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Fonds municipal vert

Faites une demande de financement

Plan, étude de faisabilité, projet pilote

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Consultez notre FAQ et les ressources pour faire une demande, et prévoyez communiquer avec un conseiller du FMV pour discuter de votre initiative et de la possibilité que vous soyez admissible à recevoir du financement.

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Lisez nos conseils avant de remplir votre demande, et utilisez le formulaire qui convient à votre initiative.

Projet d'immobilisations

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Projet d'immobilisations des secteurs énergie, transports, matières résiduelles et eau : Consultez notre FAQ et les ressources pour faire une demande concernant votre type d'initiative, et prévoyez communiquer avec un conseiller du FMV pour discuter de votre initiative et de la possibilité que vous soyez admissible à recevoir du financement.

Remplissez la fiche de pointage concernant votre initiative afin d'avoir une idée claire de ce que nous recherchons dans une bonne demande. Les réviseurs techniques indépendants utilisent cette fiche pour évaluer votre projet. Le fait d'utiliser la même grille pour noter votre propre projet vous aidera à bâtir une meilleure demande.

Les demandeurs qui présentent une demande dans ces secteurs doivent d'abord remplir un formulaire d'examen initial avant d'effectuer le processus complet de demande.

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Projet d'immobilisations du secteur sites contaminés : Avant de remplir le formulaire de demande, consultez notre FAQ et les ressources pour faire une demande, et prévoyez communiquer avec un conseiller du FMV pour discuter de votre initiative et de la possibilité que vous soyez admissible à recevoir du financement.

Si votre demande porte sur un projet d'immobilisations dans le secteur des sites contaminés, vous pouvez aussi utiliser les critères d'évaluation inclus dans le formulaire de demande afin de bâtir une meilleure demande. Comme les demandes concernant des projets d'autres secteurs, votre demande sera notée par des réviseurs techniques indépendants qui se serviront de la même fiche de pointage. Cependant, votre demande ne sera pas comparée aux autres selon un processus de sélection concurrentiel.

Lisez nos conseils avant de remplir votre demande, et utilisez le formulaire qui convient à votre initiative. Sauvegardez votre formulaire dans votre ordinateur, puis ouvrez-le avec Adobe Reader.

Mise à jour : 06/09/2016