Faites une demande de financement

Comment faire une demande

Plans, études de faisabilité et essais sur le terrain

1. Remplissez le questionnaire d'admissibilité (facultatif mais fortement recommandé).
2. Remplissez le formulaire de demande.

Projets d'immobilisations

1. Remplissez le questionnaire d'admissibilité (facultatif mais fortement recommandé).
2. Remplissez la fiche de pointage (facultatif mais fortement recommandé).
3. Remplissez le formulaire de demande.

Questionnaire d'admissibilité

Nous encourageons tous les demandeurs de remplir le questionnaire d'admissibilité actualisé afin de déterminer si vous et votre initiative sont éligibles à l'octroi de financement.

Enregistrez le questionnaire dans votre ordinateur avant de l'ouvrir avec Adobe Reader.

Fiche de pointage

Nous encourageons fortement tous les demandeurs de financement pour des projets d'immobilisations, à remplir la nouvelle fiche de pointage pour avoir une idée claire de ce que nous considérons comme une bonne demande.

Projets d'immobilisations dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des matières résiduelles et des transports

Depuis le 1^er décembre, les projets d'immobilisations dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des matières résiduelles sont soumis à un nouveau processus de sélection par voie de concours. Seuls les meilleurs projets seront approuvés. Ce nouveau processus a été conçu pour que nous puissions continuer à accepter de nouvelles demandes tout au long de l'année et pour que les meilleurs projets soient approuvés sans tenir compte de la date à laquelle les demandes de financement ont été faites.

Des réviseurs techniques indépendants se fondent sur les critères décrits ci-après pour évaluer votre projet. Évaluez vous-même votre projet en fonction de ces critères et vous pourrez améliorer la qualité de votre demande.

Nous vous suggérons d'utiliser cette fiche pour mesurer la qualité de votre projet avant de consacrer du temps à la préparation d'une demande de financement. Ensuite, au moment de remplir le formulaire de demande, consultez de nouveau la fiche afin de vérifier si les documents transmis correspondent bien tous les critères qui sont évalués.

Projet d'immobilisations - Sites contaminés

Si vous faites une demande de financement pour un projet d'immobilisations dans le secteur des sites contaminés, la fiche de pointage du projet peut aussi vous aider à améliorer la qualité de votre demande. Tout comme les demandes relatives à des projets dans d'autres secteurs, votre demande sera évaluée par des réviseurs techniques indépendants au moyen des critères ci-après. Votre demande ne sera cependant pas comparée à d'autres dans le cadre d'un processus de sélection par voie de concours.

Formulaire de demande

Téléchargez le formulaire de demande actualisé du FMV (V.1.1.6).

Enregistrez le formulaire dans votre ordinateur avant de l'ouvrir avec Adobe Reader.

Le formulaire de demande du FMV sera mis à jour de temps en temps afin d'améliorer continuellement la facilité d'utilisation du formulaire et de résoudre tout problème technique rencontré. Avant de remplir le formulaire, assurez-vous d'avoir la version la plus récente.

À propos du formulaire

Le formulaire comporte des fonctions de calcul automatique et une série d'indicateurs environnementaux obligatoires et facultatifs pour vous aider à évaluer les avantages environnementaux de votre initiative, et il comprend de l'information pour vous aider à préparer votre demande, comme des exemples de réponses.

Le formulaire de demande du FMV et le questionnaire d'autovérification d'admissibilité doivent être ouverts avec la version 8.1 d'Adobe Acrobat Reader ou une version plus récente. Malheureusement les formulaires ne peuvent pas être ouverts avec Adobe Acrobat Professional.

Enregistrez le formulaire de demande du FMV dans votre ordinateur avant de l'ouvrir avec Adobe Reader.

Utiliser le formulaire pour la première fois

Quand vous ouvrirez pour la première fois le formulaire de demande du FMV, vous devrez effectuer quelques étapes préalables afin d'établir la communication avec le serveur :

1. Une alerte de sécurité apparaîtra indiquant «Acrobat is attempting to connect to:
   https://www.fcm.ca. If you trust this site, choose Allow. If you do not trust this site, choose Block. »
   
   Veuillez cliquer sur la boîte qui indique « Remember my action for this site » puis cliquer sur le bouton « Allow ».
2. Une barre jaune apparaîtra au haut du formulaire indiquant « Some features may be disabled to avoid potential security risks. Only enable these features if you trust the document ».
   
   Un menu d’Options s’affichera au bout de la barre. Veuillez cliquer sur le menu d’Options et choisir « Trust this document always ».
3. Le formulaire se rechargera de nouveau et sera prêt à remplir.

À quoi s’attendre

Le Formulaire de demande du FMV comporte cinq parties :

1e partie – Introduction : On vous demandera de donner de l’information sur votre organisation et votre initiative et on vous informera des documents qui seront nécessaires pour déterminer votre admissibilité.

2e partie - Objet et impacts en termes de durabilité : On vous demandera de donner de l’information sur les raisons pour lesquelles votre organisation entreprend cette initiative, l’approche que vous proposez pour votre initiative et les avantages environnementaux, économiques et sociaux que vous visez.

3e partie – Innovation et partage des connaissances : Vous aurez la possibilité de faire ressortir les aspects novateurs de votre initiative, de décrire en quoi elle ira au-delà des pratiques habituelles et d’expliquer comment, avec ses résultats, elle sera utile aux autres collectivités.

4e partie – Gestion de projet : On vous demandera de décrire votre équipe de projet, votre plan de travail, votre budget et vos sources de financement.

5e partie- Déclaration : On vous demandera de lire et de signer une déclaration attestant de l’exactitude de l’information que vous aurez fournie, avant de présenter votre formulaire de demande.

Comment fonctionne le formulaire

Boutons et fonctions

Le formulaire de demande contient plusieurs fonctions pour vous aider à le remplir.

	Cliquez sur ce bouton pour ouvrir une nouvelle fenêtre dans laquelle se trouvent des renseignements complémentaires. L’information présentée comprend des exemples utiles et nous encourageons tous les demandeurs à les consulter.
	Cliquez sur ce bouton pour fermer la fenêtre comportant l’information complémentaire.
	Cliquez sur ce bouton pour passer à la question suivante.
	Cliquez sur ce bouton pour joindre directement des documents au formulaire de demande. Nous vous demandons de ne pas joindre de programmes, uniquement des documents.
	Cliquez sur ce bouton pour enlever les documents que vous avez joints.
	Cliquez sur ce bouton pour voir à quelles questions vous avez ou n’avez pas répondu et quels documents ont été joints ou non. Vous devrez répondre aux questions surlignées en rouge avant de remettre votre formulaire. Cliquez sur les questions surlignées pour vous y rendre automatiquement.

Des exemples de réponses

Des exemples de réponses sont fournis pour certaines questions. Ils sont donnés à titre indicatif, pour vous donner une idée de l’information que vous pouvez communiquer dans vos réponses.

Enregistrer le formulaire

Vous devez enregistrer le formulaire dans votre ordinateur avant de le remplir et de le soumettre.

Pensez à sauvegarder fréquemment votre Formulaire de demande pendant que vous êtes en train de le remplir pour éviter de perdre vos réponses en cas de difficultés techniques.

Astuces de navigation

Pour aller à la page précédente ou à la page suivante du Formulaire de demande,
cliquez sur les flèches.

Pour ajuster la taille du texte dans la fenêtre ou sur l'écran, utilisez la barre d’outils pour sélectionner et zoomer. toolbar.

Vous avez des questions?

Consultez notre FAQ, ou contactez Isaël Poirier, conseiller régional, au 613-907-6299.

Le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de 550 millions de dollars afin d’établir le Fonds municipal vert^MC.. Le Fonds appuie les partenariats et sert de levier aux projets financés par les secteurs public et privé afin d’atteindre des normes supérieures de qualité de l'air, de l'eau, du sol et de protection du climat.