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Aperçu du programme et admissibilité : Programme de leadership en gestion des actifs

Le programme de leadership en gestion des actifs (PLGA) est structuré en deux phases d'activités :

Tous les participants doivent prendre part à la phase 1, dans laquelle ils élaboreront ou amélioreront une politique ou une stratégie de gestion des actifs qui s'alignera sur leurs objectifs de développement durable. Les municipalités peuvent aussi demander de participer à la phase optionnelle du programme, la phase 2. Pour ce faire, elles présentent un projet d'amélioration de certains éléments d'analyse et de prise de décision en matière de gestion des actifs, intégrant des considérations de développement durable environnemental, social et économique.

La collaboration et l'apprentissage entre pairs de municipalités de partout au pays sont des aspects essentiels du programme. Le programme comporte deux cohortes, composées selon la langue, afin de permettre aux participants de travailler à leur choix, en français ou en anglais.

Découvrez les 12 municipalités participantes de la cohorte anglophone.

Phase 1 – Stratégie, politique et cadre de gestion des actifs

Tous les participants doivent participer à cette phase, au cours de laquelle ils élaboreront ou amélioreront une politique, une stratégie ou un cadre de gouvernance de gestion d'actifs pour leur municipalité, afin de s'assurer :

  • que ces éléments sont conformes aux objectifs stratégiques de la municipalité;
  • qu'ils s'intègrent aux objectifs de développement durable et de durabilité de l'environnement de la municipalité;
  • qu'ils reposent sur une philosophie, une terminologie et un modèle commun aux municipalités participantes.

Dans le cadre du processus, les membres des cohortes élaboreront des principes et des modèles communs qui guideront la mise au point des politiques et des stratégies de gestion des actifs. Ces principes et ces modèles seront adaptés aux besoins particuliers des municipalités.

Formule Les représentants des municipalités participantes s'engagent dans un processus de collaboration et d'apprentissage de haut niveau, qui pourrait comprendre deux réunions de travail par année nécessitant d'être présent en personne.
Soutien technique Les participants collaborent avec une institution de soutien commune, qu'ils auront choisie ensemble.
Calendrier prévu Environ 18 mois, de l'automne de 2015 au printemps de 2017
Valeur globale du projet Estimée à un maximum de 65 000 $

 

Admissibilité

Pour participer au programme, les municipalités doivent répondre aux critères suivants :

  • démontrer la capacité financière et la capacité de gestion permettant d'entreprendre la phase 1 du projet;
  • fournir une résolution du conseil ou une lettre d'intention pour l'obtention d'une résolution du Conseil indiquant qu'il donne son aval à la participation au programme;
  • déterminer une équipe de projet interservices, devant inclure au minimum :

    • un planificateur des immobilisations (ingénieur des travaux publics ou technicien en génie civil ou l'équivalent)
    • un planificateur ou un administrateur stratégique général ou spécialisé en aménagement du sol (par ex. : coordonnateur du développement durable, directeur ou directeur général)
    • un directeur des finances ou l'équivalent;
  • démontrer des progrès dans la mise en œuvre d'un plan intégré de développement durable de collectivités ou dans l'atteinte d'objectifs équivalents de développement durable de la municipalité.

Phase 2 – Cadres de niveaux de service, d'évaluation des risques et de gestion du cycle de vie

Facultative, la phase 2 convient aux municipalités qui souhaitent renforcer certains aspects de leur démarche de gestion des actifs et mieux intégrer les volets environnemental, social et économique du développement durable.

Admissibilité

Les projets de phase 2 qui sont admissibles peuvent porter sur les aspects suivants :

Selon le processus de la phase 2, les municipalités doivent s'assurer de la conformité du nouveau projet avec le cadre de gouvernance, la stratégie et la politique de gestion des actifs élaborées ou révisées au cours de la phase 1. 

Formule Projet particulier proposé par le demandeur lorsqu'il présente sa candidature au PLGA; la municipalité travaille seule ou décide de travailler avec un groupe de municipalités participantes.
Soutien technique Institution choisie par la municipalité ou le groupe de municipalités.
Calendrier estimé Environ 9 à 24 mois, selon l'envergure et la complexité (du printemps 2016 au printemps 2018).
Valeur totale du projet Valeur estimée pouvant aller de 50 000 $ pour un projet simple à 300 000 $ pour un projet plus élaboré.

Cadre de niveaux de service

Les projets admissibles doivent viser l'amélioration et le renforcement des niveaux de service de la municipalité. Ils doivent aussi répondre aux conditions suivantes :

  • Poursuivre les objectifs de développement durable de la municipalité.
  • Intégrer des indicateurs des niveaux de service à la clientèle permettant de mesurer les services réels rendus aux clients, à l'environnement et aux autres parties prenantes.
  • Intégrer une méthodologie rigoureuse comme celle des sept valeurs fondamentales du service à la clientèle : durabilité, accessibilité, fiabilité, qualité, service à la clientèle, sécurité et réglementation.

Exemples de projets admissibles :

  • Élaboration ou révision d'un cadre et de mesures de niveau de service intégrant des considérations de développement durable (projet simple ou élaboré).
  • Amélioration de la compréhension des effets d'un changement des niveaux de services, particulièrement des effets financiers de l'atteinte plus rapide des objectifs de développement durable (projet simple ou élaboré).
  • Consultation des parties prenantes sur le rendement actuel et les mesures de niveau de service proposées (projet élaboré).
  • Détermination et évaluation des effets à long terme sur le service causés par des changements internes comme le financement, les ressources humaines et les politiques, ou des changements externes comme la démographie, le climat ou la technologie (projet élaboré).

Cadre d'évaluation des risques

Les projets admissibles doivent viser l'amélioration et le renforcement des pratiques de gestion des risques de la municipalité. Ils doivent aussi répondre aux conditions suivantes :

  • Poursuivre les objectifs de développement durable de la municipalité.
  • Intégrer une matrice coûts-conséquences complète permettant d'équilibrer les divers effets sur les parties prenantes.
  • Intégrer une méthodologie rigoureuse de gestion des risques.

Exemples de projets admissibles :

  • Élaboration d'un cadre simplifié de gestion des risques et évaluation des risques de problèmes courants comme la défaillance en fin de vie (projet simple).
  • Intégration de la prise de décisions fondée sur l'analyse des risques dans la planification des investissements et le choix des priorités, et mise de l'avant de processus visant l'établissement de bonnes pratiques de communication de la gestion des risques (projet simple ou élaboré).
  • Évaluation des risques et mise au point de stratégies d'atténuation des changements climatiques et des effets des conditions climatiques extrêmes (projet élaboré).
  • Détermination et évaluation de la vulnérabilité à plus long terme des actifs à l'ensemble des risques (y compris les risques environnementaux), et établissement de niveaux de service et de stratégies de renouvellement des actifs pouvant y correspondre.

Cadre de gestion du cycle de vie

Les projets admissibles doivent viser l'amélioration et le renforcement des pratiques de gestion du cycle de vie de la municipalité. Ils doivent aussi répondre aux conditions suivantes :

  • Poursuivre les objectifs de développement durable de la municipalité.
  • Intégrer le coût complet des actifs sur leur cycle de vie et démontrer clairement comment les aspects environnementaux font partie intégrante du coût sur le cycle de vie.
  • Intégrer une méthodologie rigoureuse d'évaluation du cycle de vie des actifs.

Exemples de projets admissibles :

  • Intégration de l'analyse des coûts sur le cycle de vie au processus décisionnel (projet simple).
  • Intégration de l'analyse du cycle de vie et de l'évaluation du triple bilan (ou une méthodologie équivalente) à la prise de décisions d'investissement, en accordant une valeur monétaire aux coûts environnementaux (projet simple ou élaboré).
  • Élaboration de bonnes pratiques de communication de l'analyse du cycle de vie ou du triple bilan aux principaux décideurs afin de les sensibiliser aux effets à long terme des décisions d'investissement, particulièrement en utilisant des preuves concrètes démontrant l'atteinte d'objectifs de développement durable (projet simple ou élaboré).
  • Utilisation de simulateurs de l'empreinte carbone pour la prise de décisions d'investissement afin d'explorer une transition vers les services municipaux à faible émission de carbone (projet élaboré).

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Mise à jour : 16/09/2016