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Pourquoi faire une demande de prêt au FMV?

Nous acceptons de nouvelles demandes

Depuis le 1er décembre 2011, nous acceptons les nouvelles demandes de financement dans tous les secteurs et pour tous les types d'initiatives.

Tous les demandeurs doivent utiliser le nouveau formulaire de demande
du FMV
pour soumettre une demande de financement.

Détails

 

Nous offrons une série avantages pour les emprunteurs municipaux et autres emprunteurs.

Pour les gouvernements municipaux

  • des prêts à un taux d'intérêt de 1,5 % inférieur au taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada pour le terme correspondant, lequel taux, combiné à une subvention, représente un taux réel très inférieur au taux comparable accordé par les sources de financement conventionnelles;
  • des subventions allant jusqu'à 20 % du montant du prêt, d'un montant maximum d'un million de dollars (Nota : Aucune subvention n'est offerte pour les projets d'immobilisations dans le secteur des sites contaminés);
  • les taux à long terme ainsi établis sont inférieurs à ceux offerts par les autorités financières municipales;
  • aucune commission d'engagement ou autres frais;
  • les prêts pouvent être versés en plusieurs décaissements aux étapes choisies par le client (possibilités diverses selon les provinces);
  • la possibilité de couvrir jusqu'à 80 % des coûts admissibles;
  • le financement accordé par le FMV peut s'ajouter à ceux octroyés par des programmes de financement fédéraux et provinciaux;
  • des critères d'admissibilité structurés en fonction d'objectifs environnementaux;
  • le remboursement souple dans le cas de projets concernant des sites contaminés.

Pour les partenaires de projets municipaux en environnement

  • des taux d'intérêt sur les prêts établis en fonction du risque;
  • des taux fixes à long terme, lesquels, combinés à la subvention, représentent des taux réels très inférieurs aux taux comparables accordés par les sources de financement conventionnelles;
  • des subventions allant jusqu'à 20 % du montant du prêt, d'un montant maximum d'un million de dollars (Nota : Aucune subvention n'est offerte pour les projets d'immobilisations dans le secteur des sites contaminés);
  • aucune commission d'engagement ou autres frais;
  • des prêts pouvant être versés en plusieurs décaissements aux étapes choisies par le client (possibilités diverses selon les provinces);
  • la possibilité de couvrir jusqu'à 80 % des coûts admissibles;
  • un décaissement souple.
Mise à jour: 30/11/2011