non lucratif à l’appui des initiatives visant à réduire les émissions du secteur commercial de Whistler.

(Dans la langue d'origine) Le Plan de réduction des émissions de GES de Fernie rend compte des progrès réalisés et des prochains objectifs pour la Ville, qui franchit les étapes 2 et 3 du Cadre en cinq étapes pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre du programme Partenaires dans la protection du climat. 

(Dans la langue d'origine) En vertu de son règlement sur le contrôle de la marche au ralenti, la Ville de London interdit la marche au ralenti pendant plus de deux minutes consécutives sur son territoire. 

Le règlement de l’Agglomération de Québec sur la marche au ralenti du moteur des véhicules R.A.V.Q. 337 est un règlement autorisant la marche au ralenti des véhicules à moteur pour une durée maximale de trois minutes par heure lorsque ceux-ci sont immobilisés. Pour les véhicules lourds fonctionnant au diesel, cette période est de cinq minutes l’été (du 1er avril au 31 octobre) et de dix minutes l’hiver (du 1er novembre au 31 mars). Cependant, le règlement ne s’applique pas dans certaines situations (embouteillage, feu de circulation) et prévoit des exceptions pour les véhicules d’urgence et les véhicules dont le moteur en fonction alimente de l’équipement auxiliaire. 

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 1087 contre la marche au ralenti du District de Tofino interdit la marche au ralenti des véhicules sur son territoire. Sauf dans les circonstances prévues par le règlement, les personnes qui laissent tourner leur moteur pendant trois minutes ou plus seront passibles d’une amende. 

Le règlement 09-012 de la Ville de Montréal interdit l'utilisation ou le remplacement d’appareils de chauffage au bois, sauf un appareil à granules, à l’intérieur d’une construction neuve ou existante. Ce règlement n’exige pas le retrait des appareils à combustibles solides déjà en fonction dans les résidences. Il permet l'installation d'un appareil à combustibles solides pour un usage commercial de préparation des aliments dans un immeuble situé là où l'usage commercial est autorisé. L'adoption de cette réglementation issue des services centraux sera appliquée par les arrondissements qui exerceront leur contrôle lors de l'émission des permis.

Le règlement no 09-779 de la Municipalité de Saint-Donat est un règlement municipal visant à prévenir la contamination des lacs de Saint-Donat par des espèces exotiques envahissantes. Tous les utilisateurs d’embarcation naviguant sur les plans d’eau de la Municipalité sont concernés par cette règlementation et doivent obtenir une immatriculation pour pouvoir accéder aux lacs. Cette immatriculation comprend : un dossier informatique, un certificat de lavage ou d’usager et une vignette pour chaque embarcation. Le certificat de lavage atteste que l’embarcation a été nettoyée seulement à un poste de lavage autorisé par la Municipalité.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 27-2009, qui remplace le règlement no 71-2004 sur le contrôle de la marche au ralenti, interdit la marche au ralenti inutile des véhicules à Burlington. Au nombre des modifications apportées au règlement, mentionnons une période réduite d’une minute pour la marche au ralenti inutile et la suppression de l’exemption relative à la température. Les contrevenants sont passibles d’une amende de 150 $.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 113 sur les taxes hors site de la Municipalité de Jasper exige le prélèvement de taxes hors site sur l’aménagement ou le réaménagement d’immeubles résidentiels et non résidentiels. Le règlement ne vise pas les projets qui font preuve d’un engagement à l’égard de l’efficacité énergétique, de la durabilité du site et de la qualité de l’air intérieur en obtenant une certification comme celle du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED®), du programme R-2000 ou de tout autre programme reconnu.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 2389, 2007 sur la préservation des arbres de la Ville de Rossland régit la coupe, la dégradation et l’abattage d’arbres en imposant l’obtention d’un permis. En vertu du règlement, tous les nouveaux projets d’aménagement doivent soumettre un plan d’évaluation du site et de préservation des arbres, qui a été préparé par un arboriculteur. 

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 1082, 2008 sur la gestion de la qualité de l’air du district régional du Grand Vancouver régit le rejet de contaminants atmosphériques des entreprises industrielles et commerciales. Le règlement appuie le plan de gestion de la qualité de l’air de la Ville et prévoit un régime de permis afin de gérer les niveaux des émissions dans l’atmosphère. 

(Dans la langue d'origine) L’arrêté no 1083,2008 sur la réglementation des frais de gestion de la qualité de l’air du district régional du Grand Vancouver décrit les frais se rapportant au règlement no 1083, 2008 sur la gestion de la qualité de l’air du district régional du Grand Vancouver. L’arrêté renferme une liste des contaminants atmosphériques et des droits d’émission par tonne de contaminants, et explique en détail le calcul des frais payables par les titulaires de permis.

(Dans la langue d'origine) Le règlement sur les zones réglementées (zonage) de la Ville de Kingston régit l’utilisation du sol; la conception, l’élaboration et la construction de bâtiments ou structures; et la densité des aménagements à Kingston. 

Avec le règlement numéro VM-176 la Ville de Matane désire diminuer les nuisances causées par les gaz d’échappement émis inutilement dans l’atmosphère par les véhicules à moteur immobilisés. Le règlement spécifie l’interdiction de faire ou de laisser tourner au ralenti le moteur d’un véhicule pendant plus de trois minutes consécutives aux cours d’une période de soixante minutes. Les amendes et les exemptions sont détaillées dans le règlement. 

(Dans la langue d'origine) La Stratégie provisoire de gestion de la croissance de la Ville de Richmond Hill oriente la capacité de viabilisation disponible aux fins d’allocation en 2011, quand on prévoit qu’une capacité additionnelle deviendra disponible dans la région de York. La stratégie précise les critères d’admissibilité pour les demandes d’allocation, et le processus d’évaluation des demandes d’aménagement. Les critères d’admissibilité portent sur le développement durable, entre autres la conception durable et innovatrice des quartiers et des bâtiments; un développement du transport en commun efficace et de niveau supérieur; des aménagements polyvalents qui comportent des espaces d’habitation et de travail; et des aménagements qui accroissent la vitalité du centre-ville.

(Dans la langue d'origine) Contrairement aux autres règlements de lutte contre la marche au ralenti qui restreignent simplement à quelques minutes le temps de marche au ralenti, le règlement no 099 de Jasper interdit complètement la marche au ralenti dans la municipalité. Le règlement ne vise pas les véhicules utilitaires, les véhicules à l’arrêt aux feux de circulation et les véhicules des conducteurs qui enlèvent le givre des fenêtres de leur véhicule.

La politique environnementale P-ENV-1 de la Municipalité de l’Ange-Gardien est une politique municipale qui consacre officiellement l’importance que prend la protection de l’environnement dans le processus de prise de décision et dans la gestion courante de la municipalité. La politique fixe des objectifs dans huit différents secteurs d’intervention : la gestion administrative, l’eau, l’air, le sol, la protection du couvert forestier et des espaces verts, la gestion des matières résiduelles, les nuisances et les bruits et enfin l’aménagement du territoire.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 2008-96 sur la préservation des arbres de la Ville de Markham régit ou interdit la détérioration ou la destruction d’arbres. Les propriétaires de terrains de Markham doivent demander un permis avant de détériorer ou de détruire tout arbre dont le diamètre est d’au moins 20 centimètres et a une hauteur de 1,37 mètre au-dessus du sol.

La politique d’approvisionnement de la Ville de Rimouski s’applique à l’approvisionnement en biens et services de tous les services municipaux de la Ville. Cette politique prévoit d’encourager l’achat local. Dans le cas des appels d’offres, lorsque les soumissions sont conformes et ont des prix identiques, les fournisseurs ayant leur siège à l’intérieur des limites de la Ville sont choisis en priorité.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 2007-170 sur les arbres de la Ville de Kingston vise à maintenir un important couvert arboré dans la ville en contrôlant l’abattage d’arbres et en faisant la promotion de bonnes pratiques de foresterie et d’arboriculture en vue de maintenir des régions boisées et des forêts urbaines en bonne santé. Le règlement prévoit également des possibilités d’exemptions et des situations où un permis est requis pour abattre un arbre, et inclut des renseignements sur les coûts des permis et une liste des espèces d’arbres particuliers. 

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 41-7 sur la protection des arbres régit la coupe des arbres et les dommages causés aux arbres sur les terres privées à Richmond Hill. Le règlement exige que les propriétaires de terres privées obtiennent un permis avant d’endommager ou de couper tout arbre ayant la taille minimale définie par le règlement.

(Dans la langue d'origine) Le District à contrôle direct DC55, un volet du règlement no 8-2001 sur l’utilisation des terrains dans le comté de Strathcona, établit le lotissement Village urbain Emerald Hills comme un district à vocation particulière en vertu du plan de structure local d’Emerald Hills. Le DC55 reconnaît le lotissement comme étant un quartier urbain durable conformément aux principes de durabilité.

(Dans la langue d'origine) Le Plan officiel de Mississauga décrit les politiques d’aménagement pour tous les terrains de Mississauga. Il explique comment la municipalité protégera et maintiendra des systèmes importants du patrimoine naturel, encouragera la réduction de la pollution et la compatibilité de l’utilisation des terres, protégera les gens et les biens contre les dangers, et préservera et réutilisera les ressources naturelles (les politiques environnementales figurent aux articles 2.7 et 3.12). 

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 4326 régit la coupe d’arbres en stipulant qu’aucun arbre protégé ne peut être coupé ou endommagé sans une autorisation fournie par voie de permis délivré en vertu du règlement, ou un permis d’aménagement délivré par le Conseil.

(Dans la langue d'origine) La Politique d’achat vert et de gérance environnementale (D-BB) de la Municipalité de Jasper vise à assurer que tous les services fournis à la Municipalité le sont de façon efficace, rapide et respectueuse de l’environnement selon le meilleur rapport qualité/prix. La politique appuie les biens et les services qui ont moins de répercussions sur la santé des humains et sur l’environnement. Elle comprend des critères détaillés visant à prévenir la pollution pour tous les achats. Ces critères peuvent servir pour justifier l’achat de produits et de services respectueux de l’environnement par rapport à d’autres produits et services.

(Dans la langue d'origine) Le règlement sur le contrôle de la marche au ralenti aide à réduire les émissions de véhicules, la pollution atmosphérique et le smog en limitant la marche au ralenti à un maximum de trois minutes. Les contrevenants sont passibles d’une amende de 150 $. 

(Dans la langue d'origine) Le Plan officiel de Pickering jette les bases d’une collectivité solide : il fournit une vision pour la ville, explique comment concrétiser cette vision et établit un programme de surveillance. Bien que le plan vise à établir des politiques pour la croissance à long terme, il sera périodiquement passé en revue pour assurer qu’il continue de répondre aux besoins économiques, sociaux et environnementaux changeants de la Ville.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 2005-157 sur la marche au ralenti de la Ville de Newmarket limite la marche au ralenti à deux minutes consécutives. Ce règlement appuie la vision de la Ville à l’égard du bien-être, la priorité étant accordée à la santé et à la sécurité des citoyens et à la protection de l’environnement. Le règlement prévoit des dérogations par temps très froid. 

(Dans la langue d'origine) En vertu de l’entente sur les servitudes de conservation du comté de Strathcona, les propriétaires fonciers peuvent demeurer maîtres de l’utilisation et de l’aménagement futurs de leur terrain. Ces ententes juridiques visent à protéger les bassins de drainage et les habitats fauniques, et à maintenir les paysages naturels qui procurent aux résidents de l’air et de l’eau propres, des produits agricoles ainsi que des paysages pittoresques. Le comté de Strathcona a également adopté le règlement no 68-2005 sur l’utilisation non autorisée de servitudes de conservation afin de faire respecter les conditions de l’entente et d’assurer l’atteinte des objectifs d’utilisation des terrains.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 1010 contre la marche au ralenti protège et accroît le bien-être de la collectivité relativement à l’émission de fumée, d’émanations et d’autres effluves qui peuvent polluer ou contaminer l’atmosphère. En vertu du règlement, la marche au ralenti pendant plus de trois minutes consécutives n’est autorisée pour aucun véhicule.

(Dans la langue d'origine) Le Plan de gestion du sel expose en détail un cadre opérationnel et méthodologique pour réduire le plus possible la quantité de sel de voirie qui pénètre dans l’environnement pendant l’entretien routier hivernal. La Ville s’engage à protéger le milieu naturel de Richmond Hill et à améliorer la santé et la sécurité de la collectivité en réduisant les effets négatifs associés au sel de voirie sur les lacs d’eau douce et les cours d’eau naturels, et la détérioration prématurée de l’infrastructure municipale. 

(Dans la langue d'origine) En vertu du règlement no 7125 sur les rues et la circulation, aucun moteur d’automobile ne peut tourner au ralenti pendant plus de trois minutes dans une période de 60 minutes.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 629/04 contre la marche au ralenti des véhicules interdit la marche au ralenti pendant plus de cinq minutes consécutives. Les contrevenants sont passibles d’une amende conformément à la Loi sur les infractions provinciales.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 3012 sur l’exonération de la taxe de revitalisation de la Ville de Chilliwack établit un programme d’exonération fiscale visant à encourager la revitalisation du centre-ville de la municipalité, où l’on trouve des zones moyennement ou densément peuplées, comme le montre l’annexe A du règlement.

(Dans la langue d'origine) Le règlement sur la protection de la couche arable et l’altération des sites protège et préserve la couche arable et régit l’altération des terrains dans la Ville par voie de permis. 

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 6108/03 sur la protection des arbres de la Ville de Pickering interdit et régit la détérioration, la destruction ou l’abattage d’arbres dans des zones désignées de la ville. Des exemptions s’appliquent dans le cas d’arbres malades ou sérieusement endommagés ainsi qu’aux souches ou aux arbres d’un diamètre inférieur à 25 millimètres à une hauteur de 1,5 mètre au-dessus du sol. Le règlement décrit en détail les amendes en cas d’infractions.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 41-7 sur la protection des arbres régit la coupe des arbres et les dommages causés aux arbres sur les terres privées à Richmond Hill. Le règlement exige que les propriétaires de terres privées obtiennent un permis avant d’endommager ou de couper tout arbre ayant la taille minimale définie par le règlement.

(Dans la langue d'origine) La Politique d’achat environnemental de la Ville de Richmond, qui fait partie du document municipal intitulé Environmental Purchasing Guide , vise à aider les employés municipaux à choisir des produits et des services respectueux de l’environnement et à encourager la demande pour des produits qui appuient la durabilité environnementale. Les employés municipaux doivent tenir compte de facteurs environnementaux dans leur évaluation de tous les produits et services. 

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 5896-2000 sur la protection des arbres régit la coupe d’arbres et le déboisement à Maple Ridge. Le règlement vise les arbres d’un diamètre supérieur à 10 centimètres à une hauteur de 1,5 mètre au-dessus du niveau naturel. Il précise également les critères de remplacement des arbres et les autres espèces pouvant être plantées dans les zones rurales et urbaines de protection des arbres.

(Dans la langue d'origine) Le règlement no 2000-100 sur la protection des régions boisées de la Ville de Caledon régit ou interdit la destruction et l’abattage d’arbres des zones boisées et fait la promotion de bonnes pratiques d’aménagement forestier.

(Dans la langue d'origine) Le règlement sur la protection des arbres interdit d’abattre ou d’endommager inutilement les arbres sur toutes les terres du district. Il interdit également des activités comme l’enlèvement de la cime, des branches et du tronc d’arbres ayant la taille minimale définie par le règlement; la coupe ou l’endommagement des racines d’arbre; le déversement de substances nocives ou l’abattage à l’explosif dans la rhizosphère protégée d’un arbre.