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Conseils pour remplir votre demande

Formulaire de demande du FMV

La série de formulaires de demande du FMV sera mise à jour de temps en temps afin d'améliorer la facilité d'utilisation du formulaire et de résoudre tout problème technique rencontré. Avant de remplir un formulaire, assurez-vous d'avoir la version la plus récente (vérifier le coin inférieur gauche du formulaire).

Téléchargez le formulaire de demande du FMV (v.1.0) pour le type d'initiatives suivantes :

Les demandeurs qui présentent un projet d'immobilisations dans les secteurs énergie, transports, matières résiduelles ou eau doivent d'abord remplir un formulaire d'examen initial avant d'avoir accès à la totalité du formulaire.

Exigences informatiques

On vous recommande d'utiliser Internet Explorer pour accéder à un formulaire de demande du FMV. Sauvegardez votre formulaire dans votre ordinateur, puis ouvrez-le avec Adobe Reader. Pensez à sauvegarder régulièrement votre formulaire pendant que vous le remplissez afin de ne perdre aucune information.

Le formulaire doit être ouvert avec la version 9.1 d'Adobe Acrobat Reader ou une version plus récente. Malheureusement, le formulaire ne peut pas être ouvert avec Adobe Acrobat Professional.

Utiliser le formulaire pour la première fois

Quand vous ouvrirez pour la première fois le formulaire de demande du FMV, vous devrez effectuer quelques étapes préalables afin d'établir la communication avec notre serveur :

  1. Une alerte de sécurité apparaîtra indiquant « Acrobat is attempting to connect to: https://www.fcm.ca. If you trust this site, choose Allow. If you do not trust this site, choose Block. » (Adobe tente de se connecter https://www.fcm.ca. Si vous faites confiance à ce site, choisissez Permettre. Si vous ne lui faites pas confiance, choisissez Interdire). Veuillez cliquer sur la boîte qui indique « Remember my action for this site » puis cliquer sur le bouton « Allow ». 
  2. Une barre jaune apparaîtra au haut du formulaire indiquant « Some features may be disabled to avoid potential security risks. Only enable these features if you trust the document ». (Certaines fonctionnalités peuvent avoir été désactivées pour éviter tout risque en matière de sécurité. Ne réactivez ces fonctionnalités que si le document provient d'une source fiable.) Un menu d'Options s'affichera au bout de la barre. Veuillez cliquer sur le menu Options et choisir « Trust this document always  ».
  3. Le formulaire se rechargera de nouveau et sera prêt à remplir.

Comment fonctionne le formulaire

Le formulaire inclut une fonction de calcul automatique, une liste d'indicateurs environnementaux obligatoires et facultatifs (qui vous aident à évaluer les avantages environnementaux de votre initiative) et un texte qui vous guidera tout au long du parcours.

REMARQUE : Les champs de réponse aux questions du formulaire se génèrent automatiquement, c'est‑à‑dire que de nouvelles questions apparaissent au fur et à mesure que vous répondez aux questions précédentes. Si vous souhaitez voir tout de suite toutes les questions de la demande, vous pouvez créer une version vierge du formulaire en suivant les instructions données ci‑dessous.

Les parties du formulaire

Le formulaire de demande du FMV comporte trois parties :

Partie A – Informations sur le demandeur : Questions sur votre organisation et sur les personnes-ressources

Partie B – Rendement de l'initiative : Questions servant à déterminer en quoi votre initiative répond aux critères d'évaluation du FMV et à réunir des données et de la documentation à l'appui de vos réponses

Partie C – Documents requis et déclaration : Vous devez joindre les documents requis pour prouver votre admissibilité au financement du FMV. 

Vous devez également signer une déclaration attestant que l'information fournie est exacte.

Soumettez votre demande

On vous demandera de passer vos réponses en revue avant de soumettre votre demande. Le système mettra en surbrillance toute réponse incomplète. Une fois que vous aurez répondu à toutes les questions, vous verrez apparaître le bouton « Soumettre ». Avant de cliquer dessus pour acheminer à la FCM votre demande ainsi que les documents associés, assurez‑vous que :

  • vous êtes connecté à Internet;
  • vous avez sauvegardé le document comme document fiable. 

Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Soumettre », une boîte de dialogue apparaîtra, vous informant que le processus de demande est sur le point de commencer. Cliquez sur « OK » pour continuer et attendez que le système accuse réception de votre demande.

Créer une version vierge du formulaire

Les formulaires de demande du FMV sont générés automatiquement, c'est‑à‑dire que de nouvelles questions apparaissent au fur et à mesure que vous répondez aux questions précédentes. Pour les études de faisabilité, les projets pilotes et les projets d'immobilisations, certaines parties du formulaire ne deviennent visibles que lorsque vous les activez. Pour créer un formulaire vierge, vous devez d'abord faire certains choix importants : 

  • Pour les études de faisabilité et les projets pilotes, choisissez le type d'initiative (par ex. étude de faisabilité ou projet pilote).
  • Dans le formulaire réservé aux projets d'immobilisations du secteur sites contaminés, choisissez le type de projet (par ex. réhabilitation, gestion des risques ou valorisation). 

Dans les formulaires consacrés aux plans et à l'examen initial (pour les projets d'immobilisations des secteurs énergie, transports, matières résiduelles et eau), tous les éléments apparaissent.

La FCM n'exige pas de copie imprimée si le formulaire a été soumis en ligne. Cependant, vous souhaitez sans doute en conserver une dans vos archives.

Mise à jour : 06/05/2015