Les règlements municipaux verts

En 2009, nous avons entrepris un projet unique en son genre visant à réunir et à partager les remarquables règlements, politiques et procédures de développement durable des petites et grandes municipalités du Canada.

À la suite de notre premier appel général lancé à l'échelle du pays, nous avons recueilli plus de 100 exemples. Les collectivités du pays d'un océan à l'autre ont continué de conjuguer leurs efforts aux notres et le Recueil de règlements municipaux sur le développement durable contient maintenant près de 170 excellents règlements, politiques et procédures municipaux sur le développement durable et continue de s'enrichir.

Ce recueil renferme plusieurs excellents initiatives municipales entrepris par les petites et les grandes collectivités du Canada dans chaque secteur d'activité municipal appuyé par le FMV :

• eau
• énergie
• matières résiduelles
• sites contaminés
• transports
• multisecteurs (les règlements municipaux multisecteurs comprennent des politiques et des procédures dans plus d'un secteur)