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Fonds municipal vert

Processus de demande et échéances

Projets d'immobilisations - secteurs Énergie, Transports, Matières résiduelles, Eau

Nous avons apporté des modifications aux échéances et au processus de demande de financement pour des projets d'immobilisations dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau.

Les demandeurs doivent désormais remplir un formulaire d'évaluation d'admissibilité pour s'assurer de l'admissibilité de leur projet. Seuls les demandeurs respectant les critères d'admissibilité seront invités à présenter une demande de financement. En outre, de nouvelles échéances ont été établies pour la soumission du formulaire d'évaluation d'admissibilité et de la demande de financement. 

Automne 2016

Avant de soumettre le formulaire d'évaluation d'admissibilité, nous vous recommandons de communiquer avec un conseiller du FMV pour valider l'admissibilité de votre projet et obtenir du soutien pour sa planification.

Ces modifications s'appliquent uniquement aux projets d'immobilisations dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau. Nous continuons d'accepter toute l'année les demandes de financement pour des projets d'immobilisations dans le secteur des sites contaminés ainsi que pour des plans, des études et des projets pilotes. 

Processus de demande et d'approbation

Les demandes de financement pour des projets d'immobilisations dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau sont soumises à un processus de sélection par voie de concours comprenant ces étapes.

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Autoévaluation :  Les demandeurs doivent communiquer avec un conseiller du FMV au début du processus. Puis ils remplissent une Fiche de pointage du projet pour estimer le pointage potentiel attribué à leur demande. Cette étape est facultative, mais fortement recommandée. 

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Pré-évaluation : Les demandeurs doivent soumettre un formulaire d'évaluation d'admissibilité dont se servira le personnel du FMV pour évaluer l'admissibilité du demandeur. Une fois l'admissibilité confirmée, le personnel fournira un formulaire de demande complet que le demandeur devra remplir et soumettre.

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Préparation de la demande :  Le personnel du FMV est disponible pour aider les demandeurs à préparer une bonne demande et rassembler toute information manquante avant de soumettre leur dossier. Une fois la demande envoyée officiellement au FMV, aucune modification ne peut y être apportée. 

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Révision technique indépendante : Des réviseurs techniques notent chaque demande au moyen de la Fiche de pointage du projet.

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Recommandation de financement : Deux fois l'an, en février et en septembre, le Conseil du FMV examine et compare les demandes ayant fait l'objet d'une révision technique et d'une évaluation du risque de crédit. Le Conseil du FMV tient compte de divers facteurs, dont :

  • la note (pointage) accordée par les réviseurs techniques;
  • les priorités de financement du FMV, telles qu'établies dans l'Entente de financement avec le gouvernement du Canada (équilibre régional, innovation, allocation d'au moins 15 % des fonds à des demandeurs non municipaux);
  • les fonds disponibles.
Le Conseil du FMV recommande des demandes de financement au Comité exécutif de la FCM. 
Approbation et avis :  Sur recommandation du Conseil du FMV, le Comité exécutif de la FCM approuve les demandes de financement, sous réserve d'une vérification diligente satisfaisante effectuée par la FCM et de la signature d'un contrat. Le personnel du FMV avise les demandeurs des résultats et des étapes à suivre.

 

Plans, études de faisabilité et projets pilotes

Processus de demande et d'approbation

Les demandes concernant les plans, les études de faisabilité, les projets pilotes et les projets d'immobilisations admissibles sont examinées dans le cadre d'un processus de sélection non concurrentiel qui comprend les étapes suivantes : 

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Autoévaluation et pré-évaluation : Consultez nos ressources pour faire une demande afin d'évaluer si votre initiative est admissible à recevoir du financement, et examinez les critères d'évaluation décrits dans le formulaire qui convient à votre initiative. Communiquez avec un conseiller du FMV pour discuter de votre initiative avant de soumettre votre demande. Cette étape est facultative, mais fortement recommandée.

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Examen de la demande : Le personnel du FMV examine les demandes et s'efforce d'obtenir, dans les délais prescrits, tout renseignement manquant.

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Révision technique indépendante : Des réviseurs techniques notent chaque demande en fonction de critères précis s'appliquant aux plans, aux études de faisabilité et aux projets pilotes ainsi qu'aux projets d'immobilisations du secteur sites contaminés. Les critères d'évaluation sont indiqués dans les formulaires de demande.

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Recommandation :  Le Conseil du FMV revoit tout au long de l'année les demandes ayant fait l'objet d'une révision technique, et il fait ses recommandations de financement au Comité exécutif de la FCM. Les demandes de financement ne sont pas comparées entre elles.

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Approbation et avis : Sur recommandation du Conseil du FMV, le Comité exécutif de la FCM approuve les demandes de financement, sous réserve de la signature d'un contrat. Le personnel du FMV avise les demandeurs choisis du montant de financement autorisé.

Le financement ne sera accordé qu'aux meilleurs projets. Le FMV se réserve le droit de ne financer que partiellement un projet.

Révision technique

Chaque demande de financement est évaluée par deux ou trois tiers indépendants qui assurent la révision technique dans un domaine environnemental précis.

Les réviseurs techniques chargés de chacune des demandes sont choisis, parmi un groupe de 60 experts indépendants, en fonction de leur champ de spécialisation. Le nombre de réviseurs qui évaluent votre demande dépend du montant et du type de financement demandé.

Un tiers des réviseurs techniques sont issus d'organismes et de ministères fédéraux; un tiers, d'administrations municipales; et un tiers, du secteur privé ou d'organisations non gouvernementales.

Mise à jour : 12/07/2016