Mise à jour du FMV

Nous acceptons de nouvelles demandes

Depuis le 1^er décembre 2011, nous acceptons les nouvelles demandes de financement dans tous les secteurs et pour tous les types d'initiatives.

Afin de gérer au mieux les fonds disponibles et de soutenir les meilleures initiatives, les modifications au programme suivantes sont maintenant en vigueur :

un nouveau processus de sélection par voie de concours pour les demandes de financement pour des projets d'immobilisations dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des matières résiduelles et des transports;
des critères d'admissibilité et des limites de financement modifiés pour les plans, les études de faisabilité et les essais sur le terrain;
un formulaire de demande actualisé et de nouveaux outils de soutien aux demandeurs.

Tous les demandeurs doivent utiliser le nouveau formulaire de demande du FMV pour soumettre une demande de financement.

Les demandes reçues après le 1^er décembre seront évaluées pour l'octroi de financement au cours de l'exercice financier 2012-2013 (débutant le 1^er avril 2012).

Modifications en vigueur depuis le 1^er décembre

Compte tenu du grand nombre de demandes de financement adressées au FMV, la grande qualité des demandes reçues et les fonds limités disponibles chaque année, les modifications au programme sont maintenant en vigueur.

Processus de sélection

Plans, études de faisabilité, essais sur le terrain et projets d'immobilisations dans le secteur des sites contaminés : Le processus de sélection demeure inchangé pour ces initiatives. Les demandes sont évaluées au cas par cas au fur et à mesure qu'elles sont reçues par la FCM. Les demandes ne sont pas comparées les unes aux autres mais elles sont évaluées individuellement selon des critères établis.
Projets d'immobilisations dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, matières résiduelles et des transports : Nous avons adopté un nouveau processus de sélection par voie de concours pour ces initiatives. Seuls les meilleurs projets seront approuvés pour recevoir du financement. Le FMV se réserve le droit de financer partiellement des projets. Tous les demandeurs sont invités à contacter Isaël Poirier, conseiller régional, au 613-907-6299 pour obtenir une consultation gratuite.

Il n'est pas nécessaire de se dépêcher : Ce nouveau processus nous permet à continuer à accepter de nouvelles demandes tout au long de l'année. Les meilleurs projets sont approuvés sans tenir compte de la date à laquelle les demandes ont été faites.

Admissibilité

Plans : Nous finançons les plans d'aménagement de quartiers durables, les plans de réaménagement de sites contaminés et les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Nous n'accordons plus de financement à d'autres types de plans municipaux.
Études de faisabilité et essais sur le terrain : Les études de faisabilité et les essais sur le terrain doivent respecter les critères s'appliquant aux projets d'immobilisations pour être admissibles à du financement.
Projets d'immobilisations : Les critères d'admissibilité des projets d'immobilisations n'ont pas été modifiés.

Montants de financement et coûts de projet admissibles

Plans : Le montant maximal d'une subvention est de 175 000 $ pour les plans admissibles. Le montant de cette subvention pourra représenter jusqu'à 50 % des coûts admissibles.
Études de faisabilité et les essais sur le terrain : Le montant maximal d'une subvention est de 175 000 $ pour les études de faisabilité et les essais sur le terrain admissibles. Le montant de cette subvention pourra représenter jusqu'à 50 % des coûts admissibles.
Projets d'immobilisations : Aucune modification n'a été apportée aux montants maximum du financement s'appliquant aux projets d'immobilisations.

Formulaire de demande de financement du FMV et nouveaux outils de soutien aux demandeurs

Formulaire de demande actualisé du FMV : Un nouveau formulaire de demande de financement du FMV est maintenant disponible. Tous les demandeurs doivent utiliser le nouveau formulaire de demande du FMV pour soumettre une demande de financement.
Questionnaire d'admissibilité actualisé : Le questionnaire d'admissibilité actualisé vous aidera à déterminer si vous ou votre initiative est éligible à l'octroi de financement.
Nouvelle fiche de pointage : Si vous faites une demande de financement pour un projet d'immobilisations dans l'un de ces secteurs, le fiche de pointage du projet vous indiquera clairement ce que nous attendons d'une bonne demande et vous aidera à évaluer comment votre demande sera notée au cours du processus d'évaluation du comité des pairs. Seuls les meilleurs projets seront approuvés.(Sites contaminés : Si vous faites une demande de financement pour un projet d'immobilisations dans le secteur des sites contaminés, la fiche de pointage du projet peut aussi vous aider à améliorer la qualité de votre demande. Votre demande ne sera cependant pas évaluée dans le cadre d'un processus de sélection par voie de concours.

Questions?

Consultez notre FAQ, ou contactez Isaël Poirier, conseiller régional, au 613-907-6299.
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