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Fonds municipal vert

Faites une demande de financement

Plan, étude de faisabilité, projet pilote

  1. Communiquez avec un conseiller de la FCM pour discuter de votre projet et vérifier s'il est admissible au financement. Vous pouvez également consulter la foire aux questions ainsi que les ressources concernant votre type de projet.
  2. Consultez nos indications sur la configuration requise pour remplir un formulaire de demande et remplissez le formulaire correspondant à votre projet. 

Projet d'immobilisations

  • Projet d'immobilisations dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau :   

    Communiquez avec un conseiller de la FCM pour discuter de votre projet et vérifier s'il est admissible au financement. Vous pouvez également consulter la foire aux questions ainsi que les ressources concernant votre type de projet.

    Remplissez la fiche de pointage concernant votre initiative afin d'avoir une idée claire de ce que nous recherchons dans une bonne demande. Les réviseurs techniques indépendants utilisent cette fiche pour évaluer votre projet. Le fait d'utiliser la même grille pour noter votre propre projet vous aidera à bâtir une meilleure demande.

    Tous les candidats qui font une demande portant sur un projet d'immobilisations dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau doivent d'abord remplir un formulaire d'évaluation avant de s'engager dans le processus complet de demande.
  • Projet d'immobilisations dans le secteur des sites contaminés :

    Communiquez avec un conseiller de la FCM pour discuter de votre projet et vérifier s'il est admissible au financement. Vous pouvez également consulter la foire aux questions ainsi que les ressources concernant votre type de projet.

    Si votre demande porte sur un projet d'immobilisations dans le secteur des sites contaminés, vous pouvez aussi utiliser les critères d'évaluation inclus dans le formulaire de demande afin de bâtir une meilleure demande. Comme les demandes concernant des projets d'autres secteurs, votre demande sera notée par des réviseurs techniques indépendants qui se serviront de la même fiche de pointage. Cependant, votre demande ne sera pas comparée aux autres selon un processus de sélection concurrentiel.

    Lisez nos Indications sur la configuration requise pour remplir un formulaire de demande avant de remplir votre demande, et utilisez le formulaire qui convient à votre initiative. Sauvegardez votre formulaire dans votre ordinateur, puis ouvrez-le avec Adobe Reader.

Mise à jour : 15/03/2017